La présente instruction fixe les modalités relatives à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des ports de carrière, des engagés de longue, de moyenne ou de courte durée, des volontaires des armées servant dans la marine nationale ainsi que l'avancement particulier des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale, des élèves français à l'école navale allemande, des musiciens de la flotte et des auxiliaires des ports et bases.

Les conditions et les modalités d'accès au grade de major sont définies par des textes particuliers.

1. Règles générales d'avancement.

L'avancement a lieu au choix et/ou à l'ancienneté. L'avancement au choix est conditionné par l'inscription sur un tableau d'avancement (TA).

Le personnel engagé n'avance qu'au choix. Les officiers mariniers de carrière avancent, partie au choix, partie à l'ancienneté dans les proportions suivantes :

• deux tiers au choix, un tiers à l'ancienneté pour le grade de maître ;

• trois quarts au choix, un quart à l'ancienneté pour le grade de premier maître.

L'avancement au grade de maître principal a lieu exclusivement au choix.

Pour l'avancement au choix, les officiers mariniers engagés et les officiers mariniers de carrière concourent ensemble.

L'avancement à l'ancienneté n'est soumis à aucune condition de qualification, d'avis ou de proposition. Les officiers mariniers de carrière sont inscrits sur une liste d'ancienneté établie par grade et spécialité ou groupe de spécialité, arrêtée au 1er janvier de chaque année et publiée au Bulletin officiel.

2. Conditions d'avancement aux différents grades.

Les engagés initiaux et les volontaires des armées servant dans la marine nationale sont incorporés en qualité de matelot de deuxième classe sans spécialité. Ils sont nommés à la première classe lorsqu'ils obtiennent le brevet d'équipage ou un brevet élémentaire (BE) de spécialité.

Le personnel autorisé à souscrire un engagement dans la marine après une interruption de service, est incorporé avec le grade et la qualification fixés par la décision portant autorisation d'engagement. Il conserve normalement son dernier grade détenu avant l'interruption de service.

Le personnel en provenance de la réserve militaire et autorisé à souscrire un engagement dans la marine, est incorporé avec le grade de matelot de 1re classe et la qualification fixés par la décision portant autorisation d'engagement.

Le personnel engagé autorisé à changer de spécialité ou appartenant à une autre armée, et admis dans la marine nationale après déduction éventuellement du temps passé dans une position de non-activité (conséquence d'une période de radiation des contrôles de l'activité ou d'une position statutaire n'ouvrant pas droit à l'avancement conformément aux dispositions prévues dans l'annexe III), conserve le grade qu'il détenait précédemment et son ancienneté dans ce grade. À équivalence d'ancienneté de grade, il prend rang dans sa nouvelle spécialité après les engagés de même grade, nommés à la même date. S'il est inscrit au tableau d'avancement dans son arme ou spécialité d'origine, il est promu au grade supérieur à la date à laquelle il aurait été promu au titre de cette arme ou spécialité.

Pour l'avancement aux grades de quartier-maître de 2e classe (QM 2), quartier-maître de 1re classe (QM 1), second maître (SM), maître (MTE), premier maître (PM) et maître principal (MP), la durée minimale de service dans le grade précédent et les qualifications exigées sont indiquées dans le tableau suivant :

Pour le grade de :	Durée minimum exigée dans le grade précédent.	Qualifications exigées.
QM 2	3 mois.	Brevet d'équipage ou brevet élémentaire de spécialité.
QM 1.	1 mois.	Brevet d'équipage ou brevet élémentaire de spécialité.
SM.	2 mois.	QM 1 EQUIP brevet d'équipage (1). QM 1 EQUIM ou QM 1 EQUMD (2) : brevet d'équipage. QM 1 maistrancier, QM 1 EICD (3), QM 1 VLTA (4) : brevet élémentaire de spécialité. Autres QM 1 : brevet d'aptitude technique.
MT, PM, MP.	2 ans (3 ans en cas d'inaptitude à servir à la mer).
(1) EQUIP : spécialité équipage d'engagé initial de longue durée. (2) EQUIM ou EQUMD : spécialité équipage d'engagé initial de moyenne durée. (3) EICD : engagé initial de courte durée. (4) VLTA : volontaire des armées servant dans la marine nationale.

