INSTRUCTION N° 838/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - 402/ELT/DEP/B/PIL/MVT relative à la formation du personnel officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités «mouvements-ravitaillements».
Du 07 novembre 2006NOR D E F T 0 6 5 2 6 3 1 J
Préambule.
L\'instruction de troisième référence définit le dispositif de pilotage du domaine de spécialités «mouvements-ravitaillements» (MVT), le descriptif des cursus professionnels et l\'organisation générale de la formation de spécialité par catégorie de personnel.
La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d\'application pour la formation de spécialité des officiers de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités MVT.
Elle traite des objectifs généraux de la formation, de la description des actions de formation de cursus ou d\'adaptation, de l\'organisation de la formation et des dispositions communes ou particulières du domaine de spécialités MVT.
1. Description des cursus de formation.
1.1. Généralités.
Tous les officiers du domaine MVT appartiennent à la filière conception. Celle-ci intègre tous les aspects des cinq natures de filière du domaine : régulation-ravitaillements, appui-mouvement, livraison par air, transbordement maritime et instruction élémentaire de conduite.
La formation est organisée en actions de formation de cursus et d\'adaptation.
1.2. Présentation des cursus de formation.
Les écoles de la logistique et du train (ELT) dispensent trois actions de formation de cursus au profit des lieutenants de la division d\'application, des capitaines désignés pour prendre le commandement d\'une unité élémentaire et des futurs chefs de corps des formations relevant de l\'arme du train.
Des formations d\'adaptation peuvent se dérouler au sein des ELT, dans des centres spécialisés [école des troupes aéroportées (ETAP), base de transit interarmées (BTIA)], dans des unités du train [516e régiment du train (516e RT), 517e RT, 519e RT, 7e bataillon du train (7e BT) et 15e BT], d'un état-major ou au sein d\'un centre de formation civil (école supérieure des transports).
Par ailleurs, des stages d\'information ont lieu également aux ELT.
2. Objectifs généraux de la formation.
La formation des officiers a pour but de leur donner les connaissances et les savoir-faire généraux nécessaires à la tenue d\'un emploi du niveau considéré puis de compléter leurs connaissances et leurs savoir-faire afin qu\'ils puissent tenir les fonctions de spécialiste décrites dans les différents parcours professionnels.
3. Description des actions de formation.
3.1. Formation de cursus.
3.1.1. La division d'application (1).
3.1.1.1. Objectif particulier.
Les officiers élèves et élèves officiers suivent une formation de cursus destinée à les préparer à :
- exercer des responsabilités de chef militaire ;
- préparer l\'engagement opérationnel du peloton ;
- conduire l\'exécution de missions opérationnelles.
3.1.1.2. Personnel concerné.
Les lieutenants de recrutement direct, semi-direct et semi-direct tardif, ainsi que les officiers sous contrat «encadrement» suivent cette action de formation (AF).
Des places sont ouvertes à des officiers stagiaires étrangers. Ils suivent la même scolarité que les officiers français.
3.1.1.3. Contenu de la formation.
Afin de faire acquérir aux jeunes officiers les connaissances théoriques et techniques nécessaires à leur premier emploi, l\'enseignement est articulé autour de quatre grandes composantes :
- formation au comportement militaire ;
- formation à la mission opérationnelle ;
- formation physique et sportive ;
- formation administrative et technique.
L\'AF, d\'une durée de onze mois, est constituée de trois phases essentielles :
- une phase de formation commune permettant d\'acquérir les savoir-faire tactiques et techniques fondamentaux en logistique ;
- une phase de formation en commun permettant d\'approfondir les savoir-faire tactiques et techniques fondamentaux MVT et débouchant par le choix de la première affectation ;
- une phase de formation de spécialité correspondant à l\'affectation choisie.
3.1.1.4. Contrôle de l'enseignement.
Le contrôle de l\'enseignement est effectué par la direction générale de la formation (DGF) et le commandement de la DA sous forme d\'inspections et de visites en salle ou sur le terrain.
Les officiers élèves et élèves officiers sont notés sur les connaissances acquises lors de leur formation, sous forme de tests continus et lors de périodes de contrôles spécifiques ainsi que sur leur manière de servir.
En fin de cycle, les stagiaires procèdent à l\'évaluation de leur formation.
