MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 1 6 3 8 2 4 1 A
ARRÊTÉ portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon.
Du 30 décembre 2016NOR D E F H 1 6 3 8 2 4 1 A