CIRCULAIRE N° 5591/DEF/COFAT/CEM/AD/SAN relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs sauveteurs secouristes du travail.
Abrogé le 09 mars 2009 par : CIRCULAIRE N° 1673/DEF/CoFAT/DF/BFD/TAP-SAN relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage-secourisme du travail et des moniteurs des premiers secours désirant devenir moniteurs sauveteurs-secouristes du travail. Du 31 mai 2005NOR D E F T 0 5 5 1 2 6 0 C
Préambule.
La prévention des accidents du travail et des accidents en service nécessite la connaissance pratique des techniques de premiers secours en milieu de travail.
La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de formation initiale et de recyclage des moniteurs sauveteurs secouristes du travail (MSST).
Conformément à l'instruction citée en quatrième référence, la formation et le recyclage des MSST sont assurés par le centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) de Metz. Il en va de même pour l'acquisition du module complémentaire permettant aux moniteurs des premiers secours de valider la formation MSST.
1. Lieu et calendrier des stages.
En matière de formation MSST, trois formations distinctes sont dispensées par le CISAT. Il s'agit :
du stage de formation initiale moniteur sauveteur secouriste du travail ;
du stage de recyclage des moniteurs sauveteurs secouristes du travail ;
du stage d'acquisition du module complémentaire MSST pour les détenteurs du diplôme de moniteurs des premiers secours.
Toutes ces formations se déroulent au CISAT dont les coordonnées sont les suivantes :
Monsieur le médecin en chef commandant le centre d'instruction santé de l'armée de terre
BP no 2
57998 Metz Armées
Téléphone : 03.87.15.42.59, télécopie : 03.87.15.42.65.
Chacune de ces trois stages est organisé pour un effectif maximal de 10 personnes, recrutées parmi le personnel de la défense (officiers, sous-officiers, militaires du rang ou personnels civils de la défense). Les dates de sessions sont définies par le CISAT. Elles sont inscrites au calendrier des actions de formation (CAF). Le CAF, mis à disposition des utilisateurs par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) sur le réseau Intradef (site COFAT/documentation/CAF), est accessible aux coordonnateurs centraux à la prévention (cf. instruction citée en 3e référence) dans des délais permettant aux différentes chaînes prévention de faire procéder, jusqu'au niveau des organismes, à l'information, au recueil des candidatures, à la sélection et à la demande d'inscription des candidats pour chacune des formations auprès du CISAT. Le CISAT établit la liste définitive des stagiaires pour chacune des sessions et informe en retour leurs organismes d'affectation. Une copie de cette liste est adressée aux coordonnateurs centraux à la prévention concernés, ainsi qu'au CoFAT [bureau coordination/cours et stages nationaux (B.COORD/CSN)].
2. Caractéristiques de l'enseignement.
2.1. Conditions de préparation, de sélection et d'inscription des candidats.
2.1.1. Formation initiale.
Pour pouvoir être retenu utilement, les postulants devront être :
soit titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) et, le cas échéant, avoir bénéficié d'un recyclage datant de moins d'un an ;
soit détenteurs de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Pour ces derniers, l'AFPS devra dater de moins de deux ans et le postulant devra s'être préparé préalablement à la formation MSST grâce à un effort personnel de révision des bases du secourisme.
Avant tout envoi aux coordonnateurs centraux à la prévention des dossiers de candidature, les chefs d'établissements devront s'assurer que les postulants sont bien titulaires des diplômes requis et veilleront à ne proposer que des personnels présentant une réelle aptitude à la fonction d'enseigner.
2.1.2. Recyclage obligatoire des moniteurs sauveteurs secouristes du travail.
Chaque MSST doit bénéficier d'un recyclage périodique de ses connaissances. Pour accéder à ce recyclage, il devra justifier qu'il a bien dispensé une ou plusieurs formations de sauveteurs secouristes du travail au cours des trois dernières années précédant la demande de recyclage.
Si le MSST n'a pas enseigné pendant trois ans consécutifs, il perd le bénéfice de son monitorat et devra se réinscrire à un stage de formation initiale au monitorat SST.