 

3. Tableaux d'avancement.

3.1. Généralités.

Les tableaux d'avancement annuel et mensuel sont établis par corps, grades et spécialités ou groupes de spécialités d'avancement définies par l'arrêté cité en référence h). Dans chaque tableau, le personnel est classé dans l'ordre d'ancienneté de grade. À égalité d'ancienneté dans ce grade, le rang est déterminé par l'ancienneté dans le grade précédent et ainsi de suite. Le rang des quartiers-maîtres de 2e classe de même ancienneté est déterminé par l'ancienneté de service puis suivant l'ordre décroissant des âges.

Les tableaux sont publiés au Bulletin officiel mensuellement pour l'avancement aux grades de quartier-maître de 2e classe, quartier-maître de 1re classe et second maître et annuellement pour l'avancement au choix aux grades de maître, premier maître et maître principal.

Le volume des tableaux d'avancement est déterminé en fonction des vacances budgétaires. Le nombre et la répartition des marins inscrits sur un tableau d'avancement sont conditionnés par le besoin dans la spécialité considérée.

La situation des marins qui ont fait l'objet d'un avis défavorable pour l'avancement de la part de leur commandant de formation ⁽¹⁾, est systématiquement étudiée avant l'élaboration des tableaux d'avancement.

Si les tableaux n'ont pas été épuisés, les officiers mariniers qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant.

Des tableaux complémentaires peuvent être établis en cours d'année selon la disponibilité des vacances budgétaires.

3.2. Tableau d'avancement annuel.

3.2.1. Inscription.

Les décisions d'inscription sur un tableau d'avancement annuel sont arrêtées par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). La commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM) examine, au préalable, tous les éléments d'appréciation nécessaires à l'établissement des tableaux.

3.2.2. Radiation.

La radiation du tableau d'avancement constitue une sanction disciplinaire du deuxième groupe prononcée par le ministre de la défense ou autorités habilitées après avis d'un conseil de discipline.

3.3. Tableau d'avancement mensuel.

3.3.1. Inscription.

Les décisions d'inscription sur un tableau d'avancement mensuel sont arrêtées par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine). La direction du personnel militaire de la marine (DPMM) examine, au préalable, tous les éléments d'appréciation nécessaires à l'établissement des tableaux.

3.3.2. Ajournement.

L'ajournement de promotion mensuelle est prononcé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) au regard d'éléments d'appréciation défavorables (punitions disciplinaires, notation et appréciations sur la manière de servir insuffisantes, établissementd'une fiche individuelle d'appétence pour les toxiques) ⁽²⁾.

Cet ajournement peut être réétudié par la DPMM, à tout moment de l'année en cas d'établissement d'un rapport circonstancié transmis par le commandant de formation du marin ajourné, apportant les éléments d'appréciations favorables nécessaires à une éventuelle inscription sur le tableau d'avancement mensuel.

4. Présentation des candidats pour l'établissement des tableaux d'avancement.

(Modifié : instruction du 15/06/2006).

Pour l'élaboration des tableaux d'avancement, les candidats sont présentés sur des listes établies par corps, grade et spécialité ou groupe de spécialité d'avancement en fonction d'un compte de points déterminé par le total de la formule suivante :

Cp = 100 (Tg + Ga + Gr) + 40 (Sv) + Vn

Cp = Compte de points.

Tg = Temps de service dans le grade.

Ga = Somme des gains d'avancement acquis dans le grade.

Gr = Gain résiduel.

Sv = Somme des variations du niveau de notation obtenues lors des dernières notations annuelles dans la limite de cinq.

Vn = Dernière variation chiffrée annuelle.

