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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

DÉCRET N° 2017-1237 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Du 04 août 2017
 NOR I N T J 1 7 1 4 8 3 9 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°34 du 17/8/2017

JORF n° 183 du 6 août 2017, texte n° 3