La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 modifié, portant délégation des pouvoirs du ministre la défense en matière domaniale ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 ^(A) portant nomination (administration centrale),

Décide :

Art. 1er.

 

La décision ministérielle n° 2601/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 30 janvier 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Batterie DCA Mont des Oiseaux » situé à Hyères (Var) est abrogée.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.