Sommaire du BOC n°41 du 05/10/2017

Texte signalé

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 décembre 2016

Instruction N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 du 15 décembre 2016 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès.

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 1 0 J
Référence(s) : Code du 12 novembre 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-13 à L2223-18 et R2213-22.

Code du 12 novembre 2019 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

Décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 51).

Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.

Arrêté du 25 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 275 du 27 novembre 2015, texte n° 53).

Instruction INTERARMÉES N° 10577/DEF/DAJ/AA2 du 28 juillet 1981 relative à l'information des militaires ou de leur famille en cas d'accidents ou de maladies. Instruction N° 3/DEF/DPC/EC du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement, en temps de paix, du service de l'état civil dans les armées de terre, de mer, de l'air Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Instruction N° 10610/DEF/CAB du 26 juillet 2006 relative à l'ouverture et au contrôle des moyens de rangement personnels des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 11876/DN/DAAJC/AA/1 du 09 novembre 1970 relative au remboursement des frais funéraires des militaires, autres que les militaires à solde spéciale, décédés en temps de paix. Instruction N° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 relative aux dispositions à prendre lors du décès de militaires et dans certains cas lors du décès de membres de leur famille. Circulaire N° 31518/DEF/C/30 du 10 octobre 1989 relative au remboursement des frais funéraires des militaires à solde spéciale décédés en service. Circulaire N° 8004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI du 14 janvier 2015 relative au remboursement des frais d'obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 5 octobre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 261.2.
Texte 3
29 mai 2017

Instruction N° 2700/DEF/DCSSA/PC du 29 mai 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement d'un centre médicochirurgical interarmées.

NOR : D E F E 1 7 5 1 2 6 5 J
Référence(s) : Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Instruction N° 946/DEF/EMA/OL/2 N° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. Instruction N° 1043/DEF/EMA/ORH/OR - N° 151315/DEF/DGGN/SRH du 22 août 2007 relative à l'enseignement du secourisme dans les forces armées. Instruction N° 7/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 03 janvier 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées. Instruction N° 2728/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mai 2012 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat d'outre-mer. Instruction N° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées. Instruction N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA du 17 janvier 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées. Instruction N° 18000/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 13 octobre 2015 relative aux différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 41 du 5 octobre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.

Texte réglementaire temporaire