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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 3531/ARM/DCSCA/SDM/FIN modifiant la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Du 21 août 2017
NOR A R M E 1 7 5 1 6 8 1 S

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 modifié, portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 modifiée, relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense,

Décide :

La décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 est modifiée comme suit :

Art. 1er. À l'article 1er.

Supprimer :

« - groupement de soutien de la base de défense de Dijon ;
- groupement de soutien de la base de défense de Valence ; ».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Christian PITIOT.