DÉCISION N° 3531/ARM/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.
Du 21 août 2017NOR A R M E 1 7 5 1 6 8 1 S
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié, portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;
Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense,
Décide :
La décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 est modifiée comme suit :
Art. 1er. À l'article 1er.
Supprimer :
« - groupement de soutien de la base de défense de Dijon ;
- groupement de soutien de la base de défense de Valence ; ».
Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,
Christian PITIOT.