Archivé MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

DÉCRET N° 2017-1408 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Du 25 septembre 2017
NOR C P A F 1 7 0 8 1 0 7 D

Autre(s) version(s) :

Référence de publication : BOC n°41 du 05/10/2017