CABINET DE LA MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques
NOR A R M F 1 7 5 1 4 9 6 C
CIRCULAIRE N° 9577/ARM/CAB/SDBC/DDH/BMA portant abrogation de texte.
Du 26 juillet 2017NOR A R M F 1 7 5 1 4 9 6 C
1. Le texte ci-après est abrogé :
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circulaire n° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA du 12 septembre 2016 relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l'armée active pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite au titre du millésime 2017.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le sous-directeur des bureaux des cabinets,
Jean-Michel WROBLEWSKI.