ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l'hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l'armement.
Du 24 juillet 2017NOR A R M A 1 7 5 1 5 3 2 A
La ministre des armées,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2014 modifié, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des organismes financeurs, de l'hébergement et de la restauration des stagiaires à la direction générale de l'armement ;
Vu le récépissé n° 1766884 v 1 du 21 juillet 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er. A l'article 3. les mots : « trois ans, » sont remplacés par les mots : « cinq ans, ».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
l'ingénieur général de l'armement,
sous-directeur des systèmes d'information,
Michel SAYEGH.