1. Géneralités.

1.1.

En application de l'article 6 de l'arrêté cité en référence d) fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, la présente instruction a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du service historique de la marine.

Organisme rattaché à l'administration centrale, le service historique de la marine est directement subordonné au chef d'état-major de la marine, conformément à l'arrêté cité en référence b).

Il a pour missions :

• l'administration et la communication des archives de la marine ;

• la direction et la gestion des bibliothèques historiques ;

• l'élaboration d'une documentation d'histoire maritime ;

• l'exploitation des archives ;

• la centralisation des affaires se rapportant à la symbolique militaire de la marine et à la gestion du patrimoine lié à cette symbolique.

1.2.

Le service historique de la marine comprend un organe de direction et un échelon central implantés à Vincennes, et des échelons locaux à Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon.

En outre, une commission centrale des archives et bibliothèques fonctionne suivant les directives du chef d'état-major de la marine.

1.3.

1.3.1. Contenu

Le chef du service historique de la marine est un officier général de marine de la 1re ou 2e section, désigné sur proposition du chef d'état-major de la marine (CEMM). Il se tient en relations étroites avec les chefs des services historiques de l'armée de terre et de l'armée de l'air.

1.3.2. Contenu

L'instruction n^o 94/DEF/EMM/PL/ORA du 7 novembre 1990 est abrogée.

2. L'organe de direction.

2.1. Composition.

L'organe de direction comprend :

• le service des archives et bibliothèques de la marine ;

• quatre sections :

  • la section des études historiques ;

  • la section de symbolique militaire ;

  • la section d'histoire de la médecine navale et d'outre-mer ;

  • la section publications.

Il est soutenu par un secrétariat central et des services généraux.

2.2. Le service des archives et bibliothèques.

Ce service est chargé des questions générales techniques et scientifiques relatives aux archives et aux bibliothèques, notamment de la réglementation concernant les versements et les acquisitions, les tris, les classements, la cotation et l'établissement des instruments de recherche et la mise en catalogue.

Le chef du service est un conservateur en chef (ou général) du patrimoine (spécialité « archives »). Il porte le titre de conservateur en chef (ou général) des archives et biltiothèques de la marine. Il a correspondance directe avec les chefs des échelons locaux.

Il se tient en relation avec le service technique des archives de France ainsi qu'avec les divers établissements susceptibles de fournir au service, au titre du service national, du personnel formé aux techniques archivistiques.

Il dispense aux conservateurs du patrimoine affectés le complément de formation qui leur est nécessaire pour exercer leurs fonctions dans le cadre particulier de la marine. Il dirige la formation continue ou l'instruction du personnel affecté ou placé en stage dans son service.

Il inspecte périodiquement les services d'archives et les biltiothèques de la marine. Il contrôle les archives intermédiaires de la marine conservées dans les dépôts communs aux trois armées. Il est responsable des programmes généraux de restauration des fonds du service historique.

2.3. La section des études historiques.

(Modifié : 1er mod.)

Sous la direction d'un professeur agrégé d'histoire, la section des études historiques est chargée d'élaborer une documentation sur l'histoire de la marine et notamment sur les opérations auxquelles celle-ci a participé. Elle effectue les études particulières qui lui sont demandées et collabore avec les différentes revues militaires. Elle participe aux colloques nationaux et internationaux auxquels le service est invité.

Après accord du chef d'état-major de la marine, le chef de la section peut être envoyé en mission dans les états-majors ou les formations pour procéder à des recherches générales ou particulières sur des périodes de l'histoire de la marine pour lesquelles des archives seraient encore en leur possession.

Le chef de la section dirige les travaux historiques du personnel militaire et des fonctionnaires détachés ou placés en stage dans sa section. Il se tient en rapport avec les établissements de l'enseignement militaire supérieur, les sections historiques des autres armées, les universités et, d'une façon générale, avec les divers organismes français et étrangers, publics ou privés, traitant d'histoire maritime.

