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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM de classement.

Du 11 septembre 2017
 NOR A R M S 1 7 5 1 7 0 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-814 du 22 juin 1955 relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse. Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

Référence de publication : BOC n°39 du 21/9/2017

Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :

DATE. TEXTE. SUPPRIMER. AJOUTER.
22 juin 1955 

Décret n° 55-814 (JO du 23 juin 1955, p. 6235 ; signalé au BOC 12/2015) relatif aux commissions ministérielles de la jeunesse.

 110.6.2.6 110.5.2.5
22 novembre 1955 Arrêté (BO/G, 1956, p. 1811 ; BO/A, p. 2298.) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. 110.6.2.6 110.5.2.5