La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 ^(A) portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe » ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 0-911-2017/DEF/EMM/ORG du 20 janvier 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage A » ;

Vu la décision n° 530/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2017 portant création de la formation « L'Astrolabe – équipage B » ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(B) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 1487/ARM/EMM/ORT du 8 septembre 2017 portant prise d'armement pour essais du patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la note n° 0-28600-2015/DEF/EMO/OAN du 21 décembre 2015 ⁽¹⁾ modifiée, relative à l'attribution d'identifiant au patrouilleur polaire « L'Astrolabe » ;

Vu la convention constitutive du 19 avril 2017 ⁽¹⁾ du groupement d'intérêt public « L'Astrolabe »,

Décide :

Art. 1er.

 

À compter du 9 septembre 2017, le patrouilleur polaire L'Astrolabe fait partie des forces de la marine nationale, avec le numéro de coque P800.

Art. 2.

 

Conformément aux règles relatives à celle-ci, le patrouilleur polaire L'Astrolabe sera inscrit sur la circulaire annuelle relative à la situation des forces de la marine nationale.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.