Préambule.

La présente instruction a pour finalité de définir les principes d'emploi, d'administration et d'organisation du 25^e régiment du génie de l'air (25^e RGA).

1. Généralités.

Le 25^e RGA est un organisme de l'armée de l'air regroupant les unités œuvrant dans le domaine spécifique des infrastructures aéronautiques horizontales (piste, taxiway, parking…).

Il est composé en majeure partie de personnel de l'armée de terre.

Il relève de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne (BAAMA) du commandement des forces aériennes (CFA).

Le 25^e RGA est composé de compagnies du génie de l'air selon les directives de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA). Le 25^e RGA est une formation administrative de l'armée de l'air conformément à l'arrêté de quatrième référence et correspondant à l'équivalent d'une base aérienne au sens de l'article R3231-10 du code de référence. À ce titre, un numéro mécanographique de base aérienne lui est attribué (25^e RGA 00.552).

Rattachées à une base de défense (BdD), les unités du 25^e RGA bénéficient, en matière d'administration générale et de soutiens communs, techniques et spécialisés, des prestations rendues par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) et par les structures locales des directions et services de soutien de proximité.

En outre, les unités du 25^e RGA peuvent bénéficier de prestations de soutien rendues par la base aérienne de proximité (ou de stationnement le cas échéant). Des protocoles définissent le périmètre et les modalités pratiques de ces soutiens.

2. Subordination.

Le 25^e RGA est placé sous le commandement de l'armée de l'air et plus particulièrement sous l'autorité du général commandant la BAAMA (GBAAMA) qui exerce son commandement organique conformément aux dispositions des articles D1221-1 et suivants du code de la défense. Le 25^e RGA lui est hiérarchiquement et fonctionnellement subordonné.

Toutefois, sur demande de l'armée de terre à la BAAMA, le personnel de l'armée de terre affecté au 25^e RGA peut être amené, à titre individuel et au titre de sa spécialité, à participer à des missions de courte durée, à des détachements ou à des opérations extérieures (OPEX) au profit de l'armée de terre. Les frais occasionnés par ces missions (solde, déplacements) sont supportés par l'armée de terre.

3. Contrat et préparation opérationnels.

Le 25^e RGA relève du CFA/BAAMA qui fixe notamment son contrat opérationnel, sa préparation opérationnelle et son emploi.

À ce titre, le plan d'emploi et le plan d'entraînement sont validés par le GBAAMA, sur proposition du 25^e RGA.

4. Instruction et enseignement professionnel.

4.1. Instruction.

Le personnel militaire de l'armée de terre en service au sein du 25^e RGA concourt à l'ensemble des examens et concours de l'armée de terre, dans les mêmes conditions que le personnel de cette armée.

La formation initiale de ce personnel se fait dans le cadre des structures dédiées de l'armée de terre.

Le personnel militaire de l'armée de l'air en service au sein du 25^e RGA bénéficie des mêmes dispositions auprès de l'armée de l'air.

4.2. Enseignement professionnel.

Le 25^e RGA est centre de formation délégué de l'école du génie pour la formation de spécialité de la filière « Déploiement lourd et études » et centre d'instruction de l'armée de l'air pour les formations de génie aéronautique.

5. Administration.

Les dispositions relatives à l'administration du 25^e RGA notamment la chancellerie, la condition du personnel, la surveillance, les inspections, le soutien commun, technique et spécialisé, font l'objet d'un protocole particulier entre l'EMAA et l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

6. Organisation générale du commandement du 25e régiment du génie de l'air.

6.1. Le commandement du 25e régiment du génie de l'air.

Un officier supérieur de l'armée de terre, du grade de colonel, assure le commandement du 25^e RGA.

Afin d'assurer la continuité du commandement, il est assisté d'un officier supérieur, commandant en second, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, à qui il peut déléguer certaines de ses responsabilités ou attributions.

6.2. Les principaux subordonnées du 25e régiment du génie de l'air.

Pour l'exercice de son commandement, le commandant du 25^e RGA a autorité sur :

• le commandant en second ;

• le chef du bureau opération-instruction (officier de l'armée de terre) ;

• le chef du bureau maintenance logistique ;

• le chef du bureau appui au commandement (BAC) ;

• les commandants des compagnies ; 

• l'officier de réserve adjoint ;

• le référent cyber sécurité du régiment ;

• le chargé de prévention des risques professionnels.

