DÉCISION N° 1139/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du remorqueur ravitailleur « Revi ».
Du 07 juillet 2017NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 7 S
La ministre des armées,
Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;
Vu le compte-rendu n° 0-20933-2017/BN TOULON/CDT du 12 juin 2017 (1) relatif à la troisième commission locale et de condamnation du port de Brest remorqueur ravitailleur Revi.
Décide :
Art. 1er.
Le remorqueur ravitailleur Revi est placé en réserve spéciale le 6 juin 2017.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major soutiens et finances,
Xavier BAUDOUARD.