1.

L'espace aérien couvrant le territoire métropolitain et ses approches est divisé en deux zones aériennes de défense (ZAD) dont les commandants exercent les attributions fixées par l'arrêté cité en référence.

2.

Les limites géographiques de la ZAD nord sont les suivantes :

• le tracé de la frontière, entre la France d'une part, la Belgique, le Luxembourg, la République d'Allemagne et la Suisse d'autre part, joignant le point A (51.05 N — 02.33 E) au point B (47.00 N — 06.35 E) ;

• la ligne brisée joignant les points suivants :

  • B : 47.00 N — 06.35 E ;

  • Y : 47.00 N — 02.45 E ;

  • X : 46.20 N — 02.45 E ;

  • P : 46.20 N — 08.00 W ;

  • Q : 48.50 N — 08.00 W ;

  • R : 50.00 N — 02.00 W ;

  • S : 50.00 N — 00.15 W ;

  • T : 50.40 N — 01.28 E ;

  • U : 51.00 N — 01.28 E ;

  • V : 51.07 N — 02.00 E ;

  • A : 51.05 N — 02.33 E.

3.

Les limites géographiques de la ZAD sud sont les suivantes :

• le tracé de la frontière, entre la France d'une part, la Suisse et l'Italie d'autre part, joignant le point B (47.00 N — 06.35 E) au point C (43.47 N — 07.31 E) ;

• la ligne brisée joignant les points suivants :

  • C : 43.47 N — 07.31 E ;

  • D : 43.10 N — 09.45 E ;

  • E : 41.20 N — 09.45 E ;

  • F : 41.20 N — 08.20 E ;

  • G : 41.00 N — 08.00 E ;

  • H : 39.00 N — 08.00 E ;

  • I : 39.00 N — 04.40 E ;

  • J : 42.00 N — 04.40 E ;

  • K : 42.27 N — 03.12 E ;

• le tracé de la frontière, entre la France d'une part, l'Espagne et l'Andorre d'autre part, joignant le point K (42.27 N — 03.12 E) au point L (43.22 N — 01.47 W) ;

• la ligne brisée joignant les points suivants :

  • L : 43.22 N — 01.47 W ;

  • M : 43.35 N — 01.47 W ;

  • N : 44.20 N — 04.00 W ;

  • O : 45.00 N — 08.00 W ;

  • P : 46.20 N — 08.00 W ;

  • X : 46.20 N — 02.45 E ;

  • Y : 47.00 N — 02.45 E ;

  • B : 47.00 N — 06.35 E.

4.

Les zones de compétence des commandants de ZAD peuvent occasionnellement être étendues au-delà de ces limites, pour l'application d'accords établis avec les pays limitrophes, ou, sur décision du chef d'état-major des armées, lors de la mise en œuvre de plans particuliers d'opérations.

5.

La présente instruction, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er juin 1994, abroge et remplace l'instruction n° 179/EMAA/1/ORG du 23 janvier 1974.