1. Généralités.

1.1. Contexte.

Afin d'exercer leurs responsabilités dites de premier niveau telles qu'elles sont définies dans l'instruction de référence b), certains chefs d'organismes de la marine à terre ont besoin de disposer en permanence d'un service interne de sécurité composé principalement de spécialistes de la sécurité à terre, à savoir les marins pompiers.

Les organismes concernés sont les bases d'aéronautique navale (BAN), et les services nécessaires sont appelés « services de sécurité incendie et de sauvetage » (SSIS).

Par ailleurs, certaines autorités chargées d'assurer le fonctionnement des ports militaires, et dites de deuxième niveau [réf. b)], doivent être en mesure de fournir aux éléments de force maritime et autres organismes à terre implantés dans ces ports des prestations de service parmi lesquelles figurent des renforts en spécialistes de la sécurité à terre.

Ces autorités sont les commandants des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg et de la base des sous-marins de l'île Longue, et les moyens de renfort sont constitués par les compagnies de marins pompiers (CMP) affectées à chacune de ces quatre bases.

1.2. But de l'instruction.

Dans le cadre ainsi défini, la présente instruction a pour but :

• de préciser les missions des formations employant principalement des marins pompiers (CMP et SSIS) ;

• de fournir une méthodologie de principe permettant de déterminer les moyens matériels et humains d'intervention de ces formations (dimensionnement) ;

• de préciser les responsabilités relatives à ce travail de dimensionnement ;

• de donner quelques principes essentiels d'organisation interne des compagnies.

Le bataillon de marins pompiers de Marseille est exclu du cadre de cette instruction.

1.3. Missions générales.

Les missions générales des formations employant principalement des marins pompiers découlent directement des finalités de la sécurité dans la marine, telles qu'elles sont présentées au début de l'instruction citée en référence a), à savoir :

• sauvegarde des personnes ;

• protection des biens.

La protection des biens se fait dans un double but :

• maintien des fonctions opérationnelles des organismes de la marine ;

• protection du patrimoine immobilier et industriel de la marine, ainsi que des matériels et équipements appartenant à la marine.

De telles finalités supposent la mise en place et le maintien d'une capacité :

• d'intervention et de lutte contre les sinistres ;

• d'assistance aux victimes des sinistres ;

• de prévention des sinistres.

2. Zones de compétence.

2.1. Les compagnies de marins pompiers.

Affectées aux bases navales de Cherbourg, Brest et Toulon, ainsi qu'à la base des sous-marins de l'île Longue, les CMP ont pour seules zones de compétence les dites bases telles qu'elles sont définies, pour leurs missions et leur cadre d'action, dans les textes qui les organisent.

A titre occasionnel et selon leur disponibilité, elles peuvent être envoyées en renfort à l'extérieur de leurs zones de compétence, à la demande de l'autorité maritime locale, dans les conditions définies au 3.2.

2.2. Les services de sécurité incendie et de sauvetage des bases d'aéronautique navale.

Constituées au sein des bases d'aéronautique navale, les SSIS ont pour seules zones de compétence les dites bases.

A titre occasionnel, selon leur disponibilité et en dehors des périodes d'activité aéronautique civile et militaire, ils peuvent être envoyés en renfort à l'extérieur de leur zone de compétence à la demande de l'autorité maritime locale, dans les conditions définies au 4.2.

3. Missions des compagnies de marins pompiers.

Il y a lieu de distinguer d'une part les missions dont l'accomplissement détermine l'importance des moyens matériels et humains d'intervention, dites « missions principales », d'autre part les missions sans incidence sur ces moyens, dites « missions secondaires ».

