La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le compte-rendu n° 0-32461-2017/BN_BREST/CDT du 25 septembre 2017 ⁽¹⁾ relatif à la première commission locale et de condamnation du port de Brest – patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse est retiré du service actif et placé en complément le 11 septembre 2017.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.