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Direction générale de l'armement : direction des opérations

DÉCISION N° 12109/ARM/DGA/DO relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 2, du 31 janvier 2017.

Du 27 octobre 2017
NOR A R M A 1 7 5 2 4 9 3 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  332.3.3.

Référence de publication : BOC n°1 du 11/1/2018

Les clauses en annexe sont applicables aux marchés et accords-cadres qui s'y réfèrent explicitement. Ce cahier des clauses administratives communes « armement » (C.A.C « armement ») est plus particulièrement destiné aux marchés de défense et de sécurité, de prestations industrielles ou intellectuelles. 

Les marchés et accords-cadres qui se réfèrent aux C.A.C « armement » peuvent déroger à certaines de ses stipulations. Ces dérogations devront être listées dans le cahier des clauses administratives particulières. 

La présente version 2. prend en compte les évolutions liées à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics et  au décret n° 2016-631 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cette version propose également une clause optionnelle destinée à la réception de logiciels nécessitant une validation en service régulier (VSR).

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieure générale hors classe de l'armement,
directrice des opérations,

Monique LEGRAND-LARROCHE.

Annexe

Annexe. Cahier des clauses administratives communes « armement ».