Dans les domaines relevant de leur compétence, chacun de ces subordonnés :

• est un conseiller du commandant du 25^e RGA ;

• est responsable devant le commandant du 25^e RGA ;

• assure des fonctions de direction courante ;

• exerce le contrôle interne des unités qui lui sont subordonnées ou rattachées.

Les attributions spécifiques des principaux subordonnés du commandant du 25^e RGA sont précisées dans la note d'organisation du 25^e RGA.

6.3. Cas particuliers.

Les spécificités des missions des unités du 25^e RGA peuvent entraîner des modifications récurrentes de son référentiel en organisation (REO). Les mises à jour de la note d'organisation du 25^e RGA détaillent les modalités de ces évolutions.

7. Attributions du commandant du 25e régiment du génie de l'air.

7.1. Attributions générales du commandant du 25e régiment du génie de l'air.

Le commandant du 25^e RGA est commandant de formation administrative de l'armée de l'air.

Ainsi, il reçoit et fait exécuter les ordres, directives et instructions fonctionnelles de l'administration centrale et des commandements de l'armée de l'air. Il peut aussi recevoir et faire exécuter les ordres, directives et instructions fonctionnelles de l'administration centrale et des commandements de l'armée de terre dans le domaine de compétence de cette dernière définie par un protocole particulier entre l'EMAA et l'EMAT comme l'administration du personnel militaire de l'armée de terre, son instruction et sa formation. Il en assure la cohérence à l'échelon local pour permettre, en permanence, la réalisation des missions des  unités du 25^e RGA.

Il est responsable de la mise en condition opérationnelle des forces et du fonctionnement des unités du 25^e RGA.

En toutes circonstances, il est responsable de la planification et de l'exécution des missions, de l'activité opérationnelle et, conformément à l'instruction de cinquième référence, de la protection du 25^e RGA et de la sécurité du personnel, des matériels, des informations sensibles et des installations.

Il est responsable de la mobilisation des ressources disponibles et du fonctionnement du 25^e RGA dont il assure la haute direction.

Il est responsable de la gestion et de la comptabilité patrimoniale des biens confiés au 25^e RGA, par délégation des gestionnaires de biens lorsque celle-ci est établie.

Il est responsable de la discipline, du moral et du dialogue social au sein du 25^e RGA.

Lorsqu'il n'exerce pas lui-même cette fonction, il est l'interlocuteur du commandant de la BdD pour les questions relevant des soutiens communs, techniques et spécialisés dans le cadre des attributions de ces derniers.

Il est l'interlocuteur privilégié des autorités locales, civiles et militaires, dans les domaines relatifs à l'exécution des missions, spécifiques ou non, confiées à l'armée de l'air (ou à l'armée de terre dans le cadre du protocole particulier). Elément essentiel de la chaîne de communication, il contribue également au rayonnement des armées.

7.2. Attributions particulières du commandant du 25e régiment du génie de l'air.

7.2.1. Formation administrative.

Le commandant du 25^e RGA est :

• responsable local de la gestion du personnel militaire d'active et de réserve placé sous ses ordres. Il peut recevoir des délégations en matière de décisions individuelles ;

• autorité de notation du personnel des unités qui lui sont rattachées et ainsi, responsable local des travaux de chancellerie et d'avancement, conformément aux réglementations en vigueur ;

• responsable local de la protection et de la sauvegarde de son personnel, de ses informations et de ses biens mobiliers et immobiliers devant l'autorité hiérarchique (GBAAMA), l'autorité organique (général commandant le CFA) et les autorités opérationnelles (commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes et centre de planification et de conduite des opérations etc.).

Il peut recevoir des délégations des directeurs des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'armée de terre notamment pour l'application des règles relatives à la mobilité du personnel de l'armée de l'air ou de l'armée de terre non officier dont il peut exécuter les mises en place. Il est responsable du recrutement local.

Par ailleurs, en tant qu'autorité d'emploi du personnel civil, il participe à leur gestion, en coordination avec le centre ministériel de gestion (CMG), y compris en matière de chancellerie.

7.2.2. Santé et sécurité au travail.

Le commandant du 25^e RGA est :

• en qualité de chef d'organisme, responsable de la santé et de la sécurité du personnel relevant de son autorité ;

• en qualité de chef d'emprise, chargé d'arrêter et de faire appliquer les règles de sécurité sur les parties communes de l'emprise applicables à l'ensemble du personnel présent sur l'emprise.

Au titre de ces responsabilités, il s'appuie sur un chargé de prévention des risques professionnels.

