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MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

DÉCRET n° 2017-1410 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Du 25 septembre 2017
NOR C P A F 1 7 0 8 1 1 3 D