2.4. La section de symbolique militaire.

Cette section centralise les affaires concernant le patrimoine de tradition et la symbolique militaire de la marine et notamment ce qui concerne les emblèmes, les fanions, les blasons et les insignes des formations ainsi que les inventaires correspondants. Elle assure la conservation d'une collection de référence des insignes homologués et celle des emblèmes et fanions des unités dissoutes ou désarmées. Elle gère les dossiers des peintres de la marine et participe à la préparation des salons.

2.5. La section d'histoire de la médecine navale d'outre-mer.

Cette section est dirigée, à titre bénévole, par un médecin ou un pharmacien servant ou ayant servi en activité dans les forces maritimes et titulaire d'un titre universitaire d'histoire ; il est nommé par le CEMM sur proposition du chef du service historique et de l'inspecteur du service de santé pour la marine.

Le chef de la section seconde le chef du service historique de la marine pour tout ce qui concerne son domaine de compétence. Il se tient en rapport étroit avec le centre d'histoire de la médecine navale et d'outre-mer de l'école pratique des hautes études dont les travaux sont publiés par les soins du service historique.

2.6. La section « publications ».

La section « publications », directement rattachée au chef de service, centralise les problèmes relatifs à la publication des travaux du service. Elle assure le secrétariat du comité de lecture.

2.7. Les services généraux.

Les services généraux sont chargés :

• d'une part des affaires relevant de l'administration de l'ensemble du service historique : finances, personnel, infrastructure, informatique ;

• d'autre part du soutien de l'organe de direction et de l'échelon central : sûreté, sécurité, entretien, service intérieur, ateliers.

Le chef des services généraux est adjoint militaire au chef du service historique.

3. Services d'archives et bibliothèques historiques.

3.1. Les services d'archives.

Les services d'archives dont la liste est fixée par l'arrêté en référence c) assurent la conservation, le tri, le classement et l'inventaire :

• des archives de la marine provenant directement des forces, des services, des établissements et organismes divers qui leur sont rattachés ;

• des archives définitives de la marine provenant des dépôts intermédiaires communs aux trois armées ;

• des archives qui leur sont remises, en accord avec la direction des archives de France, par certaines administrations ne relevant pas du ministère de la défense ;

• des archives privées acquises ou reçues en dépôt.

Ils en assurent la communication dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires.

Chaque service d'archives couvre une zone géographique dont les limites sont fixées par l'instruction citée en référence e).

3.2. Les bibliothèques historiques.

(Complété : 1er mod.)

Les bibliothèques historiques assurent la constitution, la conservation, le classement, l'inventaire et la communication de collections d'ouvrages imprimés et manuscrits, de périodiques et de documents iconographiques concernant la marine, les sciences et les techniques maritimes et, pour autant qu'elle ait un rapport avec la marine, l'histoire générale, l'histoire régionale et l'histoire locale.

Elles peuvent recevoir en versements les ouvrages des bibliothèques de la marine n'ayant plus d'utilité pour leurs usagers.

3.3. Fonctionnement des services d'archives et des bibliothèques historiques.

A chaque service d'archives est associée une bibliothèque historique.

Chacun de ces ensembles est ouvert au public. Le service historique de la marine en comporte six :

• l'échelon central installé à Vincennes près de l'organe de direction du service historique, qui comprend : le service des archives centrales, la bibliothèque historique centrale ;

• les échelons locaux du service historique de la marine installés à Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, qui comprennent, chacun, un service d'archives et une bibliothèque historique.

Les divers échelons sont organisés pour accueillir le public, le guider dans ses recherches et lui communiquer les archives, les ouvrages manuscrits et imprimés, les périodiques et les documents iconographiques qu'il peut consulter.

Ils effectuent les recherches utiles à l'administration et, dans la mesure du possible, celles qui leur sont demandées par correspondance à titre privé. Les recherches généalogiques privées ne constituent, en aucun cas, une mission de service public des services d'archives.

Ils participent à l'action culturelle et sont en liaison avec les services des archives de France, les bibliothèques et les sociétés savantes. A ce titre, les échelons locaux comportent un service éducatif, animé par un professeur mis à disposition par l'éducation nationale.

3.4. Le chef de l'échelon central de Vincennes.

(Modifié : 1er mod.)

