Sommaire du BOC n°47 du 16/11/2017

Texte signalé

Administration Centrale
25 octobre 2017

Ordonnance N° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.

NOR : M T R D 1 7 2 0 7 5 5 R
Texte(s) modifié(s) : Code du 14 juillet 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code de l'action sociale et des familles.

Code de l'artisanat.

Code du cinéma et de l'image animée.

Code du 14 juillet 2024 civil (Dernière modification le 1er octobre 2018).

Code du commerce.

Code de la construction et de l'habitation.

Code du 14 juillet 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Code du 14 juillet 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Code général des collectivités territoriales.

Code monétaire et financier.

Code du 14 juillet 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019).

Code des procédures civiles d'exécution.

Code du 14 juillet 2024 de la propriété intellectuelle. (Dernière modification le 23 décembre 2018).

Code rural et de la pêche maritime.

Code du 14 juillet 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 14 juillet 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019).

Code du sport.

Codu du transport.

Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. Loi N° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (articles 1er, 27 et 30).

Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 251 du 27 octobre 2012, texte n° 2).

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ( n.i. BO ; JO n° 184 du 9 août 2016, texte n° 3).

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 (n.i BO ; JO n° 56 du 6 mars 1991, P. 3208).

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 (n.i. BO ; JO n° 298 du 22 décembre 1996 ; P. 18981).

Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 2002, texte n° 28).

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 (n.i. BO ; JO n° 74 du 28 mars 2002, texte n° 15).

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2006, texte n° 22).

Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 (n.i. BO ; JO n° 75 du 30 mars 2011, texte n° 12).

Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 126 du 1er juin 2012, texte n° 20).

Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 219 du 20 septembre 2013, texte n° 4).

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 (n.i. BO ; JO n° 42 du 19 février 2016, texte n° 20).

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 223 du 23 septembre 2017, texte n° 29).

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 223 du 23 septembre 2017, texte n° 31).

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 223 du 23 septembre 2017, texte n° 33).

Référence de publication : JO n° 251 du 26 octobre 2017, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 47/2017.
Administration Centrale
07 novembre 2017

Arrêté du 07 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 7 3 0 7 4 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 264 du 11 novembre 2017, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 47/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.2.
Administration Centrale
02 novembre 2017
Administration Centrale
31 octobre 2017

Texte réglementaire permanent

Texte 4
20 octobre 2017

Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : A R M T 1 7 5 2 0 8 9 J
Référence(s) : Code du 14 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité.

Arrêté du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2013, texte n° 8).

Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES du 05 avril 2017 relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 octobre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 5
20 octobre 2017

Décision N° 1697/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 20 octobre 2017 portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse.

NOR : A R M B 1 7 5 2 1 2 7 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
02 août 2017

Circulaire N° 10896/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 02 août 2017 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2018.

NOR : A R M L 1 7 5 2 1 0 2 C