INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/A relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors).
Abrogé le 20 décembre 2002 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/RA relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors). Du 19 décembre 2001NOR D E F B 0 1 5 3 0 5 9 J
La présente instruction fixe les principes et modalités pratiques d'établissement de la notation annuelle du personnel non officier de la marine, hors majors.
Elle s'applique :
aux officiers mariniers de maistrance ou engagés ;
aux quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue et de courte durée ;
aux volontaires des armées servant dans la marine nationale.
Par convention, toutes les dates mentionnées dans le texte sont incluses.
1. Généralités.
« La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé » [décret cité en réf. a)].
Elle est prise en compte pour :
l'avancement au choix ;
le déroulement de carrière du personnel ;
l'attribution du brevet supérieur technique, du diplôme de qualification supérieure, du brevet de maîtrise ou des échelons exceptionnels de major et de maître principal ;
la concession des décorations ;
la sélection pour les cours et les stages ;
l'emploi du personnel dans certaines affectations particulières, les commandements à la mer et les mutations pour l'outre-mer.
La notation annuelle est également l'occasion de transmettre les propositions relatives à différentes candidatures :
attribution au choix du brevet supérieur technique ;
admission dans les corps d'officiers mariniers de maistrance ;
renouvellement d'engagement formulé par le personnel engagé initial de longue durée dont le contrat expire :
avant le 1er octobre de l'année n+1 si cette candidature n'a pas été exprimée à l'occasion de la notation n-1 ;
entre le 2 octobre de l'année n+1 et le 1er octobre de l'année n+2.
Période couverte par la notation
La notation de l'année n couvre la période du 2 avril de l'année n-1 au 1er avril de l'année n.
Période d'établissement de la notation
La notation du personnel est réalisée chaque année entre le 1er mars et le 15 mai. Le cas du personnel débarquant entre le 1er janvier et le 15 mars est traité au point 9.
2. Notateur.
2.1.
La notation est un acte de commandement. Le notateur saisit cette occasion pour analyser les compétences, apprécier les services rendus et évaluer les perspectives de carrière de chaque marin.
2.2.
La notation s'effectue à deux degrés. Le commandant de formation (1) est systématiquement le notateur de deuxième degré. Lorsque l'effectif noté est inférieur à 150, le commandant de formation est également notateur de premier degré. Dans la suite de l'instruction, le terme notateur désigne le notateur de premier degré.
2.3.
Lorsque l'effectif noté est égal ou supérieur à 150, celui-ci peut être scindé en plusieurs blocs, indépendants les uns des autres pour l'ensemble des travaux de notation. Le nombre maximal de blocs autorisé est de 3 (2).
Au sein de chaque bloc, le commandant confie la notation de premier degré à des officiers désignés dont le nombre est limité par l'effectif du bloc : 1 seul notateur si l'effectif du bloc est inférieur à 150, 2 s'il est inférieur à 250 et 3 s'il est égal ou supérieur à 250.
Chaque notateur est chargé, au sein du bloc, de la notation de la totalité d'un ou plusieurs groupes de personnel noté dont la composition est fixée au point 3.
Le commandant peut décider de conserver en dehors de ces blocs la totalité d'un ou de plusieurs groupes de noté de l'ensemble de la formation, soit qu'il se réserve leur notation de premier degré, soit qu'il la confie à un officier désigné.
Des exemples de fractionnement sont présentés en annexe III.
2.4.
Dans tous les cas le notateur :
établit la notation pour la totalité des groupes de notés qui lui sont confiés (cf paragraphe 3) ; il préside la commission d'harmonisation dont la composition est indiquée au point 4.4.2. ;
délivre les propositions et porte les avis du conseil d'unité [ref. b)] relatifs aux différentes candidatures exprimées par le noté ;
communique personnellement la notation (cf. point 6) tout en prescrivant dans la mesure du possible, un entretien plus détaillé avec le cadre (3) ayant préparé la notation.
2.5.
En cas de relève pendant la période de notation et d'impossibilité de communication par le notateur quittant, la notation est préparée par le notateur quittant et achevée par le notateur prenant qui signe et communique l'ensemble des bulletins de notes.
2.6.
Le notateur et les cadres préparant la notation disposent pour chaque noté d'un bilan prospectif de carrière (BPC) (cf. ANNEXE VII, appendice 1), fiche de synthèse qui permet d'apprécier le potentiel de chacun par l'indication :
des brevets et qualifications ;
des résultats obtenus aux cours, stages, concours, examens de niveau de culture, de niveau de formation initial et supérieur ;
des aptitudes physiques, desiderata, volontariats.
Ainsi, en complément de leurs propres observations, le bilan effectué par les cadres préparant la notation guide le notateur et le conseil d'unité pour leurs avis et propositions.
3. Personnel noté.
3.1. Personnel noté.
Le personnel noté lors de la notation de l'année n est celui qui est compté dans les effectifs de la formation au 31 décembre de l'année n-1.
En général chaque formation constitue une entité propre pour la notation. Quelques petites formations sont cependant intégrées dans une autre formation ; dans ce cas leur personnel est inclus dans les effectifs de la formation principale.
Les types de formations concernées par l'intégration sont indiqués en annexe III.
3.2. Les groupes de personnel noté.
Il existe sept groupes de personnel noté :
les maîtres principaux (MP) ;
les premiers maîtres (PM) ;
les maîtres (MT) ;
les seconds maîtres [le groupe des seconds maîtres (SM) comprend également les quartiers-maîtres (QM) issus de l'école de maistrance et les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN)] ;
les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue durée (EILD) ;
les engagés initiaux de courte durée (EICD) ;
les volontaires des armées servant dans la marine nationale (VLTA).
Le grade pris en considération pour la détermination du groupe de personnel noté auquel appartient chaque marin est celui détenu au 31 décembre de l'année n-1.
Le personnel décédé ou disparu n'est pas noté.