3.1.2. Le cours de formation des futurs commandants d'unité (2).
3.1.2.1. Objectif particulier.
Le but de la formation est de préparer les jeunes capitaines au commandement de l\'unité élémentaire qui leur sera confiée.
Le cours est essentiellement bâti sur des activités pratiques visant à :
- armer les capitaines pour commander leur unité en temps de paix, de crise et de guerre ;
- intégrer, en temps de crise et de guerre, l\'action de l\'unité élémentaire dans celle de l\'échelon immédiatement supérieur.
3.1.2.2. Personnel concerné.
Le CFCU s\'adresse aux jeunes capitaines désignés par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) pour prendre le commandement d\'une unité élémentaire.
Des places sont ouvertes à des officiers stagiaires étrangers. Ils suivent la même scolarité que les officiers français.
3.1.2.3. Contenu de la formation.
Selon les besoins en formation, il est dispensé aux stagiaires une instruction appropriée à l\'escadron qu\'ils vont commander.
L\'enseignement est réparti en cinq composantes:
- une formation au comportement militaire ;
- une formation à la mission opérationnelle ;
- une formation physique et sportive ;
- une formation administrative et technique.
L\'AF, d\'une durée de quatre mois (hors permissions), est constituée de deux phases :
- une phase de formation commune permettant à la fois d\'acquérir les connaissances et les fondamentaux logistiques indispensables à tout capitaine «logisticien» quel que soit son domaine de spécialités et d\'approfondir les savoir-faire tactiques et techniques fondamentaux MVT ;
- une phase de formation de spécialité correspondant au type d\'unité élémentaire à commander.
3.1.2.4. Contrôle de l'enseignement.
Le contrôle de l\'enseignement est effectué par la DGF et le commandement du CFCU sous forme d\'inspections et de visites en salle ou sur le terrain.
La notation sur les connaissances acquises, effectuée par le commandant de division, est continue.
En fin de cycle, les stagiaires procèdent à l\'évaluation de leur formation.
3.1.3. Le stage des futurs chefs de corps.
3.1.3.1. Objectif.
Cette AF vise à informer les futurs chefs de corps sur :
- les études en cours, la doctrine actuelle et l\'organisation de l\'arme du train ;
- les responsabilités du chef de corps dans la conduite des actes de gestion du personnel.
Elle permet :
- d\'actualiser les connaissances des futurs chefs de corps ;
- de susciter la réflexion sur les relations de commandement au sein des unités professionnalisées.
3.1.3.2. Personnel concerné.
Cette AF s\'adresse aux officiers désignés pour prendre le commandement d\'une unité relevant du domaine MVT.
3.2. Formations d'adaptation.
Au cours de leur carrière, les officiers, quelle que soit leur origine, peuvent être amenés à suivre des formations d\'adaptation à leur emploi, à leur environnement ou au matériel servi. Elles visent à leur donner les compétences nécessaires pour occuper un poste correspondant. Ces AF sont répertoriées au catalogue des actions de formation (CAF) édité par le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT). Elles se déroulent aux ELT, dans d\'autres organismes de formation (ODF) ou au sein d\'unités spécialisées. Certaines AF sont ouvertes aux officiers français des autres armées mais aussi aux officiers des armées étrangères.
3.2.1. Stage des officiers supérieurs du train.
Ce stage s\'adresse aux officiers chefs de bureau opérations instruction (BOI), aux officiers affectés dans un ODF ou au sein d\'organismes interarmes.
Ce stage a pour but d\'informer les participants sur :
- les études en cours, la doctrine actuelle et l\'organisation de l\'arme du train ;
- les formations offertes au sein des écoles de la logistique et du train ;
- le rôle du partenariat.
3.2.2. Stage des officiers chefs de centre d'instruction élémentaire de conduite.
Le but du stage est de préparer les officiers à tenir les fonctions de chef de centre d\'instruction élémentaire de conduite (CIEC). Le stagiaire doit acquérir des connaissances sur la gestion d\'un CIEC et sur l\'utilisation du système d\'apprentissage à la conduite « ESPOIR » (ensemble de systèmes pédagogiques d\'organisation de l\'instruction routière).
3.2.3. Formation au système de traitement automatisé des mouvements opérationnels.
La formation « STAMO » (système de traitement automatisé des mouvements opérationnels) s\'adresse au personnel militaire amené à tenir un poste de responsable de la planification et du suivi des mouvements opérationnels dans une cellule « 2 D mouvement » dans un état-major interarmes.