L'avancement est fondé sur le mérite individuel et sur le potentiel d'emploi des officiers mariniers conditionnant. Le mérite individuel et le potentiel d'emploi tiennent notamment compte de la qualification [brevet de maîtrise (BM), brevet supérieur (BS), brevet supérieur technique (BST)] détenue.

Les dispositions transitoires permettant de prendre en compte la modification du système de notation en 2002 sont indiqués en annexe II.

4.1. Temps de service dans le grade.

Le temps de service dans le grade (Tg) ⁽³⁾ est calculé à partir de la date de promotion du dernier grade détenu ⁽⁴⁾. Il est compté en années auxquelles s'ajoute un douzième (0,083) par mois de service supplémentaire. Il est arrêté chaque année au 31 décembre pour l'établissement des tableaux d'avancement annuels.

Il n'est tenu compte des jours que si leur nombre est égal ou supérieur à quinze : ils sont alors comptés pour un mois.

4.2. Gains d'avancement.

(Modifié : instruction du 15/06/2006).

Des gains d'avancement (Ga) sont apportés par les éléments suivants :

• certificats ;

• degrés de qualification ;

• admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine ;

• gains exceptionnels ;

• réussite avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) pendant la période transitoire (du 8 septembre 2005 au 31 décembre 2005 dates incluses).

Ils sont comptés en années et fractions d'années.

Pour l'établissement des tableaux d'avancement annuels, les gains pris en compte doivent avoir été acquis jusqu'au 1er septembre inclus de l'année précédant celle du tableau d'avancement. Le personnel inscrit au tableau d'avancement une année donnée voit le compte de points de son nouveau grade crédité des gains éventuels obtenus après le 1er septembre de l'année précédente.

4.2.1. Certificats.

Sous réserve qu'ils ne soient pas délivrés d'office, les certificats ⁽⁵⁾  donnent lieu à l'attribution de gains d'avancement compris entre 0,2 et 1,5 (variable au 1/10e de point), précisée par circulaire.

La date d'attribution des certificats intervient pour compter du premier jour du mois qui suit la date d'obtention du certificat, excepté pour l'ensemble des qualifications relatives aux connaissances des langues dans la marine qui font l'objet de dispositions particulières précisées par circulaire relative à l'attribution des certificats et mentions au personnel non officier de carrière ou engagé de la marine.

Ces gains d'avancement sont cumulés, dans le grade détenu et dans la limite totale de deux années.

4.2.2. Degrés de qualification.

Les degrés de qualification suivants donnent lieu à l'attribution de gains d'avancement dans les conditions définies ci-après :

Ces degrés de qualification sont attribués pour compter du premier jour du mois qui suit la date d'obtention de la qualification, conformément à l'arrêté de référence h).

Les gains d'avancement liés au brevet supérieur (BS) ou au certificat d'aptitude technique (CAT) ⁽⁶⁾ sont précisés sur les décisions d'attribution. Pour les cours possédant des filières ou des branches, la répartition des gains d'avancement se fait par filière ou par branche.

4.2.2.1. Certificat d'aptitude technique.

(Modifié : instruction du 15/06/2006).

  Qualification acquise à partir du 1er janvier 2006.

Gain d'avancement compté en fraction d'année et délivré par le commandant d'école ou le jury de validation des acquis de l'expérience en fonction du classement du cours ⁽⁷⁾.

Ce gain n'est pas attribué aux officiers mariniers qui changent de spécialité et aux marins issus de l'école de maistrance.

Ce gain est attribué au personnel engagé en provenance d'une autre armée, autorisé à souscrire un engagement dans la marine nationale.

Classement.	Gain d'avancement. (en fraction d'année).
Premier cinquième. Deuxième cinquième. Troisième cinquième. Quatrième cinquième. Dernier cinquième.	0,3 0,25 0,2 0,15 0,1

 

4.2.2.2. Brevet supérieur technique.

  Qualification aquise avant le 1er novembre 2001.

Gain d'avancement : 0,5 année.

  Qualification acquise à partir du 1er novembre 2001.