4. Établissement de la notation. Bulletin de notes, de propositions et de candidatures
La notation est établie sur le bulletin de notes, de propositions et de candidatures (BNPC) qui comporte :
l'indication de l'emploi tenu ;
l'analyse des compétences ;
une appréciation générale sous forme littérale ;
la variation chiffrée du niveau de notation du marin arrêtée après avis de la commission d'harmonisation ;
des propositions pour l'avancement au grade supérieur et le cas échéant pour le commandement à la mer ;
des avis éventuels sur l'accès au choix dans un corps de majors (MJR/CHX) et sur l'attribution du brevet supérieur technique (BST) ;
des avis éventuels du conseil d'unité sur l'admission dans un corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM) ou sur le renouvellement d'engagement ;
l'indication éventuelle d'une intempérance vis-à-vis de l'alcool ou de la drogue ;
les commentaires éventuels du personnel noté ;
la variation chiffrée définitive fixée par le commandant.
Le BNPC, daté et signé par le notateur, le noté et le commandant, constitue le document authentique essentiel au dossier notation, exploité et conservé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).
La procédure d'établissement de la notation développée ci-après et schématisée en annexe II s'applique aux formations disposant du logiciel de saisie à la source. Les adaptations nécessaires dans les formations ne disposant pas du logiciel sont détaillées en annexe VI.
4.1. Emploi tenu.
L'emploi tenu par le noté est indiqué dans la case prévue à cet effet. Il doit également être fait mention des fonctions particulières telles que président des officiers mariniers, quartier-maître major, etc.
4.2. Analyse des compétences.
Les compétences du personnel sont analysées sous trois aspects :
dans le domaine professionnel ;
dans le domaine militaire ;
dans le domaine des ressources personnelles.
Cette analyse s'attache à faire ressortir les points forts et les points perfectibles de l'individu. A cette fin, pour chaque noté, au moins neuf points perfectibles et au plus quinze points forts devront être indiqués parmi les différents critères.
Lorsque le notateur estime qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour analyser les compétences d'un noté de façon pertinente, il coche la case CNA (compétences non analysées). Dans ce cas, aucun point fort ou perfectible n'est indiqué et le notateur explique dans les appréciations littérales les raisons de cette absence d'analyse, tout en renseignant les autres rubriques du BNPC (variation, propositions, candidatures, etc.).
4.3. Appréciations générales.
Chaque noté fait l'objet de la part du notateur d'appréciations générales qui précisent les points forts et/ou les points perfectibles indiqués ainsi que le potentiel et l'aptitude de l'intéressé à tenir des emplois de niveau plus élevé. Dans le cas où des objectifs particuliers ont été fixés au personnel noté, les résultats doivent figurer dans cette appréciation.
Une appréciation circonstanciée est obligatoirement ajoutée en cas :
d'expression de candidature(s) pour lesquelles l'avis est défavorable ou très défavorable ;
de non proposition d'avancement au grade supérieur ;
de non proposition pour un commandement ;
de soulignement de l'attitude de l'intéressé vis-à-vis de l'alcool ou de la drogue ;
d'absence d'information relative à l'aptitude physique minimale (APM) sur le BPC.
En cas d'aptitude particulière du noté dans un domaine donné (instructeur, domaine d'expertise, sport…), le notateur l'indique dans la partie réservée à cet effet.
Le potentiel de chaque marin est précisé sous forme littérale dans les appréciations générales. L'indication des cases « Haut potentiel », et « Aptitude aux responsabilités de niveau supérieur », indépendante de la proposition d'avancement, doit cependant être en cohérence avec elle :
la case « Haut potentiel » est cochée lorsque le notateur estime que le noté présente un très fort potentiel qui permet d'envisager un accès dans un corps de major ou d'officier dès que l'intéressé réunira les conditions. Cette case n'est pas exclusive d'une des deux autres ;
le notateur coche éventuellement l'une des cases relatives à l'aptitude de l'intéressé aux responsabilités de niveau supérieur. La case « Immédiatement » est cochée lorsque le notateur estime que le marin peut être employé à très court terme dans les fonctions du grade supérieur. La case « A terme » est marquée lorsque le notateur pense que l'intéressé ne possède pas dans l'immédiat les capacités nécessaires pour occuper un emploi de niveau supérieur mais que sa manière de servir laisse entrevoir avec certitude cette aptitude à moyen terme.
4.4. Variation annuelle du niveau de notation.
4.4.1. Généralités.
Par-delà l'aspect qualitatif de la notation qui permet à chaque notateur d'apprécier les qualités du personnel noté, un élément chiffré est également attribué à l'occasion de chaque notation annuelle pour permettre d'entretenir un classement du personnel fondé sur le mérite et l'ancienneté de chacun. Cet élément chiffré est appelé « variation annuelle du niveau de notation ».
Chaque marin est affecté d'un niveau de notation, fixé à l'entrée dans la marine, puis entretenu annuellement à l'occasion de la notation. Ainsi le niveau de notation de l'année n est égal au niveau de notation de l'année n-1 auquel est ajoutée la variation de l'année n. Les règles concernant la fixation du niveau de notation sont indiquées en annexe I.
Le niveau de notation et les variations annuelles précédentes ne sont pas connus du notateur. Seul l'intéressé reçoit la confirmation de son niveau par le relevé individuel de niveau de notation et d'avancement (RINNA) transmis sous enveloppe nominative confidentielle (cf. point 13).
4.4.2. Variation harmonisée.
La qualité globale des services rendus par le marin au cours de l'année est traduite par la variation annuelle du niveau de notation qui peut prendre une des valeurs suivantes :
- 2 ; -1 ; - 0 ; +1 ; +2 ; +3.
Pour répartir judicieusement les variations chiffrées, le notateur préside une commission d'harmonisation à laquelle participent les cadres ayant préparé la notation, le président des officiers mariniers, ainsi que toute personne dont il juge la présence souhaitable. Il est impératif qu'une sélectivité suffisante soit opérée par la commission. A cet effet, le notateur dispose d'un outil fourni par le logiciel de saisie à la source de la notation qui permet la représentation de la répartition des variations par groupe de personnel noté.
