> Télécharger au format PDF
Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 1666/ARM/CEMM portant retrait d'agrément de parrainage de la ville de Vannes (département du Morbihan).

Du 16 octobre 2017
NOR A R M B 1 7 5 2 1 3 2 S

Référence(s) :

Décision n° 143/DEF/CEMM/CAB du 5 février 1991 (n.i BO).

Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7., 470-0.2.8.

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017

L'agrément de parrainage du bâtiment école Lynx par la ville de Vannes (département du Morbihan) par décision n° 143/DEF/CEMM/CAB du 5 février 1991 (1) est annulé.

 

Notes

    n.i. BO.1

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Christophe PRAZUCK.