Préambule.

La présente instruction a pour objet de décrire les missions, l'organisation et le fonctionnement d'un centre médical interarmées (CMIA) disposant d'une capacité médico- chirurgicale. Cette nouvelle structure de soins, dédiée au soutien des forces françaises servant à l'étranger au titre des forces de présence, est dénommée centre médicochirurgical interarmées (CMCIA).

Le CMCIA est une formation du service de santé des armées (SSA) directement subordonnée à une direction interarmées du service de santé (DIASS).

Les instructions n° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG (points 7.1. à 7.3. inclus) et n° 946/DEF/EMA/OL/2 - 670/DEF/DCSSA/OL/OME/1 modifiées citées en 7^e et 3^e références s'appliquent au CMCIA avec la présente instruction.

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1. Missions.

Le CMCIA exécute, au sein du périmètre géographique dans lequel il est localisé, les missions décrites au point 2. de l'instruction citée en 7^e référence, et notamment les missions déclinées ci-après.

1.1. Au profit des catégories de personnel soutenues « de droit ».

Soutien médical des activités militaires des formations du ministère de la défense et, conformément à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008, des unités de la gendarmerie nationale :

• réalisation des soins médicaux urgents et courants, dont dentaires, visant au maintien du bon état sanitaire et de l'aptitude médicale opérationnelle du personnel militaire ;

• contrôle de l'aptitude médicale du personnel militaire et civil de la défense ;

• action permanente dans le domaine de la prévention médicale, de l'hygiène individuelle et collective et de l'amélioration des conditions de travail ;

• organisation du soutien médical des activités à risques.

Participation à la préparation opérationnelle des forces et de ses propres éléments, notamment en matière de mise en condition médicale, et en concourant à la formation du personnel dans le domaine du sauvetage au combat.

Conseil au commandement dans le domaine de la santé et de l'hygiène, notamment pour le soutien santé des familles du personnel militaire et civil de la défense.

Réalisation de soins, consultations, visites, examens et traitements au profit des familles du personnel militaire, du personnel civil de la défense et, dans le cadre des accidents ou maladies survenus en service au profit du personnel civil de recrutement local.

1.2. Au profit d'autres catégories de personnel.

En complément des urgences vitales, sans préjudice de sa mission prioritaire de soutien des forces armées, sur autorisation du commandant des forces françaises (COMFOR) ou en application des traités, lois et arrangements techniques, ou accords en vigueur sur le territoire concerné, d'autres catégories de personnel peuvent bénéficier d'un accès aux soins au CMCIA.

2. Organisation et fonctionnement.

2.1. Commandement.

Conformément au point 7. de l'instruction citée en 7^e référence, le CMCIA est placé sous la responsabilité d'un praticien du corps des médecins des armées, désigné médecin-chef du CMCIA par décision du directeur central du service de santé des armées. Le médecin-chef du CMCIA est également l'adjoint du DIASS et, à ce titre, le supplée en cas d'absence ou d'indisponibilité.

Il est secondé par un adjoint. 

2.1.1. Attributions du médecin-chef du centre médico-chirurgical interarmées.

Le médecin-chef du CMCIA organise le soutien médical sous la responsabilité du DIASS qui assure la fonction de médecin-chef de la base de défense. Il applique les mesures de coordination/planification en liaison avec le commandant de l'état-major interarmées et selon les directives émises par le DIASS.

Le médecin-chef du CMCIA est l'interlocuteur privilégié des commandants de formation, dans le respect du secret professionnel :

• avec le chef du groupement de soutien du territoire, outre le soutien médical du groupement de soutien du territoire et le conseil en matière sanitaire, il s'assure de la bonne prise en compte de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) au profit du CMCIA ;

• avec les commandants des formations pré positionnées sur le territoire, il favorise des liens étroits en liaison avec les médecins référents d'unité pour tout ce qui a trait au soutien médical et à l'hygiène de leurs unités, à la programmation des activités, et les conseille en ce domaine.

Le directeur interarmées du service de santé des armées est l'interlocuteur de deuxième niveau vis-à-vis du commandement des Forces, en charge des arbitrages et des suppléances.

2.1.2. Attributions de l'adjoint au médecin-chef du centre médicochirurgical interarmées.

Le médecin-chef du CMCIA est assisté par un adjoint, praticien issu du corps des médecins des armées, désigné par décision du DIASS. L'adjoint au médecin-chef du CMCIA assure la suppléance de ce dernier en cas d'absence ou d'empêchement. Il porte le titre de médecin-chef adjoint du CMCIA.

2.2. Structure.

Le CMCIA est organisé en 3 pôles.