4.4.3. Règle d'attribution de la variation annuelle de +3.
Au sein d'un groupe de personnel noté, le nombre maximal de personnes qui peuvent se voir attribuer une variation de +3 est égal à 20 p.100 de l'effectif du groupe, en arrondissant le résultat à l'entier inférieur.
4.5. Propositions, candidatures.
4.5.1. Avancement.
A l'exception des maîtres principaux, tous les marins font l'objet d'une proposition ou d'une non proposition d'avancement. Le notateur s'attache à ne pas proposer les marins qui n'ont pas acquis un niveau suffisant d'autorité, d'expérience et de connaissances professionnelles ou qui se sont signalés par des écarts de conduite, de tenue et ou de moralité.
4.5.2. Commandement à la mer.
Les maîtres principaux et les premiers maîtres des spécialités de navigateur (NAVIS) et navigateur-timonier (NAVIT) font l'objet d'une proposition ou d'une non proposition pour un commandement à la mer.
4.5.3. Modification d'une proposition relative à l'avancement, au commandement ou à une candidature.
La dernière proposition ou non proposition d'avancement prise en compte par la DPMM est indiquée sur le BPC du marin. Toute modification portée à l'occasion de la notation annuelle doit faire l'objet d'un message adressé à la DPMM (5/PM2/A).
Par ailleurs, à tout moment au cours de l'année, le commandant peut modifier, par la même voie, les propositions relatives à l'avancement, au commandement ou aux candidatures qu'il a portées sur le BNPC.
Cette modification prend effet à la date de réception du message. Le commandant adresse ensuite dans les meilleurs délais un rapport circonstancié, visé par l'intéressé, justifiant le changement de position.
4.6. Attitude vis-à-vis de l'alcool et de la drogue.
4.6.1. Généralités.
L'attitude du personnel vis-à-vis de l'alcool ou de la drogue conditionne son emploi (poste de responsabilité, affectation à la mer ou outre-mer) et l'évaluation de ses possibilités d'évolution (risque de baisse de rendement professionnel, dégradation du comportement militaire, etc ...). Le notateur doit utiliser les cases relatives à l'alcool ou à la drogue à bon escient, mais sans faiblesse.
4.6.2. Cases A1, A2, D.
Vis-à-vis du personnel qui s'est signalé par un ou plusieurs excès de boisson ou dont la consommation régulière excessive a des conséquences qui commencent à être perceptibles dans le comportement habituel, dans la vie sociale ou professionnelle, le notateur coche la case « A1 » (écart de sobriété ou semble boire excessivement.)
Vis-à-vis des intempérants alcooliques qui posent des problèmes d'emploi au sein de la formation et relèvent d'une prise en charge thérapeutique, le notateur coche la case « A2 » (intempérance notoire).
Vis-à-vis du personnel qui s'est signalé pour usage, trafic ou détention de drogue, le notateur coche la case « D ».
4.6.3. Modification de l'état des cases A ou D en cours d'année.
A tout moment, au cours de l'année, le commandant peut, par message adressé à la DPMM (4/PM2/A - 5/PM2/A), faire cocher la case A1, A2 ou D dans le dossier de l'intéressé. Cette modification prend effet à la date de réception du message. Le commandant adresse ensuite dans les meilleurs délais un rapport circonstancié, visé par l'intéressé, justifiant sa position.
5. Notations particulières.
5.1. Notation des marins administrativement présents au « CADCOM INDIS », au « CADCOM RECONV » ou la formation « HORS-CADRE », le 31 décembre de l'année n-1.
Ce personnel n'est pas noté. Il reçoit une variation égale à la moyenne des variations de son grade et de sa spécialité ou de sa filière (EICD, VLTA) arrondie à la variation entière la plus proche. La mention suivante est indiquée sur le relevé de niveau de notation individuel et d'avancement adressé à l'intéressé en fin d'année.
« Vous n'avez pu être apprécié au titre de la notation de l'année n. Votre variation de l'année est égale à la moyenne des variations de votre grade et de votre spécialité ou de votre filière (EICD, VLTA) arrondie à la variation entière la plus proche ».
5.2. Notation du personnel administrativement présent au centre des disponibles ou en instruction le 31 décembre de l'année n-1.
Le personnel présent au centre des disponibles est noté par la base navale au sein de la compagnie des disponibles (« Brest base DIS, Brest SUPPA DIS », « Toulon base DIS, Toulon SUPPA DIS »).
Le personnel en instruction ou en attente de cours est noté par l'école et constitue, tous grades confondus un groupe de notés distinct au sein de chaque cours. Il ne peut recevoir qu'une variation de 0, +1 ou +2.
Les élèves suivant les cours à l'école de maistrance, ceux du brevet élémentaire ou du certificat d'aptitude technique, ne sont pas notés. Ils reçoivent une variation de +1 pour l'année n.
5.3. Dispositions particulières applicables aux agents postaux, aux fusiliers affectés en groupement de fusiliers marins, au personnel mis temporairement pour emploi et au personnel affecté en organisme interarmées.
Les agents postaux sont notés directement par le notateur de la formation à laquelle ils sont affectés. Cependant l'avis du chef de la poste navale ou du receveur des postes est requis sous la forme d'une fiche d'appréciations conforme au modèle figurant en annexe V.
De la même façon, pour les fusiliers des groupements de fusiliers marins affectés sur un point sensible, l'avis du chef de détachement est requis sous la même forme.
D'une manière générale, tout le personnel mis pour emploi pour une durée égale ou supérieure à un mois fait l'objet d'une fiche d'appréciations conforme au modèle figurant à l'annexe V, établie par la formation d'emploi.