3.1. Missions principales.

En se fondant sur l'analyse des risques prévue dans l'instruction de référence b), une CMP participe à la sauvegarde des personnes et à la protection des biens au sein de la base à laquelle elle est affectée :

• en assurant, à la demande du chef d'organisme, la seconde intervention ⁽¹⁾ dans la lutte contre les sinistres de toute nature survenant dans un organisme de la base, défini comme étant soit un bâtiment à quai ou au mouillage dans la base, ou en mer à proximité de la base ⁽²⁾, soit un édifice ou une installation implanté dans la base ;

• en assurant la première intervention dans la lutte contre les sinistres de toute nature dans les parties communes de la base ;

• en apportant dans le domaine de la prévention des risques, sous le contrôle du commandant de la base et sur demande des chefs d'organisme, un soutien sous forme d'expertises, de visites ou contrôles de prévention, etc, qui est fourni à titre gracieux pour les formations de la marine, payant pour les organismes n'appartenant pas à la marine ;

• en assurant l'intervention qui lui est dévolue dans :

  • le plan d'intervention du port (PIP) ;

  • les plans d'opérations internes (POI) liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;

• en assurant la permanence et la gestion de l'alerte.

Par ailleurs, sous les ordres du préfet maritime dans le cadre de l'action de l'Etat en mer, la CMP concourt au sauvetage des personnes et des biens sur les navires de commerce.

3.2. Missions secondaires.

Sur ordre du commandant d'arrondissement maritime, la CMP peut se voir attribuer des missions occasionnelles telles que :

• le renfort des sapeurs-pompiers départementaux opérant en milieu civil ;

• le renfort au profit d'organismes militaires.

Dans le premier cas, l'ordre du commandant d'arrondissement est précédé d'une demande formelle du préfet du département ou de son délégué.

Dans tous les cas, ce renfort est conditionné par la disponibilité de la compagnie (personnel et matériel), par l'adaptation des moyens aux besoins exprimés, et par les besoins du moment de la base navale qui demeurent prioritaires.

En aucun cas, ces missions ne peuvent justifier l'acquisition de moyens supplémentaires en personnel et en matériel.

3.2.1. Mission de formation et d'entraînement.

Sur demande du commandant de la base navale, la CMP apporte son concours à la formation et à l'entraînement élémentaires des organismes implantés à l'intérieur de la base navale ⁽³⁾.

3.2.2. Mission d'expertise sécurité.

Les CMP apportent un concours de conseil ou d'expertise à l'autorité de direction générale « sécurité à terre » en fonction de besoins exprimés par cette dernière.

4. Missions des services de sécurité incendie et de sauvetage des bases d'aéronautique navale.

Il y a lieu de distinguer d'une part les missions dont l'accomplissement détermine l'importance des moyens matériels et humains d'intervention, dites « missions principales », d'autre part les missions sans incidence sur ces moyens, dites « missions secondaires ».

4.1. Missions principales.

Un SSIS de BAN est chargé :

• d'assurer la sécurité des pistes de l'aérodrome lors des activités aéronautiques militaires et civiles conformément aux recommandations :

  • des STANAG existant à cet effet ;

  • de la réglementation en vigueur émanant de la direction générale de l'aviation civile ;

• de participer à la sauvegarde des personnes et à la protection des biens de la base :

  • en assurant en permanence la première intervention de lutte contre les sinistres de toute nature dans les parties communes ;

  • en apportant un soutien permanent aux équipes de première intervention (appelées aussi équipes d'intervention immédiate) des services de la base, ce soutien étant destiné à lutter contre un sinistre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers départementaux (ces derniers sont appelés systématiquement au déclenchement de l'alerte)

  • en apportant dans le domaine de la prévention des risques, un soutien aux services de la base (expertises, visites ou contrôle de prévention) ;

  • en assurant l'intervention qui lui est dévolue dans les plans d'opérations internes (POI) et les plans de secours ;

  • en assurant la permanence et la gestion de l'alerte.

4.2. Missions secondaires.

Un SSIS peut se voir attribuer des missions occasionnelles telles que :

• le renfort des sapeurs-pompiers départementaux opérant en milieu civil ;

• le renfort au profit d'autres organismes militaires de la garnison.

Dans le premier cas, il agit sur ordre de l'autorité maritime locale, ordre précédé d'une demande formelle du préfet du département ou de son délégué.

Dans le second cas, il agit sur ordre du commandant d'armes de la garnison (souvent le commandant de la BAN).

Dans tous les cas, ce renfort est conditionné par la disponibilité du service (personnel et matériel), par l'adaptation des moyens aux besoins exprimés, et par les besoins du moment de la BAN qui demeurent prioritaires.

En aucun cas, ces missions ne peuvent justifier l'acquisition de moyens supplémentaires en personnel et en matériel.

Par ailleurs, le SSIS apporte son concours à la formation et à l'entraînement du personnel de la base.

5. Dimensionnement.

5.1. Définition.

Une formation employant des marins pompiers doit être en mesure d'accomplir les missions qui lui ont été attribuées, dans le contexte particulier des risques identifiés à l'intérieur de sa zone de compétence et des obligations qui en découlent.

Une telle capacité se traduit par :

• un parc de véhicules d'intervention adapté aux risques ;

• des effectifs en personnel (plan d'armement) permettant d'assurer la permanence de l'alerte et d'armer les véhicules.

Elle se traduit en outre par des allocations :

• en équipements de protection individuelle découlant du plan d'armement ;

• en matériel mobile ;

• en moyens de communication.

L'établissement de la composition du parc de véhicules et du plan d'armement constitue le travail de dimensionnement de la formation.

5.2. Dispositions préalables.

Le régime de service en vigueur dans les CMP et les SSIS des BAN est celui défini dans les textes en vigueur émanant de l'état-major de la marine ⁽⁴⁾.

L'autorité de direction générale « sécurité à terre » fixe dans une instruction séparée les référentiels communs à toutes les formations employant des marins pompiers, tels que :

• types de véhicules d'intervention ;

• armement de chaque type de véhicule ;

• niveaux d'emploi et qualifications du personnel.

L'état-major de la marine tient à jour la catégorisation des BAN.

5.3. Méthodologie.

Chaque formation concernée effectue le travail de dimensionnement selon les principes ci-dessous.

Dans les limites de la zone de compétence de la formation, identification des différents risques existants.

Cette identification se fait par le biais d'études de risques réalisées dans les ports militaires et les BAN sur ordre des autorités maritimes locales, une telle démarche procédant de l'application de l'instruction de référence b).

Mise en évidence :

• d'un risque majorant éventuel (dans le cas des BAN : sécurité des pistes de l'aérodrome et intervention sur feux d'aéronefs sur les pistes et dans les hangars) ;

• de risques spécifiques ;

• et de risques supplémentaires que l'on estime indispensable de prendre en compte (protection des moyens de transmissions et de commandement, munitions, etc.).

Inventaire des obligations réglementaires liées à ces différents risques (plans d'intervention, catégorisation des BAN).

A ce premier niveau, l'établissement du parc de véhicules d'intervention est réalisable.

Armement des véhicules en personnel (nombre et qualité).

Régime de service.

Autres exigences concernant le personnel (fonctions de permanence, qualifications, etc.).

A ce second niveau, les éléments nécessaires à l'élaboration d'un projet de plan d'armement sont réunis.

5.4. Exploitation.

Le travail de dimensionnement :

• est examiné en réunion de la commission de sécurité d'arrondissement qui émet un avis, notamment sur le risque majorant éventuellement adopté, sur les risques spécifiques identifiés et les risques supplémentaires envisagés ;

• est ensuite transmis par le commandant d'arrondissement maritime, autorité de troisième niveau [cf. inst. de réf. b)], à l'état-major de la marine bureau « effectifs et emplois militaires et civils » de la division « plans » (EMM/PL/EMC) et bureau « soutien bâtiments et formation à terre » de la division « opération-logistique » (EMM/OPL/STN), ainsi que pour information au bureau « plates-formes et logistique initiale » de la division « programmes » (EMM/PROG/PFLI) et à l'autorité de direction générale.

Un travail de dimensionnement peut être modifié si :

• un risque nouveau apparaît à l'intérieur de la zone de compétence d'une formation ;

• une réglementation et une organisation nouvelles sont mises en application ;

• de nouveaux matériels et équipements d'intervention sont mis en service.

Il appartient alors au commandant d'arrondissement de faire procéder à une mise à jour de l'étude des risques et, après avis de la commission de sécurité, de demander les modifications éventuelles à apporter au parc de véhicules d'intervention et au plan d'armement.

6. Organisation des compagnies de marins pompiers.

6.1. Subordination.

Les compagnies de Cherbourg, Brest et Toulon dépendent organiquement et pour l'emploi opérationnel des commandants des bases navales où elles sont implantées.

Cependant, s'agissant de leur emploi opérationnel, dès l'instant où celui-ci peut sortir du cadre des bases navales, elles relèvent des commandants d'arrondissement maritime.

La compagnie de l'île Longue dépend organiquement du commandant de la base de l'île Longue (COMILO). Pour son emploi opérationnel, elle dépend de COMILO à l'intérieur de la base de l'île Longue, du commandant de l'arrondissement maritime de Brest si elle est amenée à intervenir à l'extérieur.

6.2. Organisation interne.

L'organisation interne d'une compagnie est de la responsabilité de son commandant. Elle doit s'appuyer sur la réglementation appliquée en la matière par les corps de pompiers civils et militaires.

Néanmoins, une certaine homogénéité doit exister entre les différentes compagnies (existence d'un poste central « opérations » avec traitement de l'alerte, d'un secteur technique, d'un secteur « formation et entraînement », etc). La vérification de cette homogénéité est du ressort de l'autorité de direction générale « sécurité à terre ».

7. Cas particuliers.

7.1. Les bureaux de prévention incendie d'arrondissement maritime.

Dans chaque état-major d'arrondissement maritime, des marins pompiers préventionnistes ⁽⁵⁾ arment le bureau de prévention incendie d'arrondissement.

Placé sous les ordres de l'officier de prévention incendie prévu par l'instruction de référence b), ce bureau est compétent pour les emprises immobilières de l'arrondissement. Dans le cadre des missions de la commission de sécurité d'arrondissement, il est chargé des visites réglementaires d'établissements (établissements recevant du public, notamment) et de l'examen des projets immobiliers.

7.2. Les marins pompiers affectés en petit nombre dans certaines formations.

L'affectation de marins pompiers en petit nombre (non susceptibles de constituer un service ou une brigade) ou individuellement au sein du service de sécurité d'une base navale outre-mer ou d'une formation de métropole éloignée géographiquement des bases navales, doit être justifiée par :

• la nécessité d'encadrer par un ou des spécialistes une équipe de sécurité instituée au sein de la formation dans le cadre des responsabilités de chef d'organisme de son commandant ;

• la nécessité de pouvoir disposer dans la formation d'une qualification que seul un marin pompier peut détenir.

Ces cas particuliers doivent être examinés :

• pour la métropole, par les commissions de sécurité d'arrondissement concernées ;

• pour l'outre-mer, par les commandants de la marine en liaison avec les commandants supérieurs interarmées.

7.3. Les électromécaniciens de sécurité affectés dans les formations employant des marins pompiers.

Des électromécaniciens de sécurité (EMSEC) peuvent figurer dans les plans d'armement des formations employant des marins pompiers en sus de ces derniers. Ne détenant pas les mêmes qualifications professionnelles, ces EMSEC n'ont pas vocation à exercer les fonctions que les marins pompiers remplissent dans le cadre de leurs missions spécifiques.

En matière de sécurité (prévention et intervention), leur rôle est limité aux fonctions générales pour lesquelles aucune qualification spécifique aux marins pompiers n'est nécessaire (agent de sécurité). Dans les domaines connexes, tel que l'hygiène et la prévention des accidents par exemple, ils assurent les fonctions correspondant aux qualifications qu'ils détiennent.

8. Texte abrogé.

La directive n^o 312/EMM/MAT/STdu 10 octobre 1990 sur les missions des compagnies de marins pompiers et la formation des marins pompiers de port est abrogée.