2.2.1. Pôle « Accueil des urgences - régulation ».

Ce pôle regroupe l'ensemble des moyens liés à la prise en charge des urgences individuelles et collectives.

Pour ce faire, il est composé :

• d'une unité d'accueil des urgences ;

• d'une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) ;

• des lots pertes massives (lot MASCAL) et évacuation médicale (lot MEDEVAC).

Ce pôle relève du médecin urgentiste pour son fonctionnement.

2.2.2. Pôle « Médecine des forces ».

Ce pôle regroupe l'ensemble des moyens nécessaires aux missions de soins courants, d'expertises et d'aptitudes, et ceux nécessaires pour le soutien des activités à risques. Pour ce faire il dispose notamment :

• de médecins référents d'unité, porteurs des expertises milieux requises ;

• d'un cabinet dentaire.

Ce pôle relève directement du médecin-chef du CMCIA pour son fonctionnement.

2.2.3. Pôle « Chirurgie et hospitalisation ».

Ce pôle regroupe l'ensemble des moyens, dont un plateau technique, pour une prise en charge médico-chirurgicale ou une hospitalisation. Il est composé :

• des blocs opératoires ;

• d'une unité de soins intensifs/réanimation ;

• d'une unité d'hospitalisation polyvalente ;

• d'un laboratoire d'analyses biologiques et médicales ;

• d'une unité d'imagerie médicale.

Ce pôle est dirigé par le médecin le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les médecins du pôle.

2.3. Fonctionnement du centre médico-chirugical interarmées.

2.3.1. Note d'organisation et de fonctionnement du centre médico-chirurgical interarmées (règlement intérieur).

Un règlement intérieur, rédigé par le médecin-chef du CMCIA et soumis à l'approbation du directeur interarmées du service de santé des armées, détaille l'organisation et le fonctionnement du CMCIA, selon les modalités décrites au point 4.1. de l'instruction citée en 7^e référence.

Les mises pour emploi du domaine santé hors CMCIA sont gérées et ordonnées par la DIASS.

2.3.2. Note d'organisation du soutien médical d'urgence.

Une note d'organisation du soutien médical d'urgence est rédigée par le médecin-chef du CMCIA, selon les modalités décrites au point 4.2. de l'instruction citée en 7^e référence. Elle est soumise à l'approbation du directeur interarmées.

2.3.3. Directive de soutien du centre médico-chirurgical interarmées.

Une directive de soutien est rédigée pour l'ensemble du CMCIA. Elle fixe les règles de fonctionnement du CMCIA au sein du territoire vis-à-vis des unités soutenues, les modalités pratiques du soutien commun et spécialisé réalisé au profit du CMCIA et les procédures relatives aux arbitrages et à la coordination du soutien médical. Elle est élaborée par le médecin-chef du CMCIA en concertation avec le chef de l'EMIA, puis co-signée par le COMFOR et le DIASS.

2.3.4. Protocoles et fiches techniques de soins.

En s'appuyant sur le référentiel commun existant, des protocoles et fiches techniques de soins propres au CMCIA sont élaborés.

Ils s'appuient sur le code de la santé publique, les conférences de consensus, les recommandations d'experts, et les procédures en vigueur.

Le médecin-chef du CMCIA est responsable de l'application de ces protocoles au sein du CMCIA.

2.3.5. Soutien dentaire.

Le CMCIA disposant des moyens nécessaires, l'organisation et le fonctionnement du soutien dentaire sont réalisés conformément à l'instruction citée en 5^e référence.

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2.3.6. Approvisionnement et conseil pharmaceutique.

Pour ses besoins en produits de santé, maintenance biomédicale et conseil pharmaceutique, le CMCIA est ravitaillé par l'unité de distribution en produits de santé (UDPS) de la DIASS qui prend en compte, outre les besoins d'un CMIA générique, l'existence :

• d'une capacité médico-chirurgicale, dont une éventuelle capacité pédiatrique ;

• d'un plateau technique renforcé par un laboratoire d'analyses biologiques médicales et des moyens d'imagerie médicale.

2.4. Ressources humaines.

Selon l'effectif, l'articulation et les missions des forces de présence de rattachement et selon les charges particulières à honorer, le personnel de la fonction santé comporte, outre le médecin-chef du CMCIA, l'ensemble des moyens en ressources humaines prévus par l'instruction citée en 7^e référence. Il peut disposer de l'affectation ou du renfort d'un psychologue des armées.

Pour ses besoins supplémentaires dans le domaine médico-chirurgical et dans celui de l'accueil des urgences, le CMCIA dispose de personnels médicaux et paramédicaux spécialisés, d'active ou de réserve.