Cette fiche, obligatoirement communiquée à l'intéressé, est transmise à la formation d'affectation qui en tiendra compte lors de l'établissement de la notation de l'intéressé. Elle est conservée au sein de la formation.
Le personnel affecté en organisme interarmées est noté directement par le notateur de la formation à laquelle il est affecté. Cependant et sous réserve que l'effectif de la formation le permette, l'avis d'un officier de la marine est souhaité.
6. Communication de la notation.
Après impression du BNPC renseigné et après l'avoir daté et signé, le notateur reçoit personnellement chaque marin afin de lui faire prendre connaissance de sa notation de premier degré au cours d'un entretien individuel obligatoire, durant lequel le marin est informé de la façon dont ses services sont appréciés, sur ses points forts et ceux sur lesquels il doit porter ses efforts pour progresser.
Cet entretien porte également sur l'orientation et les perspectives de carrière de l'intéressé et la manière dont il envisage son avenir professionnel.
La communication de la notation est attestée par la signature de l'intéressé sur le bulletin de notes.
Les commentaires éventuels du noté
Lors de la communication de sa notation de premier degré, le noté est invité à exprimer sous forme manuscrite ses commentaires sur la notation qui lui est présentée. Ces commentaires peuvent être portés immédiatement ou dans un délai de huit jours calendaires pendant lesquels il peut préparer sa rédaction avant de venir la porter, en présence du notateur, sur le BNPC (4) ; la case « oui » de la rubrique est alors cochée. Si l'intéressé se ravise après avoir commencé à porter ses commentaires, il coche la case « non », ce qui annule la prise en compte ultérieure des observations mentionnées. A l'expiration du délai de huit jours, le noté qui ne souhaite pas exprimer de commentaire marque la case « non » et signe la rubrique concernée.
Les commentaires du noté ne constituent pas une voie de recours contre la notation.
7. Rôle du notateur de deuxième degré.
A l'issue du délai de 8 jours, le commandant de formation entreprend le travail de notation de deuxième degré qui consiste à confirmer ou à reprendre la notation de premier degré et à fixer la variation chiffrée définitive. Celle-ci peut être différente de la variation attribuée par le notateur. Les variations définitives arrêtées par le commandant doivent respecter les règles d'attribution fixées aux points 4.4. et 5.
Tout comme la commission d'harmonisation au premier degré de la notation (cf. paragraphe 4.4.2.), le commandant doit faire preuve de sélectivité dans l'attribution des variations définitives.
La DPMM comparera les variations définitives attribuées au sein de chaque formation avec les éléments statistiques de l'ensemble de la marine.
7.1. Variation définitive identique à la variation harmonisée.
Le commandant confirme de façon manuscrite la variation harmonisée. Il date et signe le BNPC dans la case prévue. Cette signature indique que la totalité de la notation de premier degré (variation, appréciations et propositions) est approuvée par le commandant. Les commentaires éventuels du noté et la variation définitive sont ensuite saisis et un exemplaire du BNPC complet, destiné à être remis au noté lors de la notification de la notation, à titre de contrôle et d'archive, est alors édité.
7.2. Variation définitive différente de la variation harmonisée.
Tenant compte des commentaires exprimés par le noté ou d'éléments d'appréciations personnels, le commandant décide d'attribuer de façon manuscrite une variation chiffrée définitive différente de la variation harmonisée. Il date et signe le BNPC dans la case prévue. Cette signature indique que la notation de premier degré est approuvée (appréciations et propositions) à l'exception de la variation harmonisée. Les commentaires éventuels du noté et la variation définitive attribuée par le commandant sont ensuite saisis et un exemplaire du BNPC complet, destiné à être remis au noté lors de la notification de la notation à titre de contrôle, est alors édité.
7.3. Notation de premier degré reprise.
Le commandant, peut tenir compte des observations qu'il juge pertinentes dans les commentaires du noté et faire établir un nouveau BNPC en précisant les modifications qu'il souhaite voir apporter, puis arrête une variation définitive (5). Le nouveau BNPC est ensuite saisi en totalité, la case indiquant que la notation a été reprise étant cochée à cette occasion. Deux exemplaires de ce BNPC sont édités, l'un d'entre eux est daté et signé par le commandant et sera notifié au noté. Le second lui sera remis à cette occasion à titre d'archive. Le BNPC initial, déjà communiqué à l'intéressé, ne doit en aucun cas être détruit ou modifié. Il sera transmis à la DPMM avec l'ensemble des travaux et une photocopie sera remise à l'intéressé lors de la notification de la notation définitive. Sur le plan informatique, ce BNPC est en revanche annulé.
8. Notification de la notation définitive.
Le BNPC complet, daté et signé par le commandant, est présenté au personnel noté qui reçoit simultanément son exemplaire de contrôle. Après avoir, s'il le souhaite, vérifié la conformité des deux documents, le noté atteste la prise de connaissance de sa notation définitive et de la voie et des délais de recours (cf. point 10) en signant le BNPC dans la case prévue. En cas de reprise de la notation de premier degré, une photocopie du BNPC initial lui est également remise.
9. Cas particulier du personnel débarquant.
Le personnel débarquant entre le 1er janvier et le 15 mars est noté avant de quitter sa formation sur un BNPC établi sous forme manuscrite. La notation est réalisée et communiquée en respectant les étapes et délais prévus. Le BNPC de contrôle et d'archive est remplacé par une photocopie du BNPC complet.
Tout le personnel débarquant entre le 15 mars et le 15 mai doit recevoir communication et notification de sa notation avant de quitter sa formation.
10. Recours.
La notation définitive peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission des recours des militaires, instituée par l'article 1er du décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p. 2501), dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
11. Procès-verbal de notation.
Il se présente en deux parties :
un procès-verbal (PV) de notation (annexe VII, APPENDICE 5), signé par le commandant qui y porte ses observations éventuelles (directives données aux notateurs de premier degré, difficultés d'établissement, etc...) ; la répartition des variations définitives des niveaux de notation qu'il a attribuées au sein des différents groupes de notés apparaît sur le procès-verbal informatisé ;
la liste du personnel noté, (annexe VII, APPENDICE 6) récapitulant les avis émis sur les candidatures, les propositions et les non propositions, les deux variations de niveau de notation et indiquant le personnel présentant un fort potentiel ; chaque page de cette liste est signée par le notateur de premier degré concerné.
