Dans le cadre de l'instruction citée en référence, la présente circulaire a pour objet de fixer les conditions de classement, en 2007, des sous-officiers, autres que les majors, et des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre, dans les différentes échelles de solde mensuelle.

1. Classement en échelle de solde mensuelle des sous-officiers autres que les majors.

1.1. Échelle de solde n° 3.

En 2007, le classement en échelle n°3 de solde mensuelle des sous-officiers, autres que les majors, intervient dès l'obtention du certificat militaire du premier degré (CM1).

1.2. Échelle de solde n° 4.

Le classement en échelle n°4 de solde mensuelle des sous-officiers, autres que les majors, intervient en 2007 :

• dès l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) pour les sous-officiers issus d'une voie autre que le recrutement rang tardif.

La liste nominative des sous-officiers attributaires paraît au bulletin officiel des armées. A titre de mesure transitoire, le classement intervient six mois francs avant la date de radiation des contrôles pour le personnel titulaire du seul certificat technique du deuxième degré (CT2).

• dès l'attribution du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) pour les sous-officiers issus du recrutement rang tardif.

2. Classement en échelle de solde mensuelle des militaires du rang sous contrat.

2.1. Échelle de solde n° 3.

Le classement en échelle n°3 de solde mensuelle des militaires du rang sous contrat intervient dès l'obtention du certificat de qualification technique (CQT).

2.2. Échelle de solde n° 4.

En 2007, le classement en échelle n°4 de solde mensuelle des militaires du rang sous contrat intervient à la vacance à partir d'une liste d'ancienneté de services établie selon les critères suivants à la date d'attribution :

• être caporal-chef ;

• être titulaire du certificat d'aptitude technique n°2 (CAT 2) ou du certificat de qualification technique supérieur (CQTS).

Trimestriellement, à terme échu, une note paraissant sous timbre DPMAT précise les modalités de ce classement en échelle de solde n°4.