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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-19 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées.

Du 07 janvier 2009
 NOR D E F H 0 8 3 0 1 0 9 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 44). , Décret N° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009 ; texte n° 10 ; signalé au BOC 12/2009.

JORF n° 0007 du 9 janvier 2009, texte n° 10