La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié, fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 5. ;

Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 8.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le présent arrêté définit pour les militaires du rang engagés du service des essences des armées les différents certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4.

Art. 2.

 

Le certificat de formation élémentaire (CFE) ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3.

Le certificat de qualification technique pétrolière (CQTP) ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 4.

Art. 3.

 

L'arrêté du 29 juillet 2009 modifié, fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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