MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 2 6 2 1 5 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne.
Du 29 août 2017NOR A R M H 1 7 2 6 2 1 5 A