Dans les formations autorisées à fractionner leurs effectifs, il est établi un procès-verbal par « bloc» auquel s'ajoute éventuellement le procès-verbal des « hors blocs ».
12. Transmission du travail de notation a la DPMM.
Les procès-verbaux et les bulletins de notes sont adressés à la DPMM (5/PM/2/A). Le support informatique est transmis directement par la formation au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines/centre informatique du personnel de la marine (CTI/RH/CIPM), avant le 1er juin, en recommandé, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure est libellée sous la forme « Pour 5/PM/2/A » ou « Pour CIPM » avec la mention de protection « confidentiel personnel officiers mariniers - notation ».
Dans le cas où la notation de deuxième degré a conduit à établir un nouveau BNPC, le BNPC initial est joint au BNPC définitif.
Une copie de sauvegarde est conservée au sein de la formation jusqu'à la réception des relevés de niveau de notation individuel et d'avancement.
Les formations ne pouvant expédier leurs travaux de notation à la date fixée adressent un message à la DPMM (5/PM2/A) copie CIPM en indiquant les raisons pour lesquelles cette date ne peut être respectée.
Les BNPC sont classés dans l'ordre de la liste du personnel noté.
13. Relevé individuel de niveau de notation et d'avancement.
Après prise en compte de la notation dans le système informatisé d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH), un relevé individuel de niveau de notation et d'avancement (RINNA) confidentiel (annexe VII, APPENDICE 7) est adressé à chaque marin.
Les RINNA sont adressés sous enveloppe individuelle par envoi groupé au commandant de la formation, pour remise aux intéressés qui les conservent.
Le commandant de formation fait suivre les enveloppes des marins :
mutés, vers la nouvelle formation ;
radiés des contrôles de l'activité, au domicile déclaré à leur départ de la marine.
Toute anomalie constatée est signalée sans délai à la DPMM (5/PM/2/A) par message ou fiche de liaison.
14. Textes abrogés.
La circulaire 60 /DEF/DPMM/2/A du 08 janvier 1999 , relative à la notation annuelle des officiers mariniers, des quartiers-maîtres et matelots et des majors et la circulaire no 70/DEF/DPMM/2/A du 21 décembre 2000, relative à la notation en 2001 des majors, des officiers mariniers, des quartiers-maîtres et des matelots sont abrogées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.
Annexes
ANNEXE I. Fixation du niveau de notation.
1 Fixation du niveau de notation à l'entrée dans la marine.
Les quartiers-maîtres issus de l'école de maistrance ou les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 69.
Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue durée reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 67.
Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de courte durée et les volontaires reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 66.
2 Fixation du niveau de notation pour le personnel changeant d'armée, réintégrant le service ou pour un engagé de courte durée ou un volontaire souscrivant un engagement de longue durée .
Le personnel changeant d'armée reçoit un niveau de notation de référence égal au niveau de notation moyen du grade et de la spécialité ou de la filière d'accueil.
Le niveau de notation initial du personnel réintégrant le service après une interruption de services est calculé selon les modalités fixées au point 3.
A partir du 1er septembre 2002, en cas de souscription d'un engagement de longue durée par un engagé initial de courte durée ou par un volontaire, le niveau de notation acquis sera conservé par l'intéressé.
3 Fixation du niveau de notation 2001 pour le personnel en service.
Le niveau de notation de référence 2001 du personnel de carrière ou engagé de longue durée est égal à la moyenne des notations les plus récentes présentes au dossier en se limitant aux cinq dernières. Les points complémentaires de notation (PCN) acquis lors de ces notations sont pris en compte et s'ajoutent à hauteur du cinquième de leur nombre.
Niveau de notation 2001.
Somme des n dernières notes présentes au dossier + somme des PCN acquis lors de ces n notations divisée par 5 ; le total divisé par n (n étant inférieur ou égal à 5)
Le niveau de notation est ensuite arrondi :
à l'entier inférieur jusqu'à 49 centièmes (ex : 74,49 = 74) ;
à l'entier supérieur à partir de 50 centièmes (ex : 74,50 = 75).
Exemples.
Notation 2001 : 78 - 10 PCN ;
Interruption de service.
Notation 1999 : 75 - 0 PCN ;
Notation 1998 : 78 - 10 PCN ;
Notation 1997 : 77 - 15 PCN ;
Notation 1996 : 77 - 7,5 PCN,
[(78 + 75 + 78 + 77 + 77) + (10 + 10 + 15 + 7,5)/5] 1/5.
Niveau de notation de référence = 385/5 + 42,5/25 = 78,7 = 79
Notation 2001 : 70 - 15 PCN ;
Notation 2000 : 70 - 10 PCN ;
Notation 1999 : 69 - 15 PCN ;
[(70 + 70 + 69) + (15 + 10 + 15)/5] 1/3.
Niveau de notation de référence = 209/3 + 40/15 = 72,33 = 72
Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de courte durée et les volontaires entrés au service avant le 1er janvier 2001 reçoivent un niveau de notation de référence de 67.
ANNEXE II. Processus d'établissement de la notation.
Figure 1. Processus d'établissement de la notation.
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ANNEXE III. Dispositions relatives aux formations insérées. Fractionnements d'effectif.