Le chef de l'échelon central est désigné par l'amiral chef du service parmi les conservateurs du patrimoine (spécialité « archives ») affectés à la bibliothèque et aux archives centrales.

Le conservateur du patrimoine, chef de l'échelon central, exerce ses fonctions pour la région parisienne dans les conditions prévues par les alinéas 2, 3 et 4 du paragraphe 5 ci-dessous. Il dispose, pour emploi, des ateliers de restauration et de photographie de Vincennes.

3.5. Le chef des échelons locaux du service historique de la marine.

(Modifié : 1er mod.)

Les chefs des échelons locaux sont des archivistes paléographes conservateurs du patrimoine. Ils assurent directement la gestion des dépôts d'archives. Ils peuvent être assistés d'adjoints, notamment pour la gestion des bibliothèques historiques. Ils portent le titre de conservateur du service historique de la marine dans le port concerné. Les conservateurs des ports figurent dans l'organigramme de l'échelon de commandement auquel ils sont rattachés avec le rang de chef de service.

Les chefs des échelons locaux contrôlent les archives courantes des forces, services, établissements et organismes divers rattachés à leurs dépôts et provoquent leur versement. Ils sélectionnent les archives destinées aux dépôts d'archives communs aux trois armées.

Ils sont responsables de la conservation et de la gestion des archives remises à leurs services.

Ils assurent la tutelle technique des bibliothèques de la marine qui conservent des ouvrages anciens. A l'occasion de visites périodiques, ils donnent un avis sur les projets engageant l'avenir de ces bibliothèques. Ils veillent aux conditions de sécurité et de conservation des ouvrages et provoquent le versement de ceux qui ne sont plus utiles aux usagers de ces bibliothèques.

Ils peuvent bénéficier du concours bénévole d'un médecin ou pharmacien des armées, ayant servi dans la marine et agréé par le chef du service historique sur leur proposition, comme correspondant de la section d'histoire de la médecine navale et d'outre-mer de l'échelon central.

Membres des commissions de désarmement, ils suivent, pour le compte de la section de symbolique militaire, les affaires liées au patrimoine militaire et symbolique des unités, commandements ou services dissous ou désarmés.

Ils sont membres de la commission locale du patrimoine naval et aéronaval lorsqu'il en existe une.

Les chefs des échelons locaux du service historique de la marine sont placés sous les ordres du chef du service historique de la marine par l'intermédiaire du conservateur en chef des archives et bibliothèques.

Pour tout ce qui n'est pas du domaine de leur mission spécifique, ils relèvent de l'autorité maritime locale.

Ils sont notés par le chef du service historique de la marine.

3.6. Inspection des échelons locaux du service historique de marine.

Chaque année, le chef du service historique procède, ou fait procéder par le conservateur en chef des archives et bibliothèques de la marine, à l'inspection des différents échelons. Il rend compte de ces inspections au chef d'état-major de la marine.

4. COMMISSIONS DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES DE LA MARINE.

4.1. La commission des archives et bibliothèques de la marine.

Cette commission est un organisme consultatif à la disposition du chef d'état-major de la marine pour toutes les questions concernant les archives et les bibliothèques.

Elle est présidée par un officier général de marine désigné par le CEMM.

Sa composition figure en annexe A.

La commission se réunit sur décision du chef d'état-major de la marine au moins une fois par an.

Le secrétariat de la commission est assuré par le service historique de la marine.

Les avis et les vœux de la commission sont adressés par le président au chef d'état-major de la marine.

4.2. Les commissions locales des archives et bibliothèques.

Une « commission locale des archives et bibliothèques » fonctionne auprès de chaque échelon local du service historique de la marine.

Elle est présidée par l'autorité maritime du lieu. Sa composition figure en annexe B.

Elle est chargée d'étudier les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives et la bibliothèque historique. Elle présente au chef du service historique toutes propositions utiles.

La commission se réunit à l'initiative de son président et au moins une fois par an.

Au cours de la première réunion de l'année, le conservateur du patrimoine chef de l'échelon local du service historique de la marine rend compte de l'activité de leurs services et des difficultés rencontrées pendant l'année précédente.