7.2.3. Protection de l'environnement.

Le commandant du 25^e RGA est :

• exploitant des installations classées des unités placées sous son autorité ;

• en qualité de responsable de site, responsable de la coordination entre les politiques de l'environnement, de la sécurité pyrotechnique et de la sécurité nucléaire ainsi que de la coordination, de la prévention et des secours, notamment avec les autorités extérieures en cas d'accident dépassant les limites du site sous sa responsabilité militaire.

Au titre de ces responsabilités, il s'appuie sur un chargé de protection de l'environnement.

7.2.4. Protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Le commandant du 25^e RGA est responsable de la protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), de son dispositif de mise en œuvre et de la capacité des unités à poursuivre certaines missions en ambiance NRBC. Dans l'exercice de ces responsabilités, qui sont décrites dans des instructions particulières, le commandant du 25^e RGA s'appuie sur un officier NRBC.

7.2.5. Cyber sécurité.

Le commandant du 25^e RGA est responsable, en coordination avec les services des BdD, de la mise en œuvre des mesures organisationnelles de protection des systèmes d'information pour les unités du 25^e RGA, de l'application locale des directives de la chaîne opérationnelle de lutte informatique défensive et du maintien en condition opérationnelle de l'activité de ces organismes en cas d'incident cybernétique. Dans le cadre de la posture de cyberdéfense, il est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des plans de continuité des activités. Il est adjoint de lutte informatique défensive (ALID) du 25^e RGA.

7.2.6. Activités pyrotechniques.

Le commandant du 25^e RGA est responsable de l'application des règles de sécurité lors des activités pyrotechniques réalisées sur les emprises du 25^e RGA, en accord avec tous les employeurs de personnel ne relevant pas du 25^e RGA. À ce titre, il met en œuvre le processus d'analyse de risque permettant de s'assurer que les activités pyrotechniques n'engendrent pas de dangers non maîtrisés pour le personnel et les biens environnants. Il fait conduire, selon les exigences réglementaires, les études de sécurité du travail permettant de déterminer les mesures à prendre pour éviter les accidents et en limiter leurs conséquences.

8. Le commandant en second du 25e régiment du génie de l'air.

8.1. Attributions du commandant en second.

Sous l'autorité du commandant du 25^e RGA, le commandant en second est plus particulièrement chargé :

• de coordonner l'ensemble des actions concourant à la sécurité et à la protection. Il est « l'officier de sécurité régimentaire » ;

• d'animer la fonction maîtrise des risques ;

• d'exprimer et de prioriser les besoins en matière de soutiens communs, techniques,  spécialisés et spécifiques ⁽¹⁾ nécessaires aux activités du 25^e RGA, d'en évaluer la qualité et la réactivité de mise en œuvre. Il est garant à ce titre du dialogue avec les responsables locaux des services et directions responsables du soutien indispensable à l'exécution des missions du 25^e RGA.

8.2. Structures subordonnées.

Pour assurer l'ensemble de ces responsabilités, le commandant en second du 25^e RGA dispose :

• d'un pôle sécurité-protection ;

• d'un pôle interface des soutiens/maîtrise de l'activité ;

• d'un pôle maîtrise des risques.

8.2.1. Pôle sécurité-protection.

Le pôle sécurité-protection comprend :

• le référent cyber sécurité du régiment, directement rattaché au commandant du 25^e RGA ;

• la cellule sécurité régiment ;

• la cellule service intérieur ;

• le service de permanence commandement.

La responsabilité des activités opérationnelles liées à la fonction sécurité-protection est confiée au chef du pôle sécurité-protection, « coordinateur de la sécurité-protection ». Le chef de pôle dispose d'une autorité hiérarchique sur la cellule sécurité régiment, la cellule service intérieur et le service de permanence commandement. Il s'assure de la coordination des actions et des moyens.

Des accords peuvent être établis avec les bases aériennes de proximité afin de bénéficier d'un soutien particulier de leur escadron de protection, de leur escadron de sécurité incendie et sauvetage et de leur brigade de gendarmerie de l'air.

Il veille, sous l'autorité du commandant en second du 25^e RGA, à la planification, à la conduite et à la coordination des actions de protection.

Bien que non subordonnée au commandant du 25^e RGA, l'antenne de la direction  du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) concourt à la fonction sécurité-protection en informant régulièrement le chef du pôle sécurité-protection.

8.2.2. Pôle interface des soutiens/maîtrise de l'activité.

Le pôle interface des soutiens et maîtrise de l'activité est constitué par un unique bureau : le bureau interface des soutiens/maîtrise de l'activité (BIS/MA).