1 Formations insérées.
Les effectifs des formations dont le type est indiqué ci-après sont intégrés dans ceux de leur formation de rattachement :
l'effectif des détachements de flottilles de l'aéronautique navale est intégré à celui du bâtiment porteur (ex. : 31F Dupleix est intégré au Dupleix) ;
l'effectif des formations « Soutien » est intégré à celui du bâtiment ou de la formation support (ex : Jules Verne SOUT est intégré au Jules Verne SG) ;
les CRAX sont intégrés à la formation STIR locale (ex. : CRAX Giens est intégré au STIR MED) ;
Les cas particuliers font l'objet d'un courrier adressé aux formations concernées en novembre de l'année n-1.
2 Exemples de fractionnement du personnel des formations dont l'effectif à noter est supérieur ou égal à 150.
Le commandant désigne, par ordre de circonstance, les officiers auxquels il confie la notation de premier degré en précisant pour chacun d'entre eux, les groupes de notés sur lesquels s'exercent cette notation.
Effectif à noter : 560. Nombre maximal de blocs autorisés : 3
2.1
Le commandant décide de placer hors blocs les maîtres principaux et les premiers maîtres et de répartir le reste du personnel dans les trois blocs.
| Blocs. | Notateurs. | Code notateur. | Population. | Nombre maximal de + 3. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Hors blocs | Commandant. | 00 | 68 MP | 13 | |
| Commandant en second. | 01 | 92 PM | 18 | ||
| 1 | Service opérations (effectif 167). | C | 11 | 36 MT | 7 |
| 42 SM | 8 | ||||
| D | 12 | 63 EICD | 12 | ||
| 26 VLTA | 5 | ||||
| 2 | Aviation (effectif 95). | E | 21 | 52 MT | 10 |
| 43 SM | 8 | ||||
| 3 | Soutien (effectif 138). | F | 31 | 10 MT | 2 |
| 30 SM | 6 | ||||
| 98 EILD | 19 | ||||
Quatre procès-verbaux rédigés.
2.2
Le commandant décide de n'utiliser que deux blocs et de noter lui-même l'ensemble des MP.
| Blocs. | Notateurs. | Code notateur. | Population. | Nombre maximal de + 3. | |
|---|---|---|---|---|---|
| Hors blocs | Commandant. | 00 | 68 MP | 13 | |
| 1 | Service opérations (effectif 282). | B | 11 | 54 PM | 10 |
| 46 MT | 9 | ||||
| C | 12 | 63 EICD | 12 | ||
| D | 13 | 59 EILD | 11 | ||
| 35 EICD | 7 | ||||
| 26 VLTA | 5 | ||||
| 2 | Instruction (effectif 210). | E | 21 | 38 PM | 7 |
| 52 MT | 10 | ||||
| 53 SM | 10 | ||||
| F | 22 | 39 EILD | 7 | ||
| 28 EICD | 5 | ||||
Trois procès verbaux rédigés.
2.3
Le commandant décide de répartir l'ensemble du personnel au sein de trois blocs.
| Blocs. | Notateurs. | Code notateur. | Population. | Nombre maximal de + 3. | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Opérations (effectif 217). | A | 11 | 31 MP | 6 |
| 40 PM | 8 | ||||
| 28 MT | 5 | ||||
| B | 12 | 55 SM | 11 | ||
| 53 EILD | 10 | ||||
| 10 EICD | 2 | ||||
| 2 | Navire (effectif 244). | C | 21 | 25 MP | 5 |
| 36 PM | 7 | ||||
| 51 MT | 10 | ||||
| D | 22 | 55 SM | 11 | ||
| 45 EILD | 9 | ||||
| 32 EICD | 6 | ||||
| 3 | Équipage (effectif 99). | E | 31 | 12 MP | 2 |
| 16 PM | 3 | ||||
| 19 MT | 3 | ||||
| 5 SM | 1 | ||||
| 26 VLTA | 5 | ||||
| 21 EICD | 4 | ||||
Trois procès verbaux rédigés.
ANNEXE IV. Guide répertoire des critères d'analyse.
Table 1. Domaine militaire.
| Intitulé. | Compétence. | Indicateurs permettant d'évaluer le noté. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Délégation et contrôle | Etre capable de déléguer à niveau ses responsabilités et de contrôler le travail demandé. | Il accepte de partager son domaine de responsabilités. Il donne des directives et instructions précises et à bon niveau. Il vérifie que le travail confié est bien réalisé. |
| 2 | Adhésion à l'institution. | Manifester de l'attachement aux valeurs et aux missions de la marine. | Il montre qu'il est fier de faire partie de la marine. Il sait parler de la marine et s'attache à la défendre lorsqu'elle est mise en cause. |
| 3 | Capacité de réaction. | Etre capable d'autorité et d'action efficace dans l'urgence ou lorsque la situation l'exige. | Il fait preuve d'une autorité en rapport avec ses fonctions. Il réagit efficacement dans l'urgence ou les situations délicates. |
| 4 | Acceptation des contraintes. | Etre capable d'accepter et de faire accepter par les autres les contraintes militaires (mobilité, disponibilité). | Il se montre disponible pour répondre aux exigences opérationnelles. Il accepte la mobilité géographique ainsi que les contraintes de l'état de militaire. Il suscite cet état d'esprit parmi son entourage. |
| 5 | Application des règlements. | Savoir appliquer et faire appliquer de manière adaptée et juste les règlements militaires en usage. | Il connaît bien les règlements et leurs principes d'application. Il suit les voies et procédures prévues; il vérifie que ses subordonnés font de même. |
| 6 | Culture opérationnelle. | Etre capable de situer son activité dans le cadre de la mission opérationnelle de sa formation et de l'ensemble de la marine. | Il connaît les missions de sa formation et les inscrit dans celles de la marine. Il porte de l'intérêt à l'activité opérationnelle générale et aux moyens de la marine et des armées. |
| 7 | Capacité de résistance physique. | Etre capable de manifester sa motivation pour les activités physiques accroissant de ce fait la résistance à la fatigue. | Il a le souci de sa forme physique. Il fait preuve de résistance à la mer et lorsque l'activité s'intensifie. Il fait partager son goût pour les activités sportives. |
| 8 | Rigueur formelle. | Faire preuve de rigueur dans sa présentation extérieure (ponctualité, aspect extérieur, etc.). | Il a le souci de sa tenue, de son aspect extérieur, de la ponctualité. Il fait preuve de respect mutuel dans ses relations avec les autres. |
| 9 | Intégration dans la chaîne hiérarchique. | Etre capable d'obéir et de se faire obéir de manière adaptée aux circonstances, en tenant sa juste place dans la hiérarchie | Il sait occuper la place qui lui revient dans la chaîne hiérarchique. Il est à l'aise avec ses supérieurs et ses subordonnés. Son autorité, adaptée aux circonstances, garde un caractère naturel. |
