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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Du 16 août 2017
 NOR A R M H 1 7 2 3 9 4 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Référence de publication : BOC n°37 du 07/9/2017

JORF n° 199 du 26 août 2017, texte n° 11