LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,

Sur proposition du directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires,

Vu le décret 56-614 du 18 juin 1956 ⁽¹⁾, modifié notamment par le décret n^o 79-276 du 2 avril 1979 ⁽²⁾, portant création d'un institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Vu l'avis du conseil d'enseignement de l'institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1982,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Il est organisé à l'institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique. Cet enseignement a pour objet la formation d'ingénieurs spécialisés dans les techniques de construction et de fonctionnement des installations nucléaires.

Art. 2.

 

La durée de l'enseignement est fixée à deux années. La première comporte des enseignements de techniques de l'ingénieur utilisées dans le domaine nucléaire.

La seconde année comporte des enseignements spécialisés dans le domaine nucléaire et la préparation par groupe d'un projet industriel.

Art. 3.

 

Peuvent être admis en première année les titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'un diplôme étranger admis en dispense.

Peuvent être dispensés de la première année les titulaires d'un diplôme d'ingénieur, les élèves de dernière année d'écoles d'ingénieurs ayant passé une convention avec l'institut, les titulaires de certains diplômes d'études approfondies dont la liste est arrêtée par le conseil d'enseignement de l'institut.

L'admission est prononcée, en fonction des titres présentés par les candidats, par une commission d'admission nommée par le conseil d'enseignement de l'institut et comprenant au moins un professeur d'université.

Les effectifs maximaux à recruter aux différents niveaux sont précisés chaque année dans l'avis d'ouverture de concours publié au Journal officiel de la République française.

Art. 4.

 

Les enseignements de première année sont sanctionnés par des épreuves notées. Une moyenne de 12 sur 20 est nécessaire pour le passage en seconde année. En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.

Art. 5.

 

Les enseignements théoriques et pratiques de seconde année sont sanctionnés par des épreuves notées. La note zéro dans une matière est éliminatoire. Le projet de fin d'études n'est accessible qu'aux élèves ayant obtenu une moyenne générale de 10 sur 20 aux épreuves précédentes. Ce projet donne lieu à la rédaction d'un mémoire.

Art. 6.

 

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique de l'institut national des sciences et techniques nucléaires est délivré aux élèves ayant obtenu une moyenne générale de 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves. En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.

Toutefois, les élèves de dernière année d'écoles d'ingénieurs, qui reçoivent le diplôme d'ingénieur de leur école d'origine dans des conditions fixées par la convention avec l'institut, reçoivent en outre un certificat attestant de leur réussite à l'enseignement de génie atomique.

Art. 7.

 

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est signé par le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires. La liste des élèves ayant reçu le diplôme d'ingénieur ou le certificat est publié au Journal officiel de la République française.

Art. 8.

 

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 5 novembre 1956, modifié par l'arrêté du 20 juillet 1963.

Art. 9.

 

Le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.