DÉCISION N° 1487/ARM/EMM/ORT portant prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire « L'Astrolabe ».
Du 08 septembre 2017NOR A R M B 1 7 5 1 8 2 8 S
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 (A) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » ;
Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision du 5 octobre 2016 (B) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la décision n° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe équipage A » ;
Vu la décision n° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe équipage B » ;
Vu la convention constitutive du 19 avril 2017 (1) du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe »,
Décide :
Art. 1er.
La date de prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire L'Astrolabe est fixée au 9 septembre 2017.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.