Gain d'avancement : 0,5 année. Ce gain n'est pas accordé aux marins titulaires d'un certificat permettant l'attribution du brevet supérieur technique.

Le brevet supérieur technique (BST) acquis au titre du brevet supérieur avant et à partir du 1er novembre 2001, ne donne lieu à l'attribution d'aucun gain d'avancement.

4.2.2.3. Brevet supérieur.

  Qualification acquise à partir du 1er novembre 2001.

Gain d'avancement : gain d'avancement compté en année et fraction d'année, et délivré par le commandant d'école ou le jury de validation des acquis de l'expérience en fonction du classement du cours ou de la validation de la certification professionnelle donnant lieu à l'attribution du brevet supérieur selon le principe suivant (7) :

Classement.	Gain d'avancement. (en année et fraction d'année).
Premier cinquième. Deuxième cinquième. Troisième cinquième. Quatrième cinquième. Dernier cinquième.	1,3 1,1 0,9 0,7 0,5

 

4.2.2.4. Brevet de maîtrise.

Gain d'avancement : une année, quel que soit le nombre de brevets de maîtrise (BM) attribué à un même marin ⁽⁸⁾.

4.2.3. Admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine.

(Complété : instruction du 15/06/2006).

Chaque admissibilité à un concours de recrutement dans un des corps d'officier de la marine donne lieu à l'attribution d'un gain d'avancement de 0,5 année. En cas d'admissibilités multiples à un concours la même année, le gain d'avancement d'admissibilité à un concours de recrutement dans un corps d'officier de la marine est limité à 0,5.

Le personnel admis dans un des corps d'officiers de la marine et n'intégrant pas définitivement ce nouveau corps pour des motifs autres que d'ordre personnel, bénéficiera également d'un gain d'admissibilité.

4.2.4. Gains exceptionnels.

Les services exceptionnels rendus sur des théâtres d'opérations extérieurs, ou lors d'événements de mer ou de navigation aérienne, de calamités, de sinistres, les actes spontanés de courage et de sang-froid peuvent donner lieu à l'attribution de gains d'avancement exceptionnels dans la limite totale d'une année.

Des travaux personnels d'un caractère exceptionnel, peuvent donner lieu à l'attribution de gains d'avancement exceptionnels dans la limite totale de 0,5 année et une seule fois dans le grade détenu.

Ces gains sont délivrés par le ministre (DPMM) sur proposition des commandants de formation après avis des commandants organiques.

4.2.5.

(Remplacé : instruction du 15/06/2006).

Gain acquis par la réussite avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) durant la période transitoire (du 8 septembre au 31 décembre 2005 dates incluses).

Chaque réussite annuelle (année calendaire) avec un niveau de catégorisation au moins égal au niveau III au contrôle de la condition physique générale de la condition physique générale (CCPG) ou un niveau de catégorisation au moins égal à moyen du contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) attribue un gain d'avancement de 0,1 année (6).

En cas de multiples réussites au contrôle de la condition physique générale CCPG ou du COVAPI au cours d'une même année calendaire, il n'est comptabilisé qu'un seul gain d'avancement.

4.3. Somme des variations.

La somme des variations (Sv) de chaque marin est la somme algébrique des variations annuelles du niveau de notation les plus récentes (– 2,– 1, 0, + 0,5, + 1, + 1,5, + 2 ou + 3) en se limitant aux cinq dernières.

4.4. Gain résiduel d'avancement.

(Modifié : instruction du 15/06/2006).

Le gain résiduel d'avancement (Gr) est le report dans le grade supérieur de la partie des gains d'avancement obtenus dans l'année précédant l'inscription au tableau d'avancement et qui n'a pas été utilisée pour cette inscription.

Les seconds maîtres et les maîtres, inscrits au tableau d'avancement de l'année n, bénéficient d'un gain résiduel qui prend exclusivement en compte les gains d'avancement acquis entre le 2 septembre de l'année n-2 et le 1er septembre de l'année n-1, à l'exception des gains liés au CCPG et au BST (9).

