DÉCISION N° 12109/ARM/DGA/DO relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 2, du 31 janvier 2017.
Du 27 octobre 2017NOR A R M A 1 7 5 2 4 9 3 S
Les clauses en annexe sont applicables aux marchés et accords-cadres qui s'y réfèrent explicitement. Ce cahier des clauses administratives communes « armement » (C.A.C « armement ») est plus particulièrement destiné aux marchés de défense et de sécurité, de prestations industrielles ou intellectuelles.
Les marchés et accords-cadres qui se réfèrent aux C.A.C « armement » peuvent déroger à certaines de ses stipulations. Ces dérogations devront être listées dans le cahier des clauses administratives particulières.
La présente version 2. prend en compte les évolutions liées à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics et au décret n° 2016-631 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cette version propose également une clause optionnelle destinée à la réception de logiciels nécessitant une validation en service régulier (VSR).
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieure générale hors classe de l'armement,
directrice des opérations,
Monique LEGRAND-LARROCHE.