ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une bonification indiciaire.
Du 20 octobre 2017NOR A R M S 1 7 5 2 1 4 1 A
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
L'arrêté du 4 aôut 2017 est modifié comme suit :
Art. 1er. Les tableaux figurant en annexes I. et II. sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,
Laurent NOUCHI.
Annexes
Annexe I. EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE ET EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.
II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.
1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Chef de bureau ou assimilé. | |||
| Fermer l'emploi : | |||
| Chef du bureau Chorus. | Direction des affaires financières, service du réseau financier et des comptabilités. | 1 | 30 |
| Ajouter l'emploi : | |||
| Chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière. | Direction des affaires financières, service du réseau financier et des comptabilités. | 1 | 30 |
V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.
3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. | |||
| Fermer les emplois : | |||
| Secrétaire au cabinet du ministre. | Cabinet du ministre. | 17 | 10 |
| Secrétaire au cabinet du secrétaire d'État. | Cabinet du secrétaire d'État. | 4 | 10 |
| Ajouter les emplois : | |||
| Secrétaire. | Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État. | 21 | 10 |
Annexe II. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE.
I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.
1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. | |||
| Ajouter l'emploi : | |||
| Directeur du centre de formation de la défense. | Centre de formation de la défense. | 1 | 30 |