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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

Du 31 octobre 2017
NOR A R M F 1 7 3 1 0 0 3 A