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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national.

Du 02 novembre 2017
 NOR A R M F 1 7 3 0 5 2 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national.

Référence de publication : BOC n°47 du 16/11/2017

JORF n° 263 du 10 novembre 2017, texte n° 11