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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368) codifiant les bénéfices de campagne des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 06 février 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 2 7 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°12 PP du 27/3/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12 et R. 19,

ARRÊTENT :

1.

 L' arrêté 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions des tableaux faisant l'objet de l'annexe I au présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er juillet 2005 au 31 juin 2005 inclus.

2.

Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre et qui ne figurent pas dans l'annexe I jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I jointe, ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12 (C), R. 15 et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

3.

Les tableaux annexés à l' arrêté 55 du 12 juin 1954 sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le colonel, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

Pascal DOUAULT.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Le chef du service des pensions,

Jean-Louis ROUQUETTE.

Annexes

ANNEXE I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005 inclus.

Nom du bâtiment.

Type du bâtiment.

Depuis le (inclus) .

Jusqu'au (inclus).

Lieu de stationnement.

Bonifications acquises en sus de la durée effective.

Aconit.

Frégate type La Fayette.

17 mars 2005

22 juin 2005

République de Djibouti, Golfe d'Oman, Émirats Arabes Unis, Kenya, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

23 juin 2005

30 juin 2005

Égypte.

Totalité.

Albatros.

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

La Réunion, Ile Maurice.

Madagascar, Mayotte, Comores.

Totalité et demie.

Audacieuse (L').

Patrouilleur.

1er janvier 2005

19 janvier 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

20 janvier 2005

25 janvier 2005

Surinam.

Totalité.

26 janvier 2005

5 février 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

6 février 2005

29 mars 2005

Antilles françaises.

Totalité.

30 mars 2005

26 avril 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

27 avril 2005

2 mai 2005

Brésil.

Totalité.

3 mai 20052

23 mai 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

24 mai 2005

29 mai 2005

Guyana.

Totalité.

30 mai 2005

18 juin 2005

Antilles française, Trinité et Tobago, Venezuela.

Totalité.

19 juin 2005

30 juin 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Borda.

Bâtiment hydrographique.

1er février 2005

13 février 2005

Égypte.

Totalité.

14 février 2005

3 avril 2005

République de Djibouti.

Totalité et demie.

4 avril 2005

13 avril 2005

Malte.

Totalité.

Boudeuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

La Réunion, Madagascar, Ile Maurice, Mozambique, Tanzanie, Mayotte.

Totalité et demie.

Bougainville.

Bâtiment de transport et de soutien.

1er janvier 2005

28 janvier 2005

Bénin, Sénégal.

Totalité et demie.

Capricieuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

23 janvier 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

24 janvier 2005

15 février 2005

Panama, Antilles françaises.

Totalité.

16 février 2005

13 avril 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

14 avril 2005

1er juin 2005

Antilles françaises.

Totalité.

2 juin 2005

30 juin 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Cassiopée.

Chasseur de mines.

4 juin 2005

15 juin 2005

Russie.

Totalité.

Charles de Gaulle.

Porte-avions.

27 mai 2005

29 juin 2005

États-Unis.

Totalité.

Commandant Birot.

Aviso.

17 avril 2005

30 juin 2005

République de Djibouti, Qatar, Émirats Arabes Unis, Golfe d'Oman.

Totalité et demie.

Commandant Blaison.

Aviso.

6 février 2005

11 avril 2005

République de Djibouti, Émirats Arabes Unis, golfe d'Oman, Jordanie.

Totalité et demie.

12 avril 2005

22 avril 2005

Égypte.

Totalité.

Commandant Ducuing.

Aviso.

1er janvier 2005

26 janvier 2005

République de Djibouti, Koweït.

Totalité et demie.

Dague.

Engins de débarquement d'infanterie et de chars.

1er janvier 2005

30 juin 2005

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dumbea.

Vedette de gendarmerie maritime.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Nouvelle Calédonie.

Totalité.

Dumont d'Urville.

Batral.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Polynésie française, Nouvelle Zélande.

Totalité.

Dupleix .

Frégate ASM.

1er janvier 2005

10 mars 2005

Émirats Arabes Unis, Inde, République de Djibouti.

Totalité et demie.

Duquesne.

Frégate lance missiles.

8 mai 2005

14 mai 2005

Madère.

Totalité.

Floréal.

Frégate de surveillance.

1er janvier 2005

24 mai 2005

La Réunion, Kenya, Inde, Bangladesh, Singapour, Thaïlande, Indonésie.

Totalité et demie.

25 mai 2005

30 mai 2005

Australie.

Totalité.

