MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M F 1 7 3 1 0 0 3 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.
Du 31 octobre 2017NOR A R M F 1 7 3 1 0 0 3 A