Le stagiaire doit acquérir des connaissances sur la doctrine des mouvements et des transports par voie routière ainsi que sur le « SINTROPS » (Système interarmées des transits opérationnels). En tant qu\'opérateur, il doit être capable de mener à terme la planification de la projection d\'une force par voie routière et de présenter un mouvement.
3.2.4. Formation « Allied Deployment And Movement System ».
La formation « ADAMS » (Allied Deployment And Movement System) s\'adresse au personnel militaire amené à tenir un poste de responsable de la planification et du suivi des mouvements stratégiques, dans le cadre de l\'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), dans un état-major interarmes, interarmées ou interalliés.
Le stagiaire doit acquérir des connaissances sur la doctrine des mouvements et des transports de l\'OTAN ainsi que sur le SINTROPS. En tant qu\'opérateur, il doit être capable de mener à terme la planification de la projection d\'une force.
3.2.5. Formation à l'école supérieure des transports.
Formation faisant partie de l\'enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS 1) dont l\'objectif pédagogique est de former des officiers supérieurs destinés à tenir des postes de responsabilité dans le domaine des mouvements-transports-transits ou de la logistique.
Cette formation débouche sur l'attribution d'un diplôme technique à titre de régularisation (DT/R).
3.2.6. Formation des officiers « mouvements-transports-transits ».
Cette formation comprend trois niveaux coïncidant à trois formations dont deux correspondent à des AF spécifiques :
- la formation « mouvements-transports-transits » (MTT) du 2e degré dont l\'objectif est de former des officiers chargés des déplacements de surface (acheminements nationaux, stratégiques ou sur un théâtre) au sein des unités et des états-majors des forces :
- organisation et conduite des acheminements (pré et post) ;
- mouvements opérationnels dans un théâtre (niveau division) ;
- préparations techniques et administratives des forces en amont des plates-formes d'embarquement, en coopération avec les organismes de transit spécialisés en voie maritime (VM) et aérienne (VA).
- la formation MTT du 3e degré dont l\'objectif est de former des officiers servant dans des organismes ou des états-majors interarmées chargés de l'établissement des mouvements stratégiques intermodaux en coopération avec les états-majors spécialisés VA et VM. Ces officiers sont susceptibles d'agir dans un cadre national ou au sein de l'OTAN, dans des structures permanentes ou projetées sur un théâtre.
La formation MTT du 1er degré ne fait pas l'objet d'une AF spécifique. Elle est obtenue par capitalisation d'acquis d'expérience de la DA au temps de commandement d'une unité élémentaire du domaine de spécialités MVT.
3.2.7. Formations d'adaptation affiliées à la filière livraison par air et au transit aérien.
L\'officier affecté au 1er régiment du train parachutiste (1er RTP) doit acquérir les connaissances et savoir-faire nécessaires pour mettre en œuvre les techniques de la livraison par air (LPA) afin d\'obtenir la qualification, entre autres, d\'officier spécialiste livraison par air. Ces formations sont dispensées par l\'école des troupes aéroportées (ETAP) à Pau.
Les formations d\'adaptation au transit aérien s\'effectuent au centre d'instruction des transits interarmées aériens (CITIA) de l\'armée de l\'air à Istres.
3.2.8. Formations d'adaptation affiliées à la filière transbordement maritime et au transit maritime.
L\'officier affecté au 519e RT doit acquérir les connaissances et savoir-faire nécessaires pour mettre en œuvre les techniques du transbordement maritime (TBM) et du transit maritime afin d\'obtenir la qualification, entre autres, d\'officier de chargement de navires.
Ces formations d\'adaptation au transit maritime sont dispensées par la base de transit interarmées (BTIA) de La Rochelle.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
Les AF (création, suppression et modification) sont élaborées par les ELT en leur qualité de pilote du domaine de spécialités MVT avec les organismes chargés de dispenser la formation de spécialité. En liaison avec le pilote de domaine, les ELT/DGF et les autres centres de formation (ETAP, BTIA, 519e RT…) élaborent ensuite les programmes de formation.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Le CoFAT, par le biais des organismes de formation, est chargé de la réalisation de la formation. Les ELT dispensent l\'essentiel des AF des officiers du domaine MVT.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Les AF et les formations d\'adaptation ainsi que les diplômes associés sont répertoriés dans le TTA 129 «Descriptif des métiers et de la formation ». Les objectifs, contenus, programmes et conditions de candidature sont détaillés dans le TTA 162 « Référentiel des actions de formation ».
