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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Du 08 août 2017
 NOR A R M D 1 7 2 3 3 0 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Référence de publication : BOC n°37 du 07/9/2017

JORF n° 197 du 24 août 2017, texte n° 6