Avant tout envoi aux coordonnateurs centraux à la prévention de dossiers de demande de recyclage, les chefs d'établissements s'assureront que les intéressés satisfont aux conditions énoncées supra.
2.1.3. Stage d'adaptation des moniteurs aux premiers secours.
Les dates d'AFPS (de moins de 2 ans), du dernier recyclage de certificat SST, de monitorat SST ou du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) à jour de sa formation continue doivent être précisées. Une photocopie du dernier diplôme en date, une attestation d'action de formation [AFPS ou attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM)], ainsi que deux photos d'identité doivent être jointes au dossier.
2.1.4. Constitution et envoi des dossiers au centre d'instruction santé de l'armée de terre.
Les coordonnateurs centraux à la prévention devront exprimer au CoFAT, par états-majors, directions et services leurs besoins en formation pour ces stages en vue de l'établissement du CAF à A — 1.
Les dossiers sont vérifiés par les chefs d'organismes et sont transmis par voie hiérarchique aux coordonnateurs centraux à la prévention qui les classent par ordre de priorité (cf. annexe VI) en fonction des places disponibles pour les stages demandés. Puis les coordonnateurs les adressent à la cellule formation des formateurs du CISAT au moins deux mois avant le début du stage.
L'acceptation ou le rejet des dossiers ainsi que leur ordre de priorité ne relèvent que des coordonnateurs centraux.
À la réception des dossiers des stagiaires n'appartenant pas à l'armée de terre, le CISAT vérifie qu'il existe un protocole pour la prise en charge de cette formation.
En cas de dépassement des capacités d'accueil du CISAT, le CoFAT procédera à un arbitrage.
2.2. Documentation pédagogique.
La documentation nécessaire à la formation est distribuée aux stagiaires par le CISAT. Cette documentation est fournie par le service diffusion de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Le coût de la documentation destinée aux moniteurs sauveteurs secouristes du travail sera pris en charge par les établissements d'affectation des stagiaires.
2.3. Programmes d'enseignement.
2.3.1. Formation initiale des moniteurs sauveteurs secouristes du travail.
Le programme d'enseignement de la formation initiale est celui défini par l'INRS, un extrait de ce programme figure en annexe I.
2.3.2. Recyclage des moniteurs sauveteurs secouristes du travail.
Le programme d'enseignement du recyclage du monitorat sauvetage secourisme du travail (RMSST), dont la périodicité est fixée à trois ans, est axé sur la pédagogie et les méthodes d'animation, il figure en annexe II.
2.3.3. Module complémentaire.
Le programme d'enseignement du module complémentaire permettant à un moniteur BNMPS d'être formé au monitorat SST figure en annexe III.
2.4. Attestations.
À l'issue du stage initial ou du stage relatif au module complémentaire, le CISAT délivre aux stagiaires ayant réussi le test d'aptitude pédagogique une carte de MSST, en accord avec la convention citée en référence.
À l'issue du recyclage du monitorat SST, le timbre de l'année en cours sera remis au moniteur.
Dans le cas où le moniteur ne posséderait pas de carte, celle-ci sera établie.
Il sera établi également, soit un diplôme d'aptitude à enseigner les techniques de sauvetage secourisme du travail (cf. imprimé 628*/12), soit une attestation de recyclage (cf. imprimé 628*/12 bis) contresignée par le commandant du CISAT représentant par délégation le ministre de la défense.
La direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), ainsi que les directions du personnel des autres armées ou services sont systématiquement destinataires des comptes rendus de fin de stage pour leur permettre d'actualiser leurs bases de données individuelles.
3. Inscription des stagiaires.
Les chefs d'établissement adresseront aux coordonnateurs centraux trois mois avant le début de chaque stage les dossiers des candidats proposés pour une formation SST.
4. Composition des dossiers.
4.1. Monitorat de sauveteur secourisme du travail.
Une fiche de renseignement (ANNEXE IV).
Une photocopie de l'AFPS de moins de deux ans ou une photocopie de la carte MSST (recto-verso) avec timbre de l'année en cours.
Deux photos d'identité.