| 10 | Prise en compte de l'HPA/HSCT. | Savoir privilégier la sécurité dans son travail et faire partager cette préoccupation à ses subordonnés | Il connaît les principes permettant de travailler en sécurité et la règlementation "Hygiène et prévention des accidents" (HPA) et "Hygiène sécurité et conditions de travail" (HSCT) Il ne contrevient jamais aux règles de sécurité, ni dans ses actes, ni dans ses ordres. Il est capable d'initiatives à son niveau pour augmenter la sécurité dans le travail. Il entretient un climat propice à la sécurité au sein de son équipe. |
| 11 | Prise en compte de la maîtrise des coûts. | Etre capable de prendre en compte la maîtrise des coûts dans son travail et avoir le souci de la pérennité du matériel utilisé | Il sait utiliser judicieusement les ressources et éviter le gaspillage. Il applique les méthodes et procédures permettant de conserver le matériel en bon état. Il sait faire partager cette préoccupation à ses subordonnés. |
| 12 | Capacité de rendre compte. | Etre capable de demander des instructions, de rendre compte à bon escient et de façon précise de l'exécution des tâches confiées et des initiatives prises. | Il demande des consignes ou des ordres lorsqu'il en ressent le besoin. Il sait faire remonter les informations nécessaires à son supérieur. Il rend compte sans délai des initiatives prises à son niveau. |
| 13 | Capacité de planification. | Etre capable d'organiser et de planifier ses activités et les activités de ses subordonnés | Il sait organiser son travail et ses ressources selon un plan. Il gère et optimise son activité et celle de son équipe dans la durée, en fonction des demandes de ses supérieurs et des capacités de ses subordonnés. |
| 14 | Engagement personnel. | Etre capable de s'investir afin de faire évoluer favorablement les situations rencontrées. Savoir répondre positivement aux sollicitations | Il met toute son énergie dans le travail qui lui est confié. Il répond favorablement aux demandes de concours. |
Table 2. Domaine professionnel.
| Intitulé. | Compétence. | Indicateurs permettant d'évaluer le noté. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Capacité d'expression écrite. | Savoir rédiger de manière claire et adaptée. | Lorsqu'on le lui demande, ou à son initiative, il sait rédiger une note, une fiche, une consigne. Le document rédigé est structuré et compréhensible. |
| 2 | Aisance orale. | Etre capable de s'exprimer oralement de manière claire et adaptée. | Il sait se faire comprendre sans ambiguïté de ses subordonnés et de ses supérieurs. Il sait répondre précisément aux demandes d'informations. Lors d'une présentation orale, l'information transmise est claire et fluide. |
| 3 | Capacité d'assumer ses objectifs. | Etre capable de définir, de prendre en compte et d'atteindre des objectifs. | Il sait proposer et se fixer des objectifs réalistes. Il met tout en œuvre pour les atteindre. |
| 4 | Capacité de décision. | Etre capable de prendre des décisions en toutes occasions et de les assumer. | Il sait décider à son niveau. Dans les difficultés, il sait se tenir à ce qui a été décidé. |
| 5 | Capacité d'innovation. | Etre capable de manifester des capacités créatives. | Il sait proposer des idées pour améliorer son activité professionnelle ou la bonne marche du service. Il est capable d'imaginer des méthodes, des manières de faire originales. Il sait mettre ses idées au service du groupe. |
| 6 | Utilisation des connaissances professionnelles. | Savoir exploiter de manière adaptée, ses connaissances professionnelles acquises antérieurement. | Il montre qu'il maîtrise les connaissances professionnelles acquises en école ou par l'expérience. Il est capable de transposer son expérience. Il sait utiliser dans le contexte professionnel ce qu'il a appris. |
| 7 | Capacité d'anticipation. | Etre capable de prévoir le travail à accomplir et de devancer le besoin dans l'action. | Il anticipe le travail à accomplir. Il prévoit ce qu'on risque de lui demander et se prépare à bon escient. |
| 8 | Capacité de synthèse. | Etre capable de dégager les éléments pertinents d'un vaste ensemble d'informations. | Il sait mettre en lumière dans une situation, un dossier, un problème, les éléments pertinents et essentiels. Il ne se perd pas dans les détails. |
| 9 | Capacité d'analyse. | Savoir décomposer une situation, un dossier en éléments pertinents et proposer des solutions adaptées. | Face à un problème, un dossier, une situation, il sait dissocier les différents paramètres. Il sait résoudre les problèmes méthodiquement. |
| 10 | Sens du travail bien fait. | Avoir la préoccupation d'effectuer un travail de qualité. | Il soigne, achève et contrôle son travail. |
| 11 | Capacité de surmonter les difficultés. | Savoir décomposer une situation, un dossier en éléments pertinents et proposer des solutions adaptées. | Devant un obstacle, une difficulté, un danger, il s'efforce de trouver des solutions adaptées. Il ne renonce pas. |
| 12 | Maîtrise professionnelle de l'anglais. | Savoir mettre en oeuvre les techniques d'expression orale et écrite en anglais dans sa pratique professionnelle. | Il sait lire une documentation rédigée en anglais, relative à son domaine de compétence. Il sait se faire comprendre par oral ou par écrit en anglais, dans le cadre professionnel. |
| 13 | Respect des délais. | Etre capable de respecter les délais fixés ou annoncés. | Il rend toujours son travail en respectant les échéances qui lui ont été fixées ou sur lesquelles il s'est engagé. Il sait s'organiser en conséquence. |
| 14 | Polyvalence. | Etre capable de s'adapter à des tâches différentes sans formation spécifique préalable. | Il montre une bonne adaptation aux diverses tâches ou activités nouvelles. Il sait remplacer inopinément quelqu'un de son niveau. Son expérience professionnelle ne restreint pas son champ d'action. |
Table 3. Ressources personnelles.
