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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Du 31 octobre 2017
 NOR A R M F 1 7 3 0 6 5 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

Référence de publication : BOC n°47 du 16/11/2017

JORF n° 261 du 8 novembre 2017, texte n° 5.