La présente circulaire a pour objet de préciser au sein du service du commissariat de la marine, les règles relatives à :

• la gestion des parcs automobiles des directions et services extérieurs du commissariat au 1er août de l'année considérée ;

• l'expression des besoins en matière de véhicules.

Ces renseignements, présentés sous la forme de deux états, sont indispensables pour l'établissement du programme annuel d'achat et devront parvenir à la direction centrale du commissariat de la marine, bureau organisation, audit, gestion (DCCM/OAG) pour le 15 octobre de chaque année, au plus tard.

1. Demandes de remplacement de véhicules.

1.1. Composition du parc automobile (état n o  1).

La composition du parc automobile est établie par le bureau OAG. Pour chaque direction et service extérieur les véhicules y sont portés dans l'ordre des numéros de code définis en appendice 1 à l'annexe A de la circulaire de référence c).

Pour les directions locales, la situation du parc automobile sera unique et comprendra la totalité des véhicules de l'ensemble des services utilisateurs.

Les véhicules en cours d'immatriculation ou attendus au titre du programme de l'année en cours figureront pour mémoire en regard du véhicule qu'ils seront appelés à remplacer.

L'affectation des véhicules sera indiquée par les directions et organismes extérieurs avec précision (autorité, organisme, pool, etc.).

1.1.1. Rôle du bureau organisation, audit, gestion.

Pour le 15 juin de chaque année, DCCM/OAG adresse à chaque direction et organisme extérieur l'état n^o 1 faisant apparaître la situation de leur parc respectif au titre de l'année en cours et complété :

• des informations relatives aux véhicules remplacés (ou dont le remplacement est prévu dans l'année) ;

• des réformes et ventilations prononcées entre deux situations.

1.1.2. Rôle des directions locales et organismes extérieurs du commissariat.

Ils exploitent l'état n^o 1, corrigent les informations qui leur paraissent inexactes et renseignent les colonnes « Kilométrage », « État du véhicule » et éventuellement « Année de réforme prévue » (si cette dernière a évolué en fonction de l'état du véhicule), puis l'adressent à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/OAG).

1.2. Demande de véhicules (état n o  2).

1.2.1.

Les demandes de véhicules sont présentées par ordre de priorité par les directions locales et les services extérieurs, selon le modèle figurant en annexe II. Elles ne concernent que les véhicules susceptibles d'être commandés par l'intermédiaire du service des marchés généraux du commissariat (à l'exclusion des engins achetés sur dotations locales : chariots élévateurs notamment).

1.2.2.

Pour chaque véhicule dont le remplacement est demandé, les caractéristiques techniques seront exprimées conformément au modèle joint (ANNEXE III).

1.2.3.

Les demandes de véhicules à approvisionner au titre de l'année n devront parvenir à DCCM/OAG pour le 15 octobre n — 1.

Toute demande ayant pour conséquence de modifier la composition du parc (en quantité ou qualité) devra faire l'objet de justifications.

2. Demande de remplacement de véhicule accidenté.

Les demandes de remplacement de véhicule accidenté seront complétées d'un document (compte rendu d'accident, etc.) faisant apparaître les responsabilités mises en cause, les sanctions disciplinaires éventuellement prises et l'imputation proposée (mise à la charge de l'État s'il y a lieu).

3. Modification de la composition du parc.

Je rappelle que toute modification de la composition du parc automobile d'une direction ou d'un service extérieur (affectation de véhicule neuf, mutation, réforme) doit être suivie dans les délais les plus courts d'une demande ou d'un renvoi à l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN) des cartes d'identités militaires (CIM) des véhicules concernés, accompagnées dans le cas d'une mutation, d'une copie de l'ordre de mutation, et dans le cas d'une réforme, d'une copie de la décision de réforme [cf. référence c)]. Une copie du bordereau d'envoi est adressée, à titre de compte rendu, à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/OAG).

4. Modification de véhicule.

Toute modification apportée à un véhicule ayant pour conséquence un changement de code genre, entraîne le remplacement de la carte d'identité militaire. Celle-ci sera retournée à l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN) avec justificatifs. Cette modification devra être signalée à la direction centrale du commissariat de la marine.