MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M F 1 7 3 0 6 3 4 A
ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense.
Du 02 novembre 2017NOR A R M F 1 7 3 0 6 3 4 A