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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne.

Du 29 août 2017
NOR A R M H 1 7 2 6 2 1 5 A