31 mai 2005

30 juin 2005

Indonésie, Malaisie, Singapour.

Totalité et demie.

Foudre.

Transport de chalands de débarquement.

9 février 2005

24 mars 2005

République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Fougueuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Antilles françaises, Venezuela, Surinam, Trinité et Tobago.

Totalité.

Francis Garnier.

Batral.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Antilles françaises, Sainte-Lucie, Antilles Néerlandaises, Colombie, Venezuela, Saint Vincent et Grenadine, Barbade, État-Unis, République Dominicaine.

Totalité.

Fulmar.

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Saint Pierre et Miquelon, Canada.

Totalité.

Georges Leygues.

Frégate ASM.

11 février 2005

14 avril 2005

Malaisie, Singapour, La Réunion Madagascar, République de Djibouti, Jordanie.

Totalité et demie.

15 avril 2005

10 mai 2005

Turquie, Maroc.

Totalité.

Germinal.

Frégate de surveillance.

25 avril 2005

1er juin 2005

Chypre.

Totalité.

Glorieuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Nouvelle Calédonie, Vanuatu, Papouasie-Nouvelle Guinée, Iles Fidji.

La Réunion, Ile Maurice.

Totalité.

Gracieuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

12 janvier 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

13 janvier 2005

22 janvier 2005

Brésil.

Totalité.

23 janvier 2005

27 avril 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

28 avril 2005

15 mai 2005

Surinam.

Totalité.

16 mai 2005

30 juin 2005

Guyane français.

Totalité et demie.

Grebe.

Patrouilleur.

21 mai 2005

26 mai 2005

Algérie.

Totalité.

Guepratte.

Frégate type La Fayette.

17 février 2005

29 mars 2005

Golfe d'Oman.

Totalité et demie.

Jacques Cartier.

Batral.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Vanuatu.

Totalité.

Jasmin.

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Polynésie française.

Totalité.

Jean Bart.

Frégate FAA.

20 mai 2005

22 juin 2005

États Unis, Canada.

Totalité.

Jean de Vienne.

Frégate ASM.

4 avril 2005

30 juin 2005

Antilles françaises, Brésil, Colombie, Panama, Chili,

Totalité.

Iles Canaries.

Totalité et demie.

Jeanne d'Arc.

Porte hélicoptères.

11 février 2005

14 avril 2005

Malaisie, Singapour, La Réunion, Madagascar, République de Djibouti, Jordanie.

Totalité et demie.

15 avril 2005

10 mai 2005

Turquie, Maroc.

Totalité.

Jonquille.

Patrouilleur.

1er janvier 2005

19 mai 2005

La Réunion, Ile Maurice.

Totalité et demie.

La Fayette.

Frégate.

1er janvier 2005

17 janvier 2005

Gabon, Sénégal.

Totalité et demie.

18 janvier 2005

27 janvier 2005

Maroc.

Totalité.

La Grandière.

Batral.

1er janvier 2005

30 juin 2005

La Réunion, Ile Maurice.

Totalité et demie.

LV Lavallee.

Aviso.

15 avril 2005

22 avril 2005

Madère, Maroc.

Totalité.

LV Le Henaff.

Aviso.

4 avril 2005

30 juin 2005

Portugal, Trinité et Tobago, Grenade, Panama, Pérou, Chili.

Totalité.

Mahury.

Vedette de gendarmerie maritime.

8 mars 2005

30 juin 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Maito.

Remorqueur portuaire côtier.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Antilles françaises, Sainte Lucie.

Totalité.

Manini.

Remorqueur portuaire côtier.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Polynésie française.

Totalité.

Marne.

Pétrolier ravitailleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Émirats Arabes Unis, Golfe d'Oman, Inde, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Cambodge, Les Seychelles, La Réunion.

Totalité et demie.

Meuse.

Pétrolier ravitailleur.

20 mai 2005

22 juin 2005

États Unis.

Totalité.

Miri.

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Guyane française, Kourou.

Totalité et demie.

Montcalm.

Frégate ASM.

12 février 2005

24 mars 2005

République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

16 mai 2005

27 mai 2005

Tunisie, Algérie.

Totalité.

Moqueuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Nouvelle Calédonie, Iles Tonga, États Unis, Australie, Nouvelle Zélande.

Totalité.

Nivose.

Frégate de surveillance.

1er janvier 2005

17 avri2005

La Réunion.

Totalité et demie.

18 avril 2005

13 mai 2005

Australie.

