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direction générale de l'armement : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d'information

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l'hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l'armement.

Du 24 juillet 2017
NOR A R M A 1 7 5 1 5 3 2 A

La ministre des armées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2014 modifié, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l'hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l'armement ;

Vu le récépissé n° 1766884 v 1 du 21 juillet 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1er. A l'article 3. les mots : « trois ans, » sont remplacés par les mots : « cinq ans, ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

l'ingénieur général de l'armement,
sous-directeur des systèmes d'information,

Michel SAYEGH.