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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Du 22 septembre 2017
 NOR A R M H 1 7 2 3 2 7 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°41 du 05/10/2017

JORF n° 224 du 24 septembre 2017, texte n° 9