Art. 1er.

Les fonctions de commandement qui doivent avoir été exercées en qualité d'officier supérieur en vue de l'avancement au grade supérieur des capitaines de frégate et des capitaines de vaisseau du corps des officiers de marine, sont les suivantes :

  1. Fonctions de commandement impliquant pour leurs titulaires le titre de commandant.

  1.1. Commandements à la mer : commandements de force ou d'élément navals (bâtiments de surface ou sous-marins), soit au sein de la marine nationale, soit au titre de la coopération au sein de marines étrangères.

  1.2. Commandements aériens : commandement d'aéronautique navale régionale ou locale ; commandements d'élément aérien (formation ou base d'aéronautique navale).

  1.3. Commandements terrestres : commandements régionaux ou locaux de la marine ou interarmées ; commandement d'élément terrestre ou d'ensemble d'éléments terrestres (commando de la marine, élément de soutien ou école).

  2. Autres fonctions de commandement n'impliquant pas le titre de commandant.

  2.1. Administration centrale : directeur, sous-chef d'état-major, directeur adjoint, adjoint au major général, adjoint au directeur, chef de division ou de service, sous-chef de division, chef de cabinet, chef de bureau à l'administration centrale du ministère de la défense, de tout autre ministère ou du secrétariat général de la défense nationale, inspecteur technique.

  2.2. Commandement et administration régionaux : adjoint au préfet maritime, major général de port, directeur de service local, adjoint au directeur local, chef d'état-major, sous-chef d'état-major d'arrondissement maritime, d'aéronautique navale régionale, de base stratégique ou de point d'appui maritime ou inter-armées, chef de division, président de commission d'études pratiques.

  2.3. Commandements des forces : chef d'état-major, sous-chef d'état-major de force maritime ou interarmées.

  2.4. Liaisons internationales et alliées : attaché de défense, attaché naval, chef de mission de liaison auprès des commandements et organismes interarmées.

  2.5. Fonctions particulières dans les états-majors d'unités importantes : porte-avions, porte-hélicoptères, croiseur, frégate, sous-marin nucléaire lanceur d'engins, base d'aéronautique navale, service central d'approvisionnement ou de gestion, base et escadrille de sous-marins, centre d'instruction naval, groupement d'écoles et centre d'essai et d'expérimentations, bataillon de marins pompiers : commandant en second, directeur des études, chef de division, chef de groupement de services, chef des services opérations, généraux, énergie-propulsion ou techniques.

  2.6. Fonctions particulières dans des organismes spécifiques : chef de centre ou adjoint au chef d'un centre informatique, chef de section ou chef de groupe de recherche opérationnelle.

Art. 2.

L'arrêté du 11 mai 1976, modifié, fixant la liste des fonctions de commandement des officiers supérieurs de la marine est abrogé.

Art. 3.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté :