La ministre des armées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2072537 v 0 du 13 juin 2017 ⁽¹⁾ de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère des armées, à l'état-major des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des biens et des personnes du quartier Balambois à Denain.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1. aux données d'identification ;

2. à la capture d'images vidéo : numéro de caméra, capture d'image, date et heure de capture.

Art. 3.

 

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

1. le chef du détachement du service spécialisé de la logistique et du transport de Denain ;

2. l'adjoint au chef de détachement ;

3. le chef du bureau appui ;

4. l'officier de sécurité et son adjoint.

Art. 5.

 

Le droit d'accès prévu à l'article 39. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du détachement du service spécialisé de la logistique et du transport de Denain, 2 rue Louis Petit, BP 10227, 59723 Denain cedex.

Art. 6.

 

Le responsable du commandement militaire du détachement du service spécialisé de la logistique et du transport de Denain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.