4.2. Recyclage de moniteur sauveteur secourisme du travail.
Une fiche de renseignements (ANNEXE IV).
Une photocopie du diplôme ou de la carte de moniteur SST (recto-verso).
Une attestation justifiant d'une formation SST appréciée sur trois ans.
Deux photos d'identité.
4.3. Module complémentaire d'adaptation de moniteur sauveteur secourisme du travail.
Une fiche de renseignements (ANNEXE IV).
Une photocopie du diplôme de moniteur des premiers secours (BNMPS).
Une attestation justifiant de sa formation continue.
Un justificatif d'une activité de formation de secouriste (AFPS de préférence) dans l'année qui précède le stage demandé.
Deux photos d'identité.
5. Dispositions pratiques.
5.1. Logement.
Les stages sont inscrits au CAF. Les stagiaires sont logés gratuitement et nourris à titre onéreux au CISAT.
5.2. Durée des stages de formation.
Le stage dure dix jours pleins en formation initiale, cinq jours en recyclage et quatre jours en module complémentaire.
La présence des stagiaires pendant la totalité des formations est impérative. Elle conditionne la validation de chacune des formations.
5.3. Convocations.
Le CISAT prend en charge l'organisation pratique des stages et il lui appartient de déterminer la liste définitive des candidats retenus. Un mois avant le début de chacune des trois formations, le CISAT adresse une note d'organisation aux coordonnateurs centraux à la prévention ainsi qu'aux chefs d'organisme des candidats définitivement retenus.
6. Dispositions diverses.
6.1. Conditions d'inscription à la formation initiale des moniteurs sauveteurs secouristes du travail à partir de 2006.
À partir de 2006, conformément à la circulaire citée en septième référence, les stagiaires devront pouvoir justifier d'une pratique professionnelle actuelle ou récente d'un métier lié à la prévention ou du suivi d'une formation d'animateur de prévention afin de pouvoir suivre l'une ou l'autre des formations proposées.
6.2. Enseignement aux premiers secours pour les moniteurs sauveteurs secouristes du travail.
Le titulaire d'une attestation d'aptitude pédagogique pour la formation des sauveteurs secouristes du travail (carte de MSST) à jour dans sa formation continue qui souhaite former aux premiers secours (AFPS) au sein d'un organisme habilité doit être titulaire du BNMPS. Par ailleurs, il est tenu de respecter les modalités prévues dans l'arrêté du 22 octobre 2003 (JO du 3 décembre, p. 20635) relatif à la formation de moniteur des premiers secours.
6.3. Formation des instructeurs sauveteurs secouristes du travail.
La convention citée en huitième référence précise dans son article 3 les modalités financières relatives à la formation initiale et continue des instructeurs SST affectés au CISAT. Toute formation d'instructeur SST affecté dans un organisme de la défense autre que le CISAT devra faire l'objet d'une demande motivée auprès du CoFAT. Une fois sa formation acceptée et réalisée, cet instructeur sera placé sous la tutelle technique du CISAT qui gère le fichier national SST du ministère de la défense.
7. Texte abrogé.
La circulaire 1334 /DEF/DCSSA/AST/TEC/3 du 21 mai 1996 relative à l'organisation de la formation initiale et au recyclage des moniteurs de sauvetage secourisme du travail est abrogée.
Le général, commandant de la formation de l'armée de terre,
Michel POULET.
Annexes
ANNEXE I. Programme de formation initiale des moniteurs de sauvetage secourisme du travail.
1 Compétence globale.
Dans le cadre de son entreprise, le moniteur de sauvetage secourisme du travail doit être capable de former, recycler et évaluer des salariés en sauvetage secourisme du travail.
2 Pédagogie générale.
Définir la fonction du sauveteur secouriste du travail et le cadre réglementaire dans lequel elle s'exerce.
Identifier la nature et l'importance des risques professionnels dans le domaine d'activités concerné.
Appropriation du référentiel pédagogique pour la formation des sauveteurs secouristes du travail.
Faire acquérir une démarche systématique d'intervention du sauveteur secouriste du travail.