Des circulaires annuelles fixent les procédures à suivre pour l\'inscription d\'un officier à une formation.
En fonction des places et après étude des dossiers, la DPMAT édite les décisions d\'admission en formation.
Les diplômes et attestations de stage sont délivrés par le CoFAT ou l\'organisme de formation par délégation.
5. Les qualifications mouvements-transports-transits.
Sanctionnant une expérience passée et une expertise dans le domaine de spécialités MVT, les qualifications mouvements-transports-transits (QMTT) du 1er, 2e et 3e degré sont attribuées annuellement, par la DPMAT, à l'issue d'un recensement de tous les officiers d'active ayant accompli deux années dans une fonction identifiée dans le domaine MVT.
Les conditions de candidature ainsi que les conditions et les modalités d\'attribution des qualifications mouvements-transport sont définies en annexes.
6. Texte abrogé.
L'instruction n° 770/DEF/EMAT/PRH/DS/32 473/EAT/DEP/BPD du 8 juillet 2003 relative à la formation du personnel officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités mouvements-ravitaillements est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-chef d\'état-major organisation-ressourses humaines,
Philippe RENARD.
Annexes
ANNEXE I. Conditions de candidature pour suivre les actions de formation mouvements-transports-transits (officiers d'active).
1. CONDITIONS DE CANDIDATURE POUR L'ACTION DE FORMATION OFFICIER MOUVEMENTS-TRANSPORTS-TRANSITS DU 2e DEGRE.
Être un officier du domaine de spécialités MVT : emploi intrinsèque principal (EIP) MVT.
Être capitaine après temps de commandement ou officier supérieur.
Être titulaire du diplôme d'état-major (DEM) ou du diplôme militaire supérieur.
Être affecté sur un poste MVT nécessitant une QMTT 2 selon la liste établie par le pilote de domaine.
2. CONDITIONS DE CANDIDATURE POUR L'ACTION DE FORMATION OFFICIER MOUVEMENTS-TRANSPORTS-TRANSITS DU 3e DEGRE.
Être un officier du domaine de spécialités MVT (EIP MVT).
Être titulaire de la QMTT 2.
Être affecté sur un poste MVT nécessitant une QMTT 3 selon la liste établie par le pilote de domaine.
ANNEXE II. Conditions d'attribution des qualifications mouvements-transports-transits (officiers d'active).
Degré. | Conditions. |
QMTT 1. | Avoir suivi le cours de formation des futurs commandants d'unité : l'AF CMVTE 41CFCU. Avoir effectué un temps de commandement d'une unité élémentaire du domaine de spécialités MVT. |
QMTT 2. | Avoir suivi l'AF AMVTC OFFMTT2. Occuper ou avoir occupé pendant deux ans une des fonctions suivantes du domaine de spécialités MVT : - commandant en second ; - chef de BOI ; - officier instructeur ; - officier LPA ; - officier traitant. |
QMTT 3. | Etre titulaire de la QMTT2. Avoir suivi l'AF AMVTC OFFMTT3. Occuper ou avoir occupé pendant deux ans une des fonctions du domaine de spécialités MVT identifiées aux niveaux fonctionnels 5a, 5b et 5c. |
ANNEXE III. Modalités d'attribution des qualifications mouvements-transports-transits.
1. DETERMINATION DES DATES DE REFERENCE.
Le recensement des officiers susceptibles de se voir attribuer une QMTT est effectué par la DPMAT entre le 15 septembre et le 15 décembre. Les cas particuliers seront étudiés par la DPMAT au cas par cas.
2. DETERMINATION DES ANNEES DE REFERENCE.
Seules les deux dernières années d'affectation, à la date du recensement, sont prises en compte.
3. PROCEDURE.
L'identification des officiers réunissant les conditions est validée par le bureau « soutien » de la DPMAT, gestionnaire du domaine de spécialités MVT. L'attribution de la qualification (actualisation de la base de données et délivrance de l'attestation papier) est réalisée par ce même bureau de gestion.
A la fin de la période de recensement (15 décembre), la liste du personnel susceptible de se voir attribuer une QMTT est adressée aux formations.
