La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

Le maritime information cooperation & awareness center (MICA center) (centre d'information maritime de coordination et d'alerte) est créé à compter du 1^er septembre 2017.

2. Organisation.

Le MICA center est constitué en unité élémentaire de la formation administrative « état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique » (CECLANT).

Il est placé sous la tutelle organique de l'état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique qui lui apporte le soutien administratif nécessaire à son fonctionnement et sous la tutelle fonctionnelle du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » (SCEM OPS) qui lui donne ses directives d'emploi.

Le commandant du MICA center est un officier supérieur de la marine, établi dans son commandement par décision du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).

3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : Maritime information cooperation & awareness center (MICA center).

Code d'identification : 05UE (CECLANT).

Implantation géographique : Brest.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.