Développer une stratégie pédagogique spécifique à l'apprentissage des gestes de SST :
présentation et justification de la séquence ;
situation dans le plan d'intervention ;
étude de cas ;
démonstration en temps réel ;
démonstration commentée ;
mise en situation d'accident simulé ;
synthèse générale.
Contrôler les acquis des stagiaires sauveteurs secouristes du travail.
Aides pédagogiques : choix, élaboration, utilisation.
Initiation aux techniques de communication.
Identification des moyens et des conditions permettant la mise en oeuvre d'une session de formation SST.
3 Pédagogie appliquée.
Appropriation du référentiel technique.
Étude, préparation, présentation et évaluation d'une référence technique :
la victime saigne abondamment ;
la victime s'étouffe ;
la victime se plaint de sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux ;
la victime se plaint d'une douleur empêchant certains mouvements ;
la victime se plaint d'une plaie qui ne saigne pas abondamment ;
la victime ne répond pas, elle respire ;
la victime ne répond pas, elle ne respire pas.
Les techniques enseignées sont conformes à celles décrites dans le guide national de référence de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.
ANNEXE II. Programme de formation au recyclage des moniteurs de sauvetage secourisme du travail.
1 Compétence globale.
Permettre, de façon triennale, aux moniteurs de sauvetage secourisme du travail (MSST) :
de maintenir les capacités développées lors de stages de formation ;
de perfectionner leurs capacités d'animation et leurs techniques de secourisme ;
de réactualiser leurs connaissances en matière de prévention.
2 Contenu.
Mise en commun des expériences et des problèmes liés à la formation des SST au sein du ministère de la défense.
2.1 Actualisation des connaissances.
La réglementation.
Le contenu du programme SST.
L'évaluation des SST.
Les procédures administratives.
2.2 Aspects pédagogiques.
La pédagogie spécifique à l'enseignement du SST.
Les situations d'accident du travail simulées.
Les outils pédagogiques.
Utilisation des outils pédagogiques.
ANNEXE III. Programme du module de formation de moniteur de sauvetage secourisme du travail complémentaire du monitorat des premiers secours.
1 Compétence globale.
Dans le cadre de son entreprise, le moniteur de sauvetage secourisme du travail (MSST) doit être capable de former, recycler et évaluer des salariés en sauvetage secourisme du travail.
2 Contenu.
2.1 Le sauvetage secourisme du travail.
2.2 Les accidents du travail dans l'établissement ou dans la profession.
2.3 Intérêt de la prévention des risques professionnels.
2.4 Qu'est qu'un sauveteur-secouriste du travail ?
Son rôle dans l'entreprise et en dehors de l'entreprise.
Articulation de son action avec les autres acteurs de la prévention en entreprise.
2.5 Connaître l'entreprise, son organisation des secours et des risques.
Connaître les notions développées dans la législation actuelle relative à l'évaluation des risques (code du travail L. 230-2 et R. 230-1).
Connaître les principes de base de la prévention.
Appréhender les concepts de danger, situation dangereuse, risque, source de risque, phénomène dangereux…
Rechercher les risques persistants pour protéger.
2.6 Les aides (outils) pédagogiques spécifiques.
Plan d'intervention.
Référentiel pédagogique.
Référentiel technique.
Transparents/diapositives/posters/vidéogrammes.
2.7 La démarche pédagogique spécifique pour l'enseignement du sauvetage secourisme du travail.
Structuration d'une session de formation.
Structuration pédagogique spécifique à l'action « protéger ».
Stratégies pédagogiques spécifiques à l'action « secourir ».
2.8 Les situations d'accident simulé liées aux risques inhérents.
Aux métiers des salariés.
Aux branches professionnelles des entreprises.
2.9 L'évaluation continue des sauveteurs secouristes du travail.
Critères et outils d'évaluation.
2.10 Aspects réglementaire et administratif.
Textes officiels.
Les conventions nationales et régionales.
L'organisation des sessions.
Le rôle du médecin du travail.
Le recyclage des SST.
ANNEXE IV. Fiche de candidature.
Figure 1. Fiche de candidature.
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