Ce bureau regroupe :

• une cellule coordination ;

• un correspondant systèmes d'information et de communication (CORSIC) ;

• une section assurance qualité (SAQ) ;

• une cellule finance et suivi des contrats ;

• une cellule pilotage de la performance et contrôle interne ;

• une cellule management de l'information et gestion du courrier.

Au titre de la maîtrise des activités, le chef du BIS/MA est le responsable local de l'assurance qualité, du contrôle interne et du pilotage de la performance au profit du commandant du 25^e RGA.

Il est plus particulièrement chargé :

• en termes de soutiens communs et spécialisés :

  • de recueillir, de synthétiser et de prioriser les besoins du 25^e RGA ;

  • d'élaborer les contrats de service et d'en suivre l'exécution ;

  • de préparer les arbitrages des planifications ;

  • d'établir la « qualité du service rendu » (QSR) du 25^e RGA ;

  • de préparer et participer aux réunions de coordination au sein de la BdD ;

• en termes de soutiens spécifiques, de coordonner et d'assurer le suivi de l'instruction des dossiers ;

• d'assurer, pour le compte du commandant du 25^e RGA, le suivi des ressources financières allouées ;

• d'exercer le contrôle de gestion ;

• d'assurer les fonctions de responsable qualité du régiment ;

• d'exercer, pour le compte du commandant du 25^e RGA, le contrôle interne de deuxième niveau ;

• d'exercer le contrôle interne de premier niveau sur tous les processus qui ne sont pas expressément confiés à une autre autorité du 25^e RGA.

8.2.3. Pôle maîtrise des risques.

Le pôle maîtrise des risques, dont les activités sont directement coordonnées par le commandant en second du 25^e RGA, comprend :

• le bureau maîtrise des risques (BMR), qui est constitué :

• d'un ou de plusieurs spécialistes prévention incendie ;

• d'un ou de plusieurs spécialistes environnement ;

• d'un ou de plusieurs spécialistes hygiène sécurité et condition du travail dont le chargé de prévention des risques professionnels directement rattaché au commandant du 25^e RGA dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

• la personne compétente en radioprotection (PCR) dans les unités du 25^e RGA détenant des sources radiologiques ou mettant en œuvre du matériel radiologique. La fonction PCR peut être assurée au sein d'une autre unité du 25^e RGA, sous l'autorité fonctionnelle du chef du BMR.

9. Le chef du bureau opérations-instruction.

Le chef du bureau opérations instruction (BOI) est chargé de conduire l'activité nécessaire à la préparation et à l'engagement des unités opérationnelles du régiment. Il est le responsable local de la tenue des contrats opérationnels et doit garantir au commandant du 25^e RGA la nécessaire cohérence technico-opérationnelle. Il peut être assisté d'adjoints (opérations, formation, instruction, etc.). Il relève hiérarchiquement du commandant du 25^e RGA.

Le chef du BOI est notamment responsable :

• du contrôle de la bonne exécution des missions attribuées aux unités ;

• de l'utilisation optimale des ressources allouées ;

• de l'arbitrage des priorités d'activité entre les unités ;

• du suivi de la disponibilité des moyens en temps réel. Il fait également réaliser le suivi et le pilotage de l'activité à l'aide d'indicateurs partagés ;

• de l'expression vers le BIS/MA des besoins en soutiens spécifiques, spécialisés et communs au profit des compagnies ;

• de l'organisation de la fonction NRBC du 25^e RGA ;

• de l'exercice, par délégation des commandements organiques et opérationnels, des attributions nationales déconcentrées au titre d'une expertise détenue ;

• de la préparation du combattant incluant la pratique du sport ;

• de la planification et du suivi des formations à caractère général (préparation du combattant, langue anglaise etc.).

10. Le chef du bureau maintenance logistique.

Le chef du bureau maintenance-logistique (BML) est l'adjoint logistique du commandant du 25^e RGA. Le chef du BML assiste et conseille le commandant du 25^e RGA pour tout ce qui concerne la disponibilité, la gestion, la comptabilité, l'utilisation, l'entretien et la maintenance des matériels détenus par le régiment. Il lui propose l'organisation la mieux adaptée pour conduire et exécuter la maintenance régimentaire. Il peut être assisté d'adjoints et dispose d'équipes, groupes ou sections dans ses différents domaines de compétences. Il relève hiérarchiquement du commandant du 25^e RGA.