Les fonctions décrites ci-dessous et assurées au sein du CMCIA par le personnel pré-désigné ne sont pas exclusives les unes des autres et ne s'accompagnent pas d'une limitation d'activité technique.

2.4.1. Personnel médical.

2.4.1.1. Médecin référent d'unité.

Chaque formation soutenue doit pouvoir identifier au sein du CMCIA un médecin référent d'unité. Ce médecin porte la compétence milieu nécessaire au soutien des activités opérationnelles propres à certaines unités.

Les missions du médecin référent d'unité sont :

• de conseiller le commandement pour les questions de santé spécifiques à son unité ;

• de participer aux activités de préparation opérationnelle ;

• de participer à la formation au secourisme et au sauvetage au combat (1^er niveau), en liaison avec la cellule de l'unité responsable de cette formation, selon la réglementation régissant cette activité ;

• de participer à la vie interne et aux activités de cohésion de l'unité ;

• d'assister aux réunions diverses organisées par l'unité dans la limite de son exercice et de ses missions médicales.

2.4.1.2. Équipe médico-chirurgicale.

Le CMCIA dispose d'une équipe médico-chirurgicale composée d'un médecin anesthésiste réanimateur, d'un chirurgien orthopédiste et d'un chirurgien viscéral. Cette équipe peut être renforcée, selon les besoins et sur demande du DIASS, par d'autres médecins ou chirurgiens spécialisés après validation, selon la durée de la mission souhaitée, par l'état-major des armées et/ou l'état-major opérationnel santé.

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2.4.2. Personnel paramédical.

Pour assurer ses missions liées au soutien médical, le CMCIA dispose de personnel appartenant aux corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

2.4.2.1. Infirmier-major.

Au sein du CMCIA, un personnel infirmier occupe la fonction d'infirmier-major du CMCIA. Il remplit les missions décrites au point 3.3.1. de l'instruction citée en 7^e référence.

Il encadre le personnel paramédical et périmédical décrit au point 2.4.3.3. de l'instruction citée en 7^e référence, et assure la gestion des moyens du CMCIA.

2.4.2.2. Infirmiers.

Sous l'autorité du médecin-chef du CMCIA, assisté de l'infirmier-major, les infirmiers du CMCIA accomplissent les actes médicaux infirmiers répondant aux besoins de santé du personnel et des formations soutenues, dans les domaines du soin, de la médecine de prévention, de l'éducation sanitaire et de l'hygiène, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.

2.4.2.3. Manipulateurs en imagerie médicale.

Sous l'autorité du médecin-chef du CMCIA, assisté du chef du pôle « chirurgie et hospitalisation », les manipulateurs en imagerie médicale du CMCIA accomplissent les actes d'imagerie répondant aux besoins de santé du personnel et des formations soutenues, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.

2.4.2.4. Techniciens de laboratoire.

Sous l'autorité du médecin-chef du CMCIA, assisté du chef du pôle « chirurgie et hospitalisation », les techniciens de laboratoire du CMCIA accomplissent les actes de biologie et biochimie répondant aux besoins de santé du personnel et des formations soutenues, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles.

2.4.3. Personnel périmédical.

Le personnel militaire, titulaire d'une qualification d'auxiliaire sanitaire ou d'aide-soignant, sert, en qualité de militaire du rang engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) ou de militaire technicien air (MTA), au sein du CMCIA.

Ce personnel est affecté ou mis pour emploi au CMCIA par les forces armées soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d'elles. Il participe à l'accueil et à la prise en charge des patients au sein du CMCIA.

Les auxiliaires sanitaires affectés au sein de compagnies d'unités de l'armée de terre, en mission de courte durée, doivent entretenir leurs compétences techniques du domaine santé dans le cadre de leur parcours professionnel individuel, hors exercices et activités de préparation opérationnelle de leurs unités d'affectation, au sein du CMCIA. Un protocole en fixant les modalités pratiques est établi entre le CMCIA et l'unité de l'armée de terre concernée, validé par le DIASS et le COMFOR.

Les auxiliaires sanitaires peuvent assurer des fonctions administratives et logistiques.

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2.4.4. Sous-officiers administratifs.

2.4.4.1. Sous-officier chef du secrétariat.

Il assiste l'infirmier major dans toutes les missions administratives, logistiques et d'appui à l'activité permettant le bon fonctionnement du CMCIA, en particulier pour les fonctions :

• de direction du secrétariat ;

• de suivi des véhicules du CMCIA, de leur entretien et de leur utilisation ;

• de référent infrastructure ;

• d'encadrement du personnel civil de recrutement local ;

2.4.4.2. Sous-officier approvisionnement-logistique.

Ce sous-officier est l'adjoint du sous-officier chef du secrétariat.

