Sommaire du BOC n°10 du 09/05/2007

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 novembre 2006

Instruction N° 838/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - 402/ELT/DEP/B/PIL/MVT du 07 novembre 2006 relative à la formation du personnel officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités «mouvements-ravitaillements».

NOR : D E F T 0 6 5 2 6 3 1 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 630/DEF/EMAT/BPRH/EG/OFF du 12 juin 2003 relative au certificat technique officiers. Instruction N° 835/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 400/ELT/DEP/B/PIL/MVT du 06 novembre 2006 relative au domaine de spécialités mouvements-ravitaillements et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 770/DEF/EMAT/PRH/DS/32 du 08 juillet 2003 - N° 473/EAT/DEP/BPD relative à la formation du personnel officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ». Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.16.2.
Texte 2
19 septembre 2006

Archivé Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 0 6 5 2 2 9 9 J
Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1793/DEF/EMAA/BORH/CDP/SCP du 29 août 2003 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 524-2.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 3
27 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 6657/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 27 octobre 2006 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 2 7 5 6 C
Abrogé le 30 novembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 7228/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Instruction N° 2475/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à l'avancement des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6573/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 24 octobre 2005 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 3.
Texte 4
22 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 10679/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 22 novembre 2006 modifiant la circulaire n° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 2 mai 2006 (BOC/PA n° 18, texte 53) relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 2 7 3 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4363/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 02 mai 2006 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2007, du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 4.
Texte 5
05 décembre 2006

Circulaire N° 160024/DEF/PMAT/EG/OFF du 05 décembre 2006 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiée, pour l'année 2008.

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 8 3 C
Référence(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Instruction N° 20410/DEF/DAJ/FM/1 du 01 avril 1983 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 . Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160024/DEF/PMAT/EG/OFF du 26 octobre 2005 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiée, pour l'année 2007. Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 5.
Texte 6
11 décembre 2006

Circulaire N° 160025/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 11 décembre 2006 relative aux modalités de classement, en 2007, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de solde mensuelle.

NOR : D E F T 0 6 5 2 8 9 8 C
Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 6.
Texte 7
06 décembre 2006

Archivé Circulaire N° 588/DEF/DPMM/SICM/OFF du 06 décembre 2006 modifiant la circulaire n° 316/DEF/DPMM/SICM/OFF du 7 juillet 2006 (BOC/PT n° 24, texte n° 27) relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat (OM/SC – OSM/SC) en 2007.

NOR : D E F B 0 6 5 2 8 2 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 316/DEF/DPMM/SICM/OFF du 07 juillet 2006 relative au recrutement d'officiers sous contrat et d'élèves officiers sous contrat (OM/SC–OSM/SC) en 2007. Référence de publication : BOC N°10 du 9 mai 2007, texte 7.