Le chef du BML est notamment responsable :

• de la réalisation de la maintenance ;

• de la gestion logistique des matériels et équipements confiés au corps ;

• du contrôle interne maintenance-équipements et logistique ;

• de la prévention dans son domaine de responsabilité.

11. Unités directement rattachées au commandant du 25e régiment du génie de l'air.

11.1. Le pôle appui au commandement.

Le pôle appui au commandement est constitué par un unique bureau : le bureau appui au commandement (BAC).

Il comprend :

• le cabinet du commandant du 25^e RGA incluant une cellule communication ;

• une cellule gestion des ressources humaines/chancellerie/recrutement local ;

• une cellule condition du sapeur.

Le chef du BAC est chargé :

• de la gestion des ressources humaines, incluant la chancellerie et le recrutement local et la condition du sapeur. Il est le conseiller du commandant du 25^e RGA dans ces domaines ;

• des actions de communication spécifique du 25^e RGA.

11.2. L'officier de réserve adjoint.

Le commandant du 25^e RGA dispose d'un officier de réserve adjoint (ORA) qui est son conseiller en matière de réserve. À ce titre, l'ORA participe à la gestion du personnel réserviste relevant du 25^e RGA, supervise et anime les structures chargées du développement du lien armées-nation et de la diffusion de l'esprit de défense.

11.3. Autres unités.

Les unités non rattachées au commandant en second ou au chef du BAC relèvent directement du commandant du 25^e RGA.

12. Les commandants d'unités.

12.1. Responsabilités des commandants d'unités opérationnelles.

Les commandants d'unités opérationnelles sont directement responsables devant le commandant du 25^e RGA :

• des tâches organiques et de l'encadrement du personnel placé sous leurs ordres ;

• de la préparation et de l'exécution de leurs missions opérationnelles.

Ils sont de plus chargés de :

• l'exécution des opérations de contrôle interne de premier niveau dans leur unité ;

• l'application des mesures concernant l'hygiène, la sécurité du travail et la protection de l'environnement ;

• l'instruction et la condition de leur personnel.

Ils exercent des responsabilités particulières en matière de surveillance et d'exploitation des matériels et des infrastructures qu'ils utilisent.

12.2. Organisation des unités opérationnelles du 25e régiment du génie de l'air.

Les unités opérationnelles du 25^e RGA sont les COGA (compagnies opérationnelles du génie de l'air).

Elles sont constituées d'une section de commandement et de plusieurs sections de travaux.

Elles peuvent intégrer des sections spécialisées dans un domaine spécifique (produit noir, béton etc.).

13. L'état-major fonctionnel.

L'état-major fonctionnel permet au commandant du 25^e RGA d'assurer la coordination générale des activités du 25^e RGA de manière continue. La note d'organisation du 25^e RGA en formalise l'armement et le fonctionnement.

L'état-major fonctionnel est constitué de représentants du 25^e RGA et associe naturellement les représentants des services et directions contribuant par leur action de soutien à l'activité opérationnelle du 25^e RGA. L'état-major fonctionnel permet également de s'assurer de la compatibilité des activités réalisées dans le 25^e RGA par l'ensemble des unités, avec les exigences de sécurité.

Il se réunit périodiquement selon un rythme et un mode de fonctionnement fixés par le commandant du 25^e RGA en coordination avec les responsables locaux des services et directions de soutien.

Il permet d'animer deux niveaux de coordination :

• la coordination « haute » ou niveau de direction, qui assure la continuité de la haute direction des activités du 25^e RGA et émet des directives de fonctionnement et de préparation pour les activités majeures du 25^e RGA ;

• la coordination « basse » ou niveau de gestion, qui met en œuvre les directives en menant la planification de court terme et en assurant la conduite (demandes d'arbitrage éventuelles). Ce niveau informe et saisit le cas échéant le niveau de direction et prépare les dossiers à son profit.

En temps de crise, l'état-major fonctionnel devient la structure de gestion de crise du 25^e RGA au sein d'un poste de commandement (PC) crise, dit « PC crise ». Ce PC peut alors être armé en permanence et articulé en postes. Il associe tous les acteurs nécessaires à l'exécution des missions du 25^e RGA ou à la gestion de crise.

14. Entrée en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables dès publication.

15. Dispositions diverses.

L'instruction N° 1010/DEF/EMAA/BORH/LA - N° 2802/DEF/EMAT/SOUTIEN/SER/SA du 11 octobre 1993 relative à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration générale des formations du génie de l'air est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.