Une demande individuelle adressée par voie hiérarchique à la DPMAT entre la réception de cette liste et le 1er février permet d'étudier les cas particuliers. En cas de doute sur le niveau fonctionnel d'une fonction (évolution annuelle du descriptif des métiers et des formations), la fonction figurant sur le bulletin de notes officiers pour la période considérée fait foi.
La liste définitive d'attribution des QMTT est diffusée avant le 1er mars par la DPMAT pour attribution au 1er janvier de la même année.
4. MESURES TRANSITOIRES.
Pour la QMTT1, ce dispositif entrera en vigueur avec les attributions de janvier 2006 qui sanctionneront les conditions réunies au 1er septembre 2005.
Pour la QMTT2, ce dispositif entrera en vigueur avec les attributions de janvier 2008 qui sanctionneront les affectations 2005 à 2007.
Les officiers ayant depuis 2001 suivi l'AF « officier mouvements-transits » et tenu un emploi correspondant se verront attribuer la QMTT2.
ANNEXE IV. Modalités d'attribution des qualifications mouvements-transports-transits (officiers de réserve) (1)
Les officiers de réserve ont accès aux trois niveaux de qualification « mouvements-transports-transits » (QMTT).
1. «QMTT 1».
Ce niveau est obtenu par validation des acquis de l'expérience (comme pour les officiers d'active).
Conditions de validation :
- être lieutenant ou capitaine ;
- être à plus de cinq ans de la limite d'âge de son grade ;
- avoir commandé une unité spécialisée de réserve dans une formation du domaine de spécialités MVT.
Ou :- avoir été noté au moins trois années successives comme chef de peloton sur une fonction du domaine de spécialités MVT et compter dix jours minimum d'activités par an durant cette période ;
- être réorienté vers la voie état-major.
2. «AF AMVTT OFFMTT2».
Trois semaines de formation aux ELT et à la BTI. Cette action de formation est accessible par modules (trois modules). L'officier capitalise les trois modules et se voit décerner la qualification.
Conditions d'accès :
- être au minimum capitaine ;
- être à plus de cinq ans de la limite d'âge de son grade ;
- être titulaire du diplôme d\'officier de réserve spécialiste d\'état-major (DORSEM) et du certificat militaire de langue du 1er degré (CML 1) d\'anglais ;
- être titulaire de la QMTT 1 et avoir été noté au moins trois années successives depuis son obtention ;
- avoir effectué au moins trente jours d'activités au cours de ces trois années ;
- être désigné pour occuper un poste nécessitant la QMTT 2, répertorié au sein d'une maquette diffusée par le pilote de domaine de spécialités MVT.
Conditions d'obtention de la qualification :
Avoir capitalisé, chronologiquement, les trois modules de l'AF AMVTT OFFMTT2, sur une durée maximum de quatre années.
3. «AF AMVTT OFFMTT3».
Au total, deux semaines de formation aux ELT.
Conditions d'accès :
- être lieutenant-colonel ou colonel ;
- être à plus de cinq ans de la limite d'âge de son grade ;
- être titulaire de la QMTT 2 et avoir été noté au moins cinq années successives depuis son obtention ;
- avoir effectué au moins cinquante jours d'activités en état-major au cours de ces cinq années ;
- être désigné pour occuper un poste nécessitant la QMTT 3, répertorié au sein d'une maquette diffusée par le pilote de domaine de spécialités MVT.
Conditions d'obtention de la qualification :
Avoir suivi l'action de formation AMVTT OFFMTT3.
4. ACTION DE FORMATION « OFFICIER DE RESERVE SPECIALISTE DES TRANSPORTS MILITAIRES ».
L\'AF d\'officier de réserve spécialiste des transports militaires (ORSTM) sera supprimée à compter du 31 décembre 2006.
4.1. Mesures transitoires.
Les officiers ayant obtenu la qualification ORSTM avant 2006, pourront prétendre à la validation d'une QMTT 2 à la condition d'avoir capitalisé les modules 2 et 3 de la QMTT 2.
4.2. Cas particulier.
Les officiers détenteurs de la qualification ORSTM obtenue en 2006, pourront prétendre à la validation d'une QMTT 2 à la condition d'avoir capitalisé le module 3 de l'AF AMVTT OFFMTT2.