| Intitulé. | Compétence. | Indicateurs permettant d'évaluer le noté. | |
|---|---|---|---|
| 1 | Capacité de remise en cause. | Etre capable de se remettre en cause et de modifier ses comportements en conséquence. | Il sait prendre en compte les idées des autres et revenir sur son analyse. Il sait reconnaître rapidement qu'il fait fausse route. |
| 2 | Capacité de formation. | Etre capable de faire partager son savoir-faire et ses connaissances dans une perspective de transmission verticale et/ou latérale. | Il fait preuve de pédagogie vis-à-vis de ses pairs et de ses subordonnés. Il sait transmettre son savoir aux autres et faire progresser ses subordonnés. Il s'attache à ce que son absence ne bloque pas le service. |
| 3 | Ouverture d'esprit. | Etre capable de prendre du recul, d'être curieux, d'être prêt au changement. | Il possède un champ d'intérêts étendu. Il est prêt à modifier sa manière de voir en fonction de ce qu'il apprend des autres ou de son environnement. |
| 4 | Aisance relationnelle. | Faire preuve de facilité dans ses contacts avec les autres et d'une bonne capacité d'intégration dans un groupe social. | Il sait établir facilement le contact. Il sait se faire admettre dans un groupe qu'il ne connaît pas. Il est à l'aise avec son entourage. |
| 5 | Esprit de cohésion. | Participer de manière active à la cohésion du groupe et faciliter l'intégration des nouveaux membres. Posséder de bonnes dispositions pour le travail en équipe. | Il sait prendre les initiatives adaptées pour qu'un groupe soit plus soudé et réagisse mieux aux difficultés. Il sait intégrer les nouveaux venus dans un groupe. Il sait et aime travailler en équipe. |
| 6 | Capacité d'écoute. | Etre à l'écoute de ses interlocuteurs et ouvert à leurs idées et à leurs difficultés éventuelles. | Il sait prendre du temps pour écouter ceux qui l'entourent. Il s'efforce de les comprendre et de se mettre à leur place. |
| 7 | Ascendant. | Etre capable de manifester une influence positive et dominante sur les autres. | Il s'impose naturellement dans un groupe. Ses idées sont généralement acceptées et retenues. |
| 8 | Pouvoir de conviction. | Etre capable d'affirmer et de défendre son point de vue dans le respect du positionnement hiérarchique. | Quand il donne son avis, il sait le faire de manière adaptée, calme et convaincante. Il est capable de défendre une idée et d'argumenter. |
| 9 | Dynamisme. | Etre capable de manifester et de faire partager son énergie. | Il est énergique et actif en permanence. Il donne envie aux autres de s'engager personnellement. |
| 10 | Esprit d'initiative. | Etre capable d'initiatives adaptées aux situations. | Il a des idées qui lui évitent d'être pris de court. Les solutions proposées ou mises en oeuvre sont efficaces. |
| 11 | Optimisme. | Participer de manière active au bon climat du groupe. Etre positif face aux difficultés. | Il sait mettre une bonne ambiance au sein d'un groupe. Il met en avant les aspects positifs d'une situation. |
| 12 | Maîtrise de soi. | Etre capable de conserver son calme et le contrôle de soi en toutes circonstances. | Face à toutes les situations, il ne se départit pas de son calme. Il donne ses ordres sans augmenter les tensions. |
| 13 | Résistance au stress. | Etre capable de résister au stress qu'il soit opérationnel ou professionnel (conflits, exigences et charge de travail). | Il montre qu'il est peu sensible aux charges de travail, aux situations tendues, au stress opérationnel ou hiérarchique. Il sait rassurer autour de lui. |
| 14 | Confiance en soi. | Capacité d'apprécier à leur juste mesure ses ressources et à les utiliser de manière appropriée. Assurance dans l'action. | Il montre de l'assurance dans ce qu'il fait. Il évalue bien les risques. Il connaît ses limites. |
ANNEXE V. Fiche d'appréciations.
Figure 2. Fiche d'appréciations.
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ANNEXE VI. Guide à l'usage du personnel chargé de l'administration militaire et des formations ne disposant pas du logiciel de saisie à la source de la notation.
Figure 3. Guide à l'usage du personnel chargé de l'administration militaire et des formations ne disposant pas du logiciel de saisie à la source de la notation.
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ANNEXE VII. Documents relatifs à la notation.
APPENDICE 1. Bilan prospectif de carrière (BPC).
Figure 4. Bilan prospectif de carrière.
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APPENDICE 2. BNPC vierge.
Figure 5. BNPC vierge.
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APPENDICE 3. Exemple de BNPC renseigné (notation de 1er degré non reprise).
Figure 6. Exemple de BNPC renseigné (notation de 1er degré non reprise).
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APPENDICE 4. Exemple de BNPC renseigné (notation de 1er degré reprise).
Figure 7. Exemple de BNPC renseigné (notation de 1er degré reprise).
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APPENDICE 5. Procès-verbal de la notation du personnel de la formation (PV).
Figure 8. Procès-verbal de la notation du personnel de la formation.
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APPENDICE 6. Liste du personnel noté par la formation.
Figure 9. Liste du personnel noté par la formation.
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APPENDICE 7. Relevé individuel de niveau de notation et d'avancement (RINNA).
Figure 10. Relevé individuel de niveau de notation et d'avancement.
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