Totalité.

14 mai 2005

30 juin 2005

Afrique du Sud, Madagascar.

Totalité et demie.

Orage.

Transport de chalands débarquement.

22 mars 2005

30 juin 2005

Sénégal, Sierra Léone, Bénin, Gabon, Guinée Équatoriale, Cameroun.

Totalité et demie.

Organabo.

Vedette de gendarmerie maritime.

10 mars 2005

30 juin 2005

Guyane française, Kourou.

Totalité et demie.

Orion.

Chasseur de mines.

12 février 2005

27 mai 2005

République de Djibouti, Inde, Bahrein, Koweit, Émirats Arabes Unis, Golfe d'Oman, Éthiopie.

Totalité et demie.

28 mai 2005

6 juin 2005

Égypte.

Totalité.

Ouragan.

Transport de chalands de débarquement.

1er janvier 2005

30 mars 2005

Bénin, Ghana, Gabon Sénégal.

Totalité et demie.

Prairial.

Frégate de surveillance.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Polynésie française, Canada, États Unis, Nicaragua, Colombie, Chili.

Totalité.

Railleuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Polynésie française, Nouvelle Zélande.

Totalité.

Rieuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

La Réunion, Mayotte, Kenya, Ile Maurice.

Totalité et demie.

Somme.

Pétrolier ravitailleur.

4 mai 2005

12 mai 2005

Maroc.

Totalité.

Sténia.

Vedette de surveillance côtière .

1er janvier 2005

30 juin 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Surcouf.

Frégate type La Fayette

6 avril 2005

28 avril 2005

Chypre.

Totalité.

Tapageuse (La).

Patrouilleur.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Polynésie française.

Totalité.

Tourville.

Frégate.

28 mai 2005

27 juin 2005

États-Unis, Canada.

Totalité.

Var.

Pétrolier ravitailleur .

3 mars 2005

13 mars 2005

Égypte.

Totalité.

Vendémiaire.

Frégate de surveillance.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Nouvelle Calédonie, États-Unis, Nouvelle Zélande, Australie.

Totalité.

Ventose.

Frégate de surveillance.

1er janvier 2005

30 juin 2005

Antilles françaises, États-Unis, Argentine.

Totalité.

Verdon.

Vedette côtière de surveillance

3 mai 2005

30 juin 2005

La Réunion, Madagascar, Mayotte.

Totalité et demie.

 

ANNEXE II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude (modifications).

Nom du bâtiment.

Type du bâtiment.

Depuis le (inclus) .

Jusqu'au (inclus).

Lieu de stationnement.

Bonifications acquises en sus de la durée effective.

Albatros.

Patrouilleur.

1er octobre 2004

31 décembre 2004

La Réunion.

Totalité et demie.

Capricieuse (La).

Patrouilleur.

29 novembre 2004

31 décembre 2004

Guyane française.

Totalité et demie.

Charles de Gaulle.

Porte-avions.

10 décembre 2001

31 décembre 2001

Égypte.

Totalité.

1er janvier 2002

4 février 2002

Égypte.

Totalité.

6 mars 2004

24 mars 2004

Égypte.

Totalité.

25 mars 2004

31 mars 2004

Bahreïn.

Totalité et demie.

Francis Garnier.

Batral.

1er décembre 2004

31 décembre 2004

Antilles françaises.

Totalité.

Georges Leygues.

Frégate ASM.

21 décembre 2004

31 décembre 2004

Tunisie.

Totalité.

Jacques Cartier.

Batral.

19 octobre 2004

31 décembre 2004

Nouvelle Calédonie

Totalité.

Jasmin.

Patrouilleur.

29 octobre 2004

31 décembre 2004

Polynésie française.

Totalité.

Jeanne d'Arc.

Porte hélicoptères.

21 décembre 2004

31 décembre 2004

Tunisie.

Totalité.

Marne.

Pétrolier ravitailleur.

1er juillet 2004

17 novembre 2004

Afrique du Sud, Mozambique, Madagascar, Kenya, République de Djibouti, Golfe d'Oman.

Totalité et demie.

18 novembre 2004

22 novembre 2004

Égypte.

Totalité.

23 novembre 2004

31 décembre 2004

Jordanie, République de Djibouti, Golfe d'Oman, Qatar.

Totalité et demie.

Vendémiaire.

Frégate de surveillance.

15 décembre 2004

31 décembre 2004

Nouvelle Calédonie.

Totalité.