La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau ;

Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire,

Décide :

1.

Les commandants des formations administratives, hors officiers généraux, figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre des armées par le directeur central du service de santé des armées.

2.

En application de l'article R4137-10 du code de la défense, les titres de commandement sont attribués exclusivement à du personnel militaire.

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3.

Le bureau chancellerie et officiers généraux de la direction centrale du service de santé des armées est chargée, au vu des désignations prononcées et transmises par la sous-direction ressources humaines, de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

4.

La décision n° 504468/DEF/DCSSA/CHOG du 3 mars 2015 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le directeur central du service de santé des armées est abrogée.