1. Généralités.

La présente circulaire définit la procédure de recueil des candidatures et l'organisation des épreuves de sélection n^o  3 (S 3) pour l'ensemble du personnel non navigant.

Les sous-officiers des spécialités : « contrôle de la défense aérienne », « contrôle de la circulation aérienne » et « surveillance aérienne », dont la progression professionnelle est définie par des instructions particulières, n'entrent pas dans le champ d'application de cette circulaire.

2. Conditions à réunir.

Les conditions générales à réunir pour être autorisé à se présenter aux épreuves de la sélection n^o  3 sont définies à l'article 18 de l'instruction citée en première référence.

Des conditions particulières peuvent éventuellement être précisées par la circulaire annuelle portant organisation de la sélection n^o  3, diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA ).

3. Procédure de recueil des candidatures.

Les états par base et unité des sous-officiers réunissant les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus (dont le modèle est donné en annexe I), sont établis par la DPMAA/centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (DPMAA/CARDIAC) et diffusés par la DPMAA/bureau du recrutement et de la formation (DPMAA/BRF) aux :

• bases aériennes (2 ex.) ;

• service administratif du commissariat de l'air (SACA ) (2 ex.) ;

De plus, la DPMAA/BRF adresse à chaque commandement :

• territorial (afin qu'il puisse déterminer les centres d'examen) : un état numérique par spécialité des sous-officiers conditionnants, établi pour chaque base d'implantation subordonnée (annexe II) ;

• gestionnaire (pour information) : un état récapitulatif numérique établi par spécialité, des sous-officiers conditionnants, de sa seule gestion (annexe III).

3.1. Rôle des bases aériennes et du SACA.

Il appartient aux bases aériennes de :

• compléter les états selon les directives données en annexe I ;

• transmettre à la DPMAA/BRF un exemplaire des états renseigné et authentifié par le commandant de base ;

• convoquer les candidats au reçu de la liste générale par indice de spécialité, transmise par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA ).

En cas de désistement d'un sous-officier réunissant les conditions pour se présenter à la sélection n^o  3, une déclaration manuscrite doit être établie en deux exemplaires par l'intéressé : un exemplaire est conservé par l'unité d'affectation dans la chemise bordereau des pièces individuelles imprimé N° 722/31 , le deuxième exemplaire est transmis à la DPMAA/BRF.

Pour pouvoir être prises en considération, les demandes éventuelles de reconsidération de désistement doivent obligatoirement parvenir à la DPMAA au minimum deux mois avant la date de l'examen.

3.2. Envoi du fichier des candidats retenus.

La DPMAA/BRF transmet au CEAA un fichier informatique des candidats retenus.

4. Organisation des épreuves.

4.1. Rôle des commandements territoriaux.

Les commandements territoriaux sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.

Pour permettre la mise en place des sujets en temps utile, ils font connaître au CEAA , au SACA et à la DPMAA/BRF :

• les centres où se dérouleront les épreuves et leur capacité d'accueil ;

• les bases aériennes abonnées à chaque centre d'examen en fonction de leur implantation géographique.

Afin que les candidats, dont le mouvement n'aurait pu être connu dans les délais prévus, puissent composer, un exemplaire de tous les sujets est systématiquement mis en place dans tous les centres d'examen de métropole.

4.2. Rôle du CEAA/division examens et concours (CEAA/DEC).

Le CEAA/DEC est chargé :

• d'établir et de diffuser la liste générale par indice de spécialité, des candidats répartis par centre d'examen, et par journée d'épreuves :

  • aux commandements territoriaux ;

  • au SACA Paris ;

  • au bureau tests et examens (BTE ) Rochefort ;

  • à la DPMAA/BRF ;

  • aux centres d'examens ;

• de pré-renseigner les cartes « réponses » à lecture optique et de les transmettre au BTE chargé de la mise en place des sujets ;

• d'attribuer à chaque candidat un numéro d'examen. Il doit être porté à la connaissance des candidats au début de chaque épreuve et doit figurer sur les cartes « réponses ».

4.3. Mise en place des sujets et cartes « réponses ».

Le CEAA/DEC prend toutes dispositions pour que la mise en place des sujets et cartes « réponses pré-renseignées » intervienne quinze jours au moins avant la date des épreuves auprès des régions aériennes.

Très important : afin d'assurer la mise en place des sujets dans tous les centres d'examens hors métropole, les mesures suivantes seront appliquées :

• chaque enveloppe ou colis portera la date de l'examen ainsi que la mention « URGENT EXAMEN » ;

• les enveloppes ou colis, accompagnés d'un bordereau d'envoi des dépêches recommandées ou classifiées, établi en deux exemplaires, seront remis par un sous-officier du CEAA à la section du courrier extérieur du bureau du courrier de l'administration centrale (BCAC ), cinq semaines avant la date des épreuves ;

• le BCAC remettra à ce sous-officier, à titre d'accusé de réception, un exemplaire du bordereau d'envoi sur lequel sera mentionnée la date probable de chaque envoi.

5. Nature et dates de déroulement des épreuves.

Une circulaire annuelle fixe les conditions particulières de déroulement des épreuves.

Tout mouvement de personnel sera évité pendant les six semaines qui précèdent la date des épreuves. Les cas d'espèces feront l'objet d'un message établi selon le modèle donné en annexe IV.

5.1. Dispositions particulières.

5.1.1. Candidats rejoignant une affectation outre-mer ou à l'étranger avant la date des épreuves.

Ces candidats subissent les épreuves dans leur nouvelle affectation.

L'unité perdante informe par message (modèle en annexe V) les destinataires ci-après six semaines au moins avant leur départ :

• DPMAA/BRF ;

• CEAA/DEC ;

• BTE Rochefort ;

• base aérienne gagnante ;

• régions aériennes gagnantes et perdantes.