Il est calculé de la manière suivante :

• a).  Si Cpi – Cpd > 100*Ga (n – 1), alors : Gr = Ga (n – 1).

• b).  Si Cpi – Cpd £ 100*Ga (n — 1), alors : Gr = 1/100 (Cpi – Cpd).

Gr = Gain résiduel d'avancement.

Cpi = Compte de points de l'intéressé arrêtéau 1er septembre de l'année n – 1.

Cpd = Compte de points du dernier inscrit au TA de l'année n ⁽⁹⁾.

Ga (n – 1) = Somme des gains d'avancement de l'année n – 1.

5. Avancement aux grades de quartier-maître de 2e classe, de quartier-maître de 1re classe et de second maître.

Les matelots et les quartiers-maîtres sont inscrits au tableau d'avancement mensuel en fonction des modalités précisées dans les tableaux ci-dessous.

Dans la formule du compte de points (Cp) des quartiers-maîtres, les gains d'avancement (Ga) se limitent aux degrés de qualifications et aux gains exceptionnels. Les autres gains éventuellement acquis ne sont portés au compte de points que dans le grade de second maître.

Des dispositions particulières présentées en annexe I concernent les matelots et quartiers-maîtres soumis à un mode de recrutement particulier. Toutes les autres dispositions d'avancement particulier sont abrogées à compter de la date de parution de la présente instruction (voir ci-après).

5.1. Marins issus de l'école de maistrance.

Avancement au grade de :	Observations.
QM 2	Inscription au tableau d'avancement mensuel et promotion à 3 mois de service depuis l'entrée à l'école de maistrance.
QM 1.	Inscription au tableau d'avancement mensuel et promotion à 6 mois de service depuis l'entrée à l'école de maistrance.
SM.	Le personnel proposé est inscrit au tableau d'avancement mensuel à 12 mois de service en fonction de son classement de sortie à l'école de maistrance. Cet avancement peut être prononcé à titre rétroactif pour le personnel dont la scolarité dépasse 12 mois. Les élèves de l'école de maistrance sont néanmoins autorisés à porter les galons du grade de SM lorsqu'ils atteignent 12 mois de service. Un avis défavorable pour l'avancement peut entraîner la perte du bénéfice de l'avancement particulier. Le quartier-maître ancien élève de l'école de maistrance est alors soumis aux règles d'avancement des autres engagés de longue durée.

 

5.2. Engagés initiaux de longue durée non maistranciers.

Avancement au grade de :	Observations.
QM 2	Inscription au tableau d'avancement mensuel et promotion par session du cours du certificat d'aptitude technique (CAT) à partir de 8 mois d'ancienneté depuis l'entrée au service (1) en fonction de leur classement en fin de cours.
QM 1.	Inscription au tableau d'avancement mensuel et promotion à partir de 18 mois d'ancienneté depuis l'entrée au service (1) en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp) (2).
SM.	Inscription au tableau d'avancement mensuel et promotion à partir de 30 mois d'ancienneté depuis l'entrée au service (1) en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp) et sous réserve d'acquisition du brevet d'aptitude technique (BAT) (2).
(1) La date d'entrée au service est la date de prise d'effet de l'engagement initial de longue durée (EILD), de moyenne durée (EIMD) ou de courte durée (EICD)ou du volontariat. Les services antérieurs accomplis dans une autre armée sont pris en compte pour le calcul des anciennetés de grade exigées. (2) Les dispositions temporaires permettant d'assurer la transition entre le décompte de points en vigueur jusqu'à la parution de la présente instruction et ce nouveau dispositif sont détaillées en annexe II.

 

Le personnel titulaire d'une préparation militaire marine (PMM) bénéficie d'une réduction de 6 mois d'ancienneté de grade exigée pour l'avancement aux grades de QM 1 et SM.

