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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 1487/ARM/EMM/ORT portant prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire « L'Astrolabe ».

Du 08 septembre 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 8 2 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.2.

Référence de publication : BOC n°42 du 12/10/2017

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 (A) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 (B) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage A » ;

Vu la décision n° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage B » ;

Vu la convention constitutive du 19 avril 2017 (1) du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe »,

Décide :

Art. 1er.

 

La date de prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire L'Astrolabe est fixée au 9 septembre 2017.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.


 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.