Archivé
Direction des affaires juridiques :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures
NOR D E F D 0 6 5 1 2 3 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 décembre 1964 (BO/G p. 4783, BO/M p. 4301, BO/A p. 2133 ; BOEM 111* et 120-2*) portant création au ministère de la défense d'une commission permanente de publication et de refonte du bulletin officiel des armées.
Du 09 juin 2006NOR D E F D 0 6 5 1 2 3 2 A
L' arrêté du 23 décembre 1964 est modifié comme suit :
Article 4, point 3, supprimer le quatrième alinéa.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
Philippe MARLAND.