5.3. Engagés initiaux de moyenne et de courte durée et volontaires.

Avancement au grade de :	Observations.
QM 2	Le personnel est promus au grade de quartier-maître de 2e classe à partir de 16 mois d'ancienneté de service en qualité d'engagé initial de moyenne durée (EIMD), d'engagé initial de courte durée (EICD) ou de volontaire des armées servant dans la marine nationale (VLTA) (1), en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp).
QM 1.	Le personnel est promu au grade de quartier-maître de 1re classe à partir de 30 mois de service en qualité d'EIMD, d'EICD ou de VLTA (1), en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp).
SM.	Le personnel est promu au grade de second maître à partir de 4 ans d'ancienneté de service en qualité d'EIMD, d'EICD ou de VLTA (1), en fonction du classement déterminé par le compte de points (Cp).
(1) La date d'entrée au service est la date de prise d'effet de l'engagement initial de moyenne durée (EIMD) ou de courte durée (EICD) ou du volontariat. Les services antérieurs accomplis dans une autre armée sont pris en compte pour le calcul des anciennetés de grades exigées.

 

Le personnel titulaire d'une préparation militaire marine (PMM) bénéficie d'une réduction de six mois d'ancienneté de grade exigée pour l'avancement aux grades de QM 1 et SM.

5.4. Cas particuliers des changements de filière d'avancement.

Le personnel engagé initial de moyenne et courte durée ainsi que les volontaires, admis à suivre un cours de certificat d'aptitude technique, continue durant ce cours de spécialité à être inscrit au tableau d'avancement mensuel au titre de sa filière d'avancement d'origine. Il ne sera inscrit au tableau d'avancement mensuel en tant qu'engagé de longue durée qu'à partir de la date d'attribution du certificat d'aptitude technique, associée à la date de souscription du nouveau contrat d'engagé de longue durée.

6. Report de promotion.

6.1. Envoi devant un conseil de discipline (sanctions disciplinaires du deuxième groupe).

Lorsque le personnel inscrit au tableau d'avancement annuel commet une faute pour laquelle l'envoi devant un conseil de discipline est demandé, la promotion peut être différée jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Dans ce cas :

Si l'envoi devant le conseil de discipline est annulé ou si, après avis du conseil de discipline, aucune sanction disciplinaire n'est prononcée, l'intéressé est promu à compter de la date à laquelle la promotion aurait dû normalement intervenir.

6.2. Envoi devant un conseil d'enquête (sanctions disciplinaires du troisième groupe).

Lorsque le personnel inscrit au tableau d'avancement annuel commet une faute pour laquelle l'envoi devant un conseil d'enquête est demandé, la promotion peut être différée jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Dans ce cas :

• si la sanction disciplinaire infligée est la mise en non-activité par retrait d'emploi, la promotion est reportée jusqu'au retour à l'activité ;

• si l'envoi devant le conseil d'enquête est annulé ou si, après avis du conseil d'enquête, aucune sanction disciplinaire n'est prononcée, l'intéressé est promu à compter de la date à laquelle la promotion aurait dû normalement intervenir.

6.3. Poursuites pénales.

Lorsque le personnel inscrit au tableau d'avancement fait l'objet de poursuites pénales pour crime ou délit, sa promotion peut être reportée jusqu'à ce qu'une décision judiciaire définitive soit prise. Dans ce cas :

• si la condamnation n'entraîne ni la perte du grade, ni l'envoi devant un conseil de discipline ou un conseil d'enquête, l'intéressé est promu à compter de la date à laquelle la promotion aurait dû normalement intervenir ;

• si l'intéressé est envoyé devant un conseil de discipline ou un conseil d'enquête, il reçoit application des dispositions des points 6.1 et 6.2 ci-dessus.

7. Prononce et notification des promotions.

7.1. Prononcé des promotions.

Les promotions sont prononcées mensuellement par le ministre dans l'ordre du tableau d'avancement, en fonction des vacances budgétaires et des besoins de la marine. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

7.2. Notifications.

Les promotions des marins récemment mutés doivent être signalées dans les meilleurs délais à la nouvelle formation.

8. Texte abrogé.

L' instruction 80 /DEF/DPMM/2/A du 13 mars 2003 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots est abrogée.