Il remplit les missions d'approvisionnement du CMCIA pour la partie soutien commun et pour la partie cœur de métier. Ses missions vont de l'expression de besoin au suivi de la réalisation à l'attestation du service fait.

De surcroît, il remplit les missions administratives de médecine de prévention au profit du médecin-chef et de rédaction des notes de service.

2.4.5. Personnel civil de recrutement local.

Le CMCIA dispose, au sein de ses différents pôles, de personnels civils de recrutement local affectés en tant qu'infirmier, technicien de laboratoire, manipulateur en radiologie, aide-soignant, secrétaire médical ou assistant dentaire.

Sous l'autorité du médecin-chef du CMCIA, assisté du chef de leur pôle d'affectation, les PCRL exercent leurs fonctions dans le respect des règles applicables à l'ensemble du personnel du CMCIA.

2.4.6. Personnel étranger (hors personnel civil de recrutement local).

Le cas échéant, du personnel de nationalité étrangère, sous réserve d'une convention validée par la DCSSA, peut être amené à exercer au sein du CMCIA. 

2.5. Budget et facturation.

Le CMCIA ne dispose pas d'un budget propre. Les crédits budgétaires cœur de métier santé relèvent de la DIASS de rattachement.

Les ressources financières nécessaires à son fonctionnement courant relèvent du GSBdD au titre de l'administration générale et des soutiens communs, des forces armées au titre des soutiens spécifiques de milieu (aéronautique, maritime, terrestre).

Une directive particulière de la DCSSA définit les règles et les modalités pratiques de la facturation et de l'encaissement des actes médico-chirurgicaux. Des conventions peuvent être établies pour permettre l'application du tiers payant auprès des organismes sociaux et assurances complémentaires de santé pour les personnels militaires, civils de la défense et leurs familles.

La DIASS est chargée du suivi du budget et des activités du CMCIA.

De plus, la DIASS est pourvue d'une régie de recettes, permettant entre autres le fonctionnement financier du CMCIA.

3. Traditions.

3.1. Fanion.

Le fanion du CMCIA est celui de la DIASS. Un fanion d'unité élémentaire peut toutefois être utilisé.

3.2. Insigne.

L'insigne du CMCIA est celui de la DIASS à laquelle il est rattaché. Un insigne propre au CMCIA peut toutefois être porté.

3.3. Tenues.

Les règles de port et de composition des tenues revêtues par les militaires du service de santé des armées sont décrites dans l'instruction citée en 10^e référence.

4. Infrastructure.

Le CMCIA occupe des locaux et des aires attribués par le COMFOR nécessaires à l'exécution de ses missions.

Le médecin-chef du CMCIA, sous l'autorité du DIASS, exprime avec l'assistance de la direction de l'infrastructure de la défense (DID) du territoire ses besoins en travaux capacitaires et de maintien en condition (MC) auprès du COMFOR.

Les travaux de maintenance lourde sont programmés par la DID.

À l'instar des autres formations se trouvant sur les emprises du territoire, la gestion est assurée par la DID.

5. Véhicules.

Le CMCIA dispose de véhicules :

• de la gamme commerciale (véhicules de liaison) mis en place par le groupement de soutien du territoire, dans le cadre de l'externalisation de cette catégorie de véhicules (besoins définis par le médecin-chef du CMCIA) ;

• de la gamme commerciale technique (véhicules sanitaires) mis en place par la DCSSA ;

• de la gamme militaire tactique (véhicules sanitaires) mis en place par les armées au sein de leurs unités et équipés par le CMCIA. Ces véhicules sont mis à disposition du médecin-chef du CMCIA par la DIASS. 

6. Autres besoins.

Les autres besoins, notamment ceux des systèmes d'information et de communication (SIC), d'habillement, de mobilier, d'armement sont satisfaits dans le cadre de la règlementation et des directives régissant l'administration générale du soutien commun.

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7. Courrier.

Le courrier du CMCIA relève du soutien commun assuré par la base de défense de rattachement.

Le timbre utilisé au sein des CMCIA est le suivant :

N°xxxx/abréviation de la force française/DIASS/CMCIA/xxx du jour/mois/année

8. Sécurité.

Le DIASS est responsable de la protection des installations du CMCIA et de la protection du personnel.

9. Prévention maîtrise des risques et environnement.

Pour le traitement des questions relevant du domaine « prévention, maîtrise des risques et environnement », le DIASS suit les prescriptions du coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées, auquel il est rattaché en tant qu'organisme interarmées.

10. Publication.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.