ARRÊTÉ établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Du 19 mars 2010NOR D E F D 1 0 0 7 8 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3111-1. ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant attributions et organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants de bases de défense pilotes,
Arrête :
Art. 1er.
(Modifié : arrêté du 18/10/2011 et arrêté du 10/12/2015 et arrêté du 07/01/2016).
La liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale est fixée comme suit :
1. Les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, implantés principalement sur les sites d'Arcueil, ou de Balard :
a) Relevant de la direction des opérations :
- le service des achats d'armement ;
- le service du maintien en condition opérationnelle ;
- l'unité de management Avions de chasse et équipements ;
- l'unité de management Coelacanthe ;
- l'unité de management Horus ;
- l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique ;
- l'unité de management Opérations d'armement terrestres ;
- l'unité de management Opérations d'armement navales ;
- l'unité de management Avions de missions et de support ;
- l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles ;
- l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels.
b) Relevant de la direction de la stratégie :
- le service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
- le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense.
c) Relevant de la direction technique :
- (Supprimé : arrêté du 07/01/2016) ;
- les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
- DGA ingénierie des projets.
d) Relevant de la direction des plans, des programmes et du budget :
- le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités.
e) Relevant de la direction des ressources humaines :
- le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
- les centres de formation.
f) Relevant du service central de la modernisation et de la qualité :
- le service de la qualité ;
- le centre technique des systèmes d'information.
g) Relevant du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information :
- le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
- (Supprimé : arrêté du 07/01/2016).
h) Relevant du département central d'information et de communication :
- le service extérieur de la communication.
Les modalités pratiques du soutien font l'objet d'un protocole entre le secrétariat général pour l'administration et la direction générale de l'armement.
2. Les organismes extérieurs du secrétariat général pour l'administration :
a) Relevant de la direction des affaires juridiques :
- le tribunal aux armées de Paris ;
- le dépôt central des archives de la justice militaire.
b) (Supprimé).
Art. 2.
La liste des organismes extérieurs définie à l'article 1er. est révisée en fonction de la prise en charge effective du soutien de ces organismes par les groupements de soutien de bases de défense.
Art. 3.
Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Hervé MORIN.