5.1.2. Candidats en provenance d'une affectation outre-mer ou à l'étranger rapatriés avant la date des épreuves.

Ces candidats subissent les épreuves dans les centres d'examens de métropole. A cet effet, les unités perdantes transmettent au SACA un état comportant les grade, nom, prénom, NIA , spécialité, dates d'arrivée et de départ du territoire, nombre de jours de permissions pris sur le territoire et adresse personnelle des intéressés en métropole ou outre-mer pendant leur congé de fin de campagne (CFC ).

Le SACA adresse au CEAA/DEC et à la DPMAA/BRF un état nominatif par spécialité de ce personnel. Cet état, qui comporte les grade, nom, prénom, NIA , spécialité et adresse des intéressés, précise la base aérienne centre d'examen la plus proche de la résidence, en métropole ou outre-mer, du candidat en CFC .

Les candidats en CFC qui, à la date des épreuves, n'ont pas eu connaissance de leur centre d'examen, subissent les épreuves aux dates prévues par la circulaire annuelle, dans le centre d'examen le plus proche de leur lieu de CFC .

5.2. Dispositions particulières concernant les candidats affectés ou détachés à l'étranger au moment des épreuves.

5.2.1. Attributions des « participations air » à l'étranger non rattachées à un commandement opérationnel ou organique.

Les commandants de « participation air » à l'étranger ainsi que les attachés militaires « air » auprès des ambassades sont chargés de l'organisation des épreuves au profit du personnel placé sous leurs ordres.

Ces organismes reçoivent du SACA la liste du personnel sous-officier retenu pour faire acte de candidature.

Ils informent le SACA des candidatures reçues et des centres d'examen choisis pour le déroulement des épreuves.

5.2.2. Rôle du SACA.

À la date fixée pour les épreuves, le SACA adresse au CEAA , à la DPMAA/BRF ainsi qu'au BTE , un état nominatif par spécialité et par centre d'examen des candidats affectés à l'étranger qui relèvent de sa gestion.

Dès qu'il en a connaissance, il communique à ce personnel les jours et lieux des épreuves et les numéros d'examen.

5.2.3. Cas du personnel en mission au titre des campagnes en arctique et antarctique ou détaché dans le cadre des missions d'assistance extérieure.

En raison de l'impossibilité matérielle d'acheminer dans les délais fixés les sujets d'examen, il n'est pas ouvert de centre d'examen au profit de ce personnel. Les candidatures éventuelles ne pourront être retenues que si, à la date des épreuves, les intéressés ont rejoint la France.

6. Exploitation des résultats.

6.1. Résultats et classement.

Après correction, le CEAA transmet à la DPMAA un fichier contenant les résultats et le classement établi selon les modalités du paragraphe 19.3 de l'instruction citée en première référence.

Le CARDIAC édite :

• les listes de classement par spécialité et par ordre de mérite (annexe VII) ;

• la liste alphabétique générale faisant apparaître les notes obtenues et le classement ;

• un état faisant ressortir, par spécialité, les moyennes obtenues dans chaque rubrique « note » de l'annexe VII.

6.2. Publications des résultats niveaux cadre de maîtrise (CM) et diplôme de qualification supérieure (DQS).

Après réunion de la commission de sélection définie au paragraphe 19.4 de l'instruction citée en première référence, la DPMAA/BRF établit :

• la liste des candidats retenus (par ordre de mérite) pour le niveau CM et DQS ;

• la liste des candidats retenus au niveau présélection rang (PSR ) pour lesquels les copies « épreuve de culture générale » feront l'objet d'une correction.

Ces listes sont transmises :

• au CARDIAC qui, à partir du « fichier résultats » établit pour les candidats retenus pour le niveau CM et DQS , soit un mouvement individuel de renseignements édité sous la forme d'une fiche individuelle d'information pour les bases aériennes équipées du système GESPAIR, soit d'un bulletin individuel de renseignements « examen », pour les bases et détachements outre-mer qui n'en sont pas dotés ;

• au CEAA , chargé de transmettre les copies de l'épreuve de culture générale des candidats retenus pour le niveau PSR à la commission de correction constituée par la DPMAA .

Un relevé individuel de notes des candidats éliminés est adressé aux bases aériennes par le CEAA/DEC après la diffusion des listes des candidats retenus.

7. Exploitation des résultats niveau PSR.

7.1. Correction des copies.

La correction des copies « épreuves de culture générale » est à la charge de la commission de correction constituée par la DPMAA/BRF.

7.2. Transmission des résultats au CEAA.

Les résultats sont transmis au CEAA par la DPMAA/BRF.

7.3. Établissement du classement des candidats.

Le classement est établi par le CEAA comme il est indiqué à l'article 12 de l'instruction citée en deuxième référence.

7.4. Transmission des résultats à la DPMAA/BRF.

Le fichier de classement et des résultats est transmis par le CEAA à la DPMAA .

Le CARDIAC édite :

• les listes de classement par spécialité et par ordre de mérite (annexe VIII) ;

• un état des moyennes obtenues par spécialité dans chaque rubrique « note » de l'annexe VIII.

7.5. Publication des résultats niveau PSR.

Après réunion de la commission de sélection définie à l'article 13 de l'instruction citée en deuxième référence, une liste des candidats retenus (par ordre de mérite) pour le niveau PSR est établie.

Cette liste est diffusée par la DPMAA/BRF.

Un relevé individuel de notes des candidats éliminés est adressé aux bases aériennes par le CEAA/DEC après la diffusion de la liste des candidats retenus.

8. Texte abrogé.

La circulaire 1817/DEF/DPMAA/4/GEST/BST/1 du 8 mai 1980 est abrogée.