La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 modifiée, fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure ;

Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

La décision n° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 est modifiée comme suit :

Art 1^er. À l'article 2. 

Au lieu de :

« La trésorerie militaire dénommée SANGARIS est rattachée, à compter du 1^er novembre 2016, à l'organe liquidateur temporaire (OLT) de la direction du commissariat (DIRCOM) de l'opération SANGARIS, dont l'ordonnateur est le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) » ;

Lire :

« La trésorerie militaire dénommée SANGARIS, rattachée à l'organe liquidateur temporaire (OLT) de la direction du commissariat (DIRCOM) de l'opération SANGARIS et dont l'ordonnateur est le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO), est dissoute. ».

Art. 2. Dans l'annexe. « LISTE DES FORMATIONS EN OPÉRATION EXTÉRIEURE DOTEES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE. ».

Remplacer le tableau par le tableau